AU MILIEU DU XVII* SIECLE

la coutume/ Les audiences donnèrent aussi leur approbation au nouveau coutumier.

Néanmoins , l'opposition de la ville à son introduction fut insurmontable , et ce fut en vain qu'on enjoignit à toutes les cours de justice, à celle de la Brévine en particulier, lors de sa création en 4624, d'y conformer leurs sentences. Le coutumier Hory, comme on l'appelait, n'est resté là que comme une œuvre morte, monument des connaissances du temps et preuve de la puissance de la ville.*

Le mot de coutumes réveille d'abord l'idée de quelque chose d'antique et d'immuable , et , en réalité , les coutumes sans cesse modifiées par les opinions et les temps se renouvellent de siècle en siècle. On croit que rien n'a changé, parce que le changement a été insensible et que personne ne peut dire quand il a eu lieu.

Ainsi, en fait de successions, il suffisait au XVIe siècle qu'un enfant eût renoncé en justice par serment aux biens paternels, pour être ensuite déclaré par le conseil d'état quitte des dettes de son père.8 Notre hérédité nécessaire n'existait pas. Voici comme on peut expliquer l'introduction de cette coutume. En rendant les collatéraux et les étrangers habiles à succéder, les chartes les avaient soumis à l'obligation de recevoir l'héritage des mains du seigneur, mais les enfans ayant toujours recueilli celui de leur père de plein droit et sans investiture juridique , on tint aussi pour une coutume qu'ils ne pouvaient le répudier.

1 S '9/3. C la/al, Man.

' Man.

5 Man. 4609, 4638.

428 ÉTAT DU PATS

Les substitutions étaient encore alors autorisées par la coutume, et c'est parce qu'il en résultait de nombreux procès et un préjudice pour les lods , qu'on voulait proposer aux audiences de les abolir.4

Ces grandes garanties judiciaires que nous croyons tenir d'une coutume immémoriale, on ne les trouvait point dans les coutumes d'alors. On disait bien que les jugemens des trois états et des audiences générales étaient souverains , et néanmoins , le prince Henri II étant dans son conseil à Neuchâtel, en 1618, cassa d'anciens jugemens quoique vieux de soixante et dix ans, par la raison que sentence ne vaut pas contre titre. Bientôt d'autres parties condamnées par les trois états vinrent demander d'être aussi renvoyés au prince , et le conseil refusa , considérant, dit-il, que ce serait chose importune à monseigneur, dispendieuse pour les parties et d'une conséquence importante. Mais , quarante ans plus tard, un procès gagné par le gouverneur de Mollondin devant les trois états , fut après sa mort renvoyé en France avec l'assentiment de Brun et de Montmollin, qui, consultés par la princesse , exprimèrent le sentiment que la justice suprême étant inséparable de la souveraine puissance , le prince n'avait pu vouloir s'en priver entièrement en donnant aux trois états une autorité sans réserve, puisque les jugemens des hommes n'étant pas infaillibles, il serait injuste de laisser subsister une sentence , bien que rendue par les états , s'il s'y rencontrait une manifeste injustice."

* T •/„. S l6. Q ,3. ,8. Man. 4628.