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A.PPENDICE. 43?

. Les charges annuelles de la dette municipale seront réduites de 1,434)900 fr. 47 c. en 1864.

Au lieu de crédits montant à io,iii,3i3 fr. 96 c, qui ont dû être portés au budget de i863 ^ pour les intérêts des obligations, le payement des lots et' les frais divers des emprunts, une somme de 9,832, 601 fr. 4^ c. suffira, en 1864, à couvrir les mêmes dépenses, par suite de l'amortissement de io,55i obligations effectué en 186 3, savoir : 3,663 obligations de i852 , 2,296 obligations de i855 , et 4i^9^ obligations de 1860, moyennant un capital de 7,107,000 fr.

D'un autre côté les intérêts de prix d'immeubles acquis à terme , qui montaient à 221,671 fr. 69 c. en i863, savoir : 71,32$ fr. 43 c. pour les propriétés dévolues au service de la voirie, et i5o,346 fr. ';6 c. pour celles qui ont été affectées à des usages municipaux y n'exigent plus que 173,883 fr. 73 c. en 1864, savoir : 37,458 fr. 18 c. pour les premières, et 136,4^5 fr. 55 c. pour les secondes, parce qu'un capital de 857,707 fr. 3i c. a été consacré, en i863, à l'extinction de cette dette spéciale^ dont une partie , celle qui provient des améliorations de la voie publique , ne se renouvelle pas depuis la création de la caisse des Travaux de Paris, et dont l'autre, celle qui a pour principale cause les installations nouvelles requises par plusieurs services municipaux, tend à disparaître aussi.

Quant à la caisse des Travaux de Paris , l'émission des valeurs de crédit de cette institution devant être ramenée à 100 millions à partir du i*^ janvier 1864» en exécution de la loi du i3 mai i863 , la subven* tion annuelle que la ville lui accorde , pour les frais de cette émission , subira une atténuation proportionnelle.

L'ensemble des demandes faites par les services administratifs de la préfecture delà Seine, pour 1864, dépasse de 2,012,067 fr. 14 c. les allocations du budget de i863.

Comme d'habitude , j'ai mis un soin minutieux à faire consigner, dans les notes qui sont placées en regard de chaque article , les raisons de toutes les modifications de chiffres proposées en plus ou en moins. Je vous demande cependant la permission d'appeler ici votre attention sur les points qui m'en paraissent plus particulièrement dignes.

D'après les faits déjà constatés en i863 , j'ai pu atténuer un peu l'évaluation des charges imposées a la ville envers l'État par la taxe annuelle représentative des droits de mutation sur les biens de mainmorte , et aussi par l'indemnité d'exemption des (rais de casernement et de logement militaire.

Quant à la portion de la contribution personnelle et mobilière à prélever sur les produits de l'octroi, elle croit tous les ans. Les familles payant moins -de aSo fr. de loyer imposable, soit de 3 12 fr. 5o c. de loyer réel » et jouissant de Peionération complète de la contribution mobilière, aussi bien que de la contribution personnelle, qui étaient au nombre de 5o,t28i en iS63, seront au nombre de 54,292 en i864* Les exonérations partielles, graduées de 25o fr. à i,5oo fr. de loyer imposable, c'est-à-dire de 3 12 fr. 5o c. à 1,875 fr. de loyer réel, qui étaient au nombre de 192,135 en i863 , seront au nombrede 192,774 l'an prochain. Il y aura donc 4»oii exonérations totales et 639 exonérations partielles, en 1864, de plus qu'en i863. C'est une nouvelle preuve,. après tant d'autres, de l'inexactitude de l'imputation dirigée à rencontre des travaux de Paris de faire disparaître beaucoup de petits logements et de n'eu produire que de somptueux. Si les petites locations ne se multipliaient pas dans Paris d'année en année , contrairement à ce que nous entendons journellement répéter avec une assurance qui ne se laisse ébranler par aucune démonstration contraire , le nombre des petites cotes mobilières, loin de suivre le mouvement croissant que je viens de constater, se réduirait graduellement dans le rôle dteë contributions directes.

■ On ne peut explicjuer, en vérité , que par un parti pris de dénigrer les grandes opérations qui seront l'une des gloires de ce grand règne , la reproduction incessante d'un grief tant de fois réduit à néant par une démonstration évidente pour tous les esprits non prévenus. Opposons donc , Messieurs , la persévérance de cette démonstration à l'obstination de nos contradicteurs.

Une augmentation de 103,775 fr. est demandée sur l'ensemble des dépenses de la mairie centrale ; elle est motivée par des augmentations de traitements réglementaires, et aussi par la réunion à ces dépenses de traitements et de frais de matériel qui étaient classés précédemment dans d'autres chapitres et qui trouvent mieux leur place dans celui-ci. Au sujet des niairies d'arrondissement , il se produit cette aniîéc une innovation dont j'attends, pour l'avenir, des résultats féconds : cVsl la rédaction d'un budget partiel, attribuant à chaque arrondissement une portion des crédits du budget général applicables à certaines

dépenses , dont je crois possible et utile de déléguer Tordonnancement aux maires de Paris , comme , par exemple , les dépenses du personnel et du matériel des bureaux de la mairie , les réparations de menu entretien des bâtiments communaux , et tout ce qui se rattache au service des écoles primaires et des salles d'asile. Cet essai de décentralisation , conforme aux principes que Penipercur entend faire prévaloir dans l'ensemble de 1 adminîstratiomdu pays , pourra , s'il réussit » devenir le point de départ de mesures plus larges. Tel qu'il est conçu , il aura pour résultat , dans tous les cas , d'affranchir les maires de Paris de Tobligation de recourir aux bureaux de la Préfecture pour une foule de détails et de relever l'autorité morale de leur magistrature.

On demande pour les services de perception une augmentation de crédits qui n'est pas moindre de437,3o5 fr. 64 c. et qui provient princi* paiement de nouvelles dépenses d'ordre inscrites au budget. Cependant des demandes assez considérables sont faites pour le service de l'octcoi et pour celui de la régie des maisons communales.

Le chapitre des cultes réclame aussi un léger accroissement de crédit , par suite de l'institution de la nouvelle paroisse dé Notre-Dame de Clignancourt et de la création d'une nouvelle charge d'aumônier des dernières prières au cimetière d'Ivry.

Une augmentation de i4)55o fr. porte sur le service des inhumations; elle résulte de la création de deux nouveaux emplois d'inspecteur de la vérification des décès et de l'amélioration de la situation des agents des cimetières, votées par votre délibération du 17 juillet i863.

Les dépenses ordinaires prévues au budget particulier de l'Assistance publique pour i864 montent à 22,992,675 fr. Les revenus propres de cette administration ne dépassent pas i4,2o5,258 fr. ; il en résulte une insuffisance de 8,787,817 fr., qu'il faut couvrir par une subvention de pareille somme sur les revenus de la ville. Cette subvention est indépendante des secours extraordinaires applicables au renouvellement^ du mobilier, du linge et des vêtures des établissements hospitaliers , et aux grosses réparations et reconstructions de leurs bâtiments.

Je vous propose, Messieurs , de porter à 3,641,992 fr. , pour 1864, la dotation annuelle du service de l'instruction primaire ; elle recevra ainsi un accroissement de 717,242 fr. 5o c, motivé principalement par la création de 46 nouveaux établissements scolaires que vous avez autorisée cette année , savoir :

1 1 écoles de garçons (6 laïques et 5 coDgréganistes ) ;

9 écoles de filles (6 laïques et 3 coDgrégaoisles) ;

9 salles d'asile ( 7 laïques et a coDgréganisles ) ;

a classes d'adultes hommes (i laïque et i congréganiste } ;

3 classes d'adultes femmes (a laïques et i coogrégaoiste); 10 ouvroirs coogrégaDistes ;

n écoles spéciales de dessio consacrées aux femmes.

Aujourd'hui le nombre des établissements scolaires de la ville s'élève à 448 et celui des élèves qu'ils renferment à 83,764 » savoir :

Ëcoles de garçons

Écoles de filles

Salles d'asile ( 78 mixtes, 3 de garçons, 3 de filles)

Classes d'adultes ( hommes )

Classes d^adultes ( femmes )

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des élèves.

Parmi les écoles laïques sont comprises : 8 écoles communales protestantes (5 de garçons et 3 de filles) et 2 écoles communales israélites { I de garçons et i de filles ).

Outre ces divers établissements qu'elle administre, la ville dote annuellement 9 écoles libres de gar çons ( 2 laïques et 7 congréganistes ) et 8 écoles libres de filles (congréganistes), et elle alloue des subventions aux consistoires des cultes protestant et Israélite pour l'entretien de leurs établissements particuliers , et pour le placement des enfants qui sont domiciliés trop loin de ceux-ci dans d'autres établissements libres.

Il est toujours bon de rappeler que le chapitre spécial de l'instruction

primaire ne mootaît qu'à 1,649» 1 56 ^^- ^^ ^* ^° 18S9, lorsque fut dé* cîdé Pagrandissement de Paris. Si, depuis lors, c*est*à-dire en quatre ans, j'ai été conduit graduellement à vous proposer de le porter à 3,64x ,99a fr., FaugmentatioD de dépense de plus de 2 millions qui en i*ésulte pour la ville montre suffisamment que son administration et son conseil municipal, contrairement à certaines assertions déclamatoires, ont compris de la manière la plus large leurs devoirs envers les populations laborieuses de la zone suburbaine.

La dépense de 3,64i)992 fr., dont il s'agit, ne comprend pas 200,000 fr. qui sont portés au chapitre des dépenses des bâtiments communaux pour l'entretien des établissements scolaires ; 5oo,ooo fr. qui sont réservés aux crédits extraordinaires pour dépensas de construction ou d'agrandissement des mêmes établissements, ni 18,800 fr. de secours proposés pour d'anciens fonctionnaires de l'instruction primaire.

En somme, l'instruction primaire coûtera 4»223,oo7 fr. à la ville en 1864.

J'ai dû élever de 5o,3oo fr. les crédits affectés aux dépenses du service d'architecture, principalement pour faire face à des augmentations réglementaires de traitements et pour accroître le personnel.

Le service de la voirie de Paris exige aussi une dotation plus considérable. Il faut élever de 200,000 fr. le crédit applicable aux indemnités pour terrains retranchés. Les augmentations réglementaires des agents du service montent à 22,600 fr.

Quant au service municipal des travaux publics , dont les dépenses annuelles suivent une progression croissante, comme le développement des chaussées pavées et empierrées, des surfaces dallées ou bitumées, du nombre des appareils d'éclairage, du réseau des conduites d'eau, de celui des égouts, du nombre et de l'importance des voies plantées et des jardins publics, j'ai pu réduire à 787,840 fr. la nouvelle augmentation qu'il réclaVnait sur l>ensemble de ses crédits, qui atteindront, en 1864, le total de 20,910,300 fr., ainsi réparti :

^ j Entretien et •2 .& ( net toi e- ^1 ( ment.... 12,096,500 1 ..-^7 300

^ I Éclairage... 3,510,800 | ^^'^^^'^^ 15,754,000

Carrières sous la voie publique. . . . 146,700

Eaux et égouts 2,459,200

Promenades et plantations 2,697, 100

Somme égale 20,910,300

Voici comment doivent être répartis les crédits demandés pour l'entretien et le nettoiement de la voie publique.

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