TOTAUX

par nature de dépense.

Entretien deschaussées

pavées et empierrées .

Entretien des trottoirs

et aires bitumés....

Ébouage des chaussées

empierrées

Nettoiement des chaus-

sées pavées, des trottoirs et contre-allées,

et arrosement géné-

ral de la voie

Totaux partiels..^....

Dépenses communes aui

trois divisio Total généi

ns

al

Le service de l'éclairage , en iS64, coûtera 166^100 fr. de plus qu'en

On cornue l'accroître de 2,522 becs de gaz et de 4i becs à l'huile, tout en supprimant 278 becs au schiste qui existent encore sur la rue Militaire.

Le tableau suivant permet de suivre le développement de ce service de<r puis l'extension des limites de Paris, tant dans l'ancienne ville que dans les nouveaux quartiers :

o ce

ce

On voit que les nouveaux becs sont placés, en très-majeure partie, sur les voies publiques de la division suburbaine, dont l'éclairage va être bien plus que doublé, puisqu'au lieu de 3,564 becs (2,812 au gaz et 762 à l'huile) allumés d'une manière intermittente avant 1860, les nouveaux quartiers en auront, à parlir du i*"" janvier prochain, 8,700^7,400 au gaz et i,3oo à l'huile), régulièrement allumés toutes les nuits.

Le service des carrières existant sous la voie publique ne donne lieu à aucune demande d'augmentation de crédit.

Les dépenses ordinaires du service des eaux et des égouts monteront, en 1864, à 1 5 1,600 fr. de plus qu'en i863.

Sur cette somme 48,600 fr. sont destinés, d'une part, à faire face à des augmentations de traitements , motivées par des avancements hiérarchiques, et, d'autre part, à l'accroissement du personnel de surveillance des vidanges .

Les io3,ooo fr. de surplus viennent en addition aux crédits d'entretien et de curage dés égouts . Malgré l'accroissement considérable de la longueur des égouts, depuis plusieurs années, ces crédits sont restés stationnaires. On est d'autant mieux fondé à en réclamer l'élévation qu'on a construit encore 36 kilomètres de galeries en 1862.

Le service des promenades et plantations explique l'accroissement de crédit de 109,640 fr. qu'il réclame, notamment par le développement que prennent les dépenses d'entretien du bois de Yincennes , à mesure que la transformation de cette promenade s'achève , par l'établissement de nouveaux squares et par Tex tension donnée au service des pépinières et des serres de la ville, pour suffire aux besoins des nouvelles promenades qu'elle crée chaque année.

Il appartient à M. le préfet de police de vous donner. Messieurs, l'explication des causes de l'augmentation de 84»265 fr. 79 c, qui ressort de la comparaison du crédit total alloué au budget de i863 et du chiffre qu'il m'a demandé d'inscrire au projet de budget de 1864 pour les dépenses de sa préfecture.

Dépenses extraordinaires,

£n rapprochant du total de l'évaluation des recettes ordinaires de

i864t ci 123,945,81a 07

Celui des dépenses correspondantes, ci. 81,881,997 5o

On trouve un excédant des ressources sur les charges annuelles s'élevant à 4a,o63,836 17

Ce chiffre dépasse de près de 4 miUi ons et demi celui de 37,599,667 fr. i5 c. qui a été constaté au compte de 1862.

Il n'excède guère que d'un demi-million l'excédant probable de 4if 490,432 fr. 81 c. que la situation provisoire de i863 fait ressortir ; mais il ne faut pas perdre de vue que je me suis attaché à éviter toute omission dans mes prévisions de dépenses ordinaires, tandis que j'ai pris pour base de la plupart de mes évaluations de recettes les faits constatés en 186 3, sans tenir compte des plus-values qui se produiront également, selon toute apparence, en 1864. Si, comme on est en droit d'y compter, la progression croissante des recettes continue l'an prochain, et que les dépenses puissent être maintenues^ ainsi que par le passé, dans la limite des crédits, l'excédant ci-dessus prévu en éprouvera une augmentation importante.

En y ajoutant le montant des recettes extraordinaires, cî io,625,5oo ■

On a la somme des ressources disponibles pour les dépenses extraordinaires, ci .^ 52,689,336 17

Avant tout il faut assurer l'amortissement de la dette municipale.

Celui des emprunts de la ville auquel on a pu faire face en i863 aveé 7,107,000 fr. exigera, en i864, 7,396,500 fr. En effet, à mesure que les sommes absorbées par le service des intérêts se réduisent, les portions des annuités affectées au payement du capital augmentent.

Le crédit demaDdé pour i864 sera employé de la manière suivante :

Remboursement de 3,84^ obligations de l'emprunt de iSSs 3,849>ooo \

Remboursement de 2,365 obligations de |

l'emprunt de- 1 855 i,i82,5ool 7,396,500 »

Remboursement de 4>73o obligations de 1

l'emprunt de 1860 2,365,ooo )

A cette somme il convient d'ajouter, pour la contribution de la ville dans le payement des dettes des communes fractionnées 48|io6 90

Total 7,444,606 90

Le service des annuités dues par la ville pour prix du rachat de diverses concessions absorbera, en 1864» sa* voir :

Rachat du péage des ponts 519,575

Rachat des droits de la Compagnie générale des Eaux 1,160,000 >* } 1,859,575

Rachat des droits de la Compagnie du canal Saint-Martin 180,000

Total pour la dette proprement dite 9^3o4,i8i 90

Les prix d'immeubles payables à termes fixes ne montent plus qu'à 4,235,835 fr. 77 c. Une somme de 1, 022,463 fr. 77 c. deviendra exigible dans le courant de 1864.

Elle se répartit ainsi :

Opérations de voirie , . 328,496 86 j

Acquisitions pour services divers 698,966 91 j *»®**»46i 77

Il ne restera à payer, en 186 5 et années suivantes, que 3,218,372 fr., savoir : 380,911 fr. 56 c. seulement pour deç immeubles affectés à des opérations de voirie , et 2,882,4^0 fr. 44 c., pour tous les autres

Total général à reporter. . 10,826,645 67

Après ces prélèvements , il restera disponible une somme de 4^)862,690 fr. 5o c, que je vous propose, Messieurs, de répartir ainsi :

Report t^,3a6,645,67

Subventions exceptionnelles à TAssistance publique pour achat extraordinaire de mobilier, linge et effets divers, et pour travaux extraordinaires dans ses établissements 1,276,240

Grands travaux de tout ordre :

Architecture et beaux-arts . 4 ,303,666 \

Ponts et chaussées 5,355,000 I ,

Améliorations diverses de | ^^»^^'^^^

la voie publique 8,000,000 / ^ 42,362,690 50

Réserve pour opérations entreprises avec le concours de TÉtat et pour dépen-' ,• ses extraordinaires de toutes nature motivées par Textension des limites tleParis. 23,427,784 50

Somme égale 5a,689,336 17

Afin de compléter l'effectif normal des établissements de l'Assistance publique en objets de literie, de mobilier et de lingerie, il reste à dépenser, en i86/| et années suivantes, un capital de plus de 1,200,000 fi*. Il faut donc continuer, pendant . quatre années encore, la subvention extraordinaire d'environ a6o,ooo fr. par an que la ville accorde depuis longtemps à cette administration pour achats de matériel, et que justifient, aujourd'hui mieux que jamais, les charges très-lourdes résultant pour elle de l'obligatioh de créer de nouvelles maisons de secours, surtout dans les quartiers récemment annexés à Paris.

Dix de ces maisons, dont plusieurs comprennent, outre le service des secours, des écoles de fiUe^ et des asiles, doivent être ouvertes dans un très-bref délai. Deux seulement seront situées dans l'ancien Paris ; les huit autres seront établies dans la zone suburbaine ; elles donneront lieu à des frais d'installation s'élevant à 2,340,000 fr. Afin d'aider i'As^ sistance publique à supporter les dépenses que lui imposent, depuis quelques années, les fondations de ce genre, deux secours exceptionnels de aoo,ooo fr. lui ont été accordés, en 1862 et i863, sur le crédit. ré* sôrvé au budget municipal pour les dépenses extraordinaires de toute nature motivées par l'extension des limites de Paris, et je vous proposerai. Messieurs, de lui en allouer un semblable en 1864.

Le maintien de la subvention extraordinaire de i million par an, que l'Assistance publique reçoit pour les grosses réparations et les travaux d'amélioration ou de construction neuve des établissements hospitaliers, est motivé, quant à présent, par la nécessité où se trouve cette administration d'affecter les capitaux dont elle peut disposer à la translation de

plusieurs hospices. Sainte-Périae a été réinstallée, l'an dernier, à Auteuil; cette année les Petits-Ménages ont été transférés à Issy, et on va commencer la reconstruction des incurables (hommes) à Ivry. Vous savez que chacune de ces opérations est Toccasion d'agraudir l'établissement qui en est l'objet et d'y fonder de nouveaux lits.

Je vous rappelais l'an dernier, Messieurs, qu'au moyen de récentes subventions municipales l'Assistance publique avait pu refondre presque entièrement l'hôpital Necker, entreprendre la construction de nouveaux pavillons à l'hôpital Saint-Antoine et à l'hôpital Sainte -Eugénie, agrandir et améliorer les services de l'hôpital Saint-Louis, perfectionner les moyens de chauffage et de ventilation , les bains , les éfuves , les buanderies des divers établissements, et multiplier partout les grosses réparations, enfin fonder à Berck-sur-Mer ( Pas-'de-Calais ) une succursale de l'hospice des Enfants pour le .traitement des maladies scrofuleuses.

Celle de 1864 sera affectée plus p'articulièrement aux améliorations que. réclament l'hôpital de la Pitié, celui des Enfants-Malades, celui de la Maternité, l'hospice de La Rochefoucauld, et à la réorganisation complète des services d'accouchement dans divers hôpitaux. ^

Sur la somme de 4, 3o3, 666 fr. demandée pour les travaux d'architecture et de beaux-arts, 3,ooo,ooo de fr. sont destinés, comme d'ordinaire, aux édifices religieux, savoir :

Travaux de grosses réparations, reconstruction ou agrandissement des édifices existants 800,000

^, . j * fin .1,000,000

Décoration des mêmes edinces 200,000

Achat ou construction d'édifices nouveaux 2,000,000 »

Somme égale 3,ooo,ooo »

Cette année le crédit affecté aux travaux de grosses réparations a pour objet la reconstruction du portail et la construction d'une travée neuve à l'église Saint-Laurent, de compléter les améliorations entreprises à l'église de Bonne-Nouvelle , de faire le ravalement de la façade de Saiut- Gervais,'et un grand nombre de travaux moins importants, mais non moins vivement réclamés, dans une foule d'autres édifices.

Il vous a été fait des propositions spéciales, que vous avez approuvées, pour l'emploi de la somme de 200,000 fr., réservée cette année, comme toujours, à la décoration des anciennes églises.

Les 2,000,000 de fr. affectés aux nouveaux édifices religieux seront amplement absorbés par la construction des églises de Saint-Augustin, de la Trinité et de Saint-François-Xavier, quia été continuée avec activité ;

par celle de la nouvelle église Saint-Ainbroise, qu'on a pu enfin commencer, après de longs délais employés à l'expropriation des terrains nécessaires , et par des travaux de moindre importance exécutés dans , l'ancien Paris.

Quant aux dépensés de l'église de Notre-Dame-de-Clignancourt, récemment achevée et livrée au culte , des églises de Saint-Pierre, à Montrouge, de Notre-Dame de-la-Croix, à Ménilmontant, et.de divers autres édifices religieux, situés sur les territoires annexés à Paris , qu'il a fallu consolider, agrandir ou construire à neuf, elles sont imputées sur le fonds réservé aux dépenses extraordinaires de toute nature résultant de l'extension des limites de Paris.

Mais toutes ces entreprises n'auraient pu recevoir, qu'une bien faible impulsion si elles avaient été restreintes aux ressources du budget de la ville et si la caisse des Travaux de Paris ne leur était venue en aidé dans une large mesure. Il devra eu être de même l'an prochain ; cet état de choses, causé par les nombreux besoins du service religieux, qui avaient été laissés sans satisfaction à une autre époque, et qui pèsent de tout leur poids sur l'époque actuelle, en même temps que les nouvelles obligations que l'accroissement de la population et du territoire de la ville imposent à l'administration municipale, éveillent toute ma sollicitude. La caisse des Travaux de Paris, dont les ressources de trésorerie viennent d'être réduites de ^S millions, par application de la dernière loi de finances, ne saurait accroître indéfiniment le double crédit qu'elle a ouvert aux édifices religeux de l'ancien et du nouveau Paris, et qui se solde, en ce moment, à son profit, par une somme de 8 millions et plus (i). D'un autre côté, ce serait en vain qu'on élèverait d'un ou deux-millions la dotation assurée depuis plusieurs années, dans le budget, aux édifices religieux de la division centrale. En effet il faudrait les enlèvera d'autres services, qu'on risquerait de compromettre, ou à la réserve affectée aux dépenses extraordinaires motivées par l'extension de la ville, et, partant, aux nouveaux quartiers, qui sont encore plus mal pourvus de lieux de culte que les anciens ; et cependant on n'obtiendrait ainsi qu'un supplément de ressources insignifiant en regard de l'énormité des-dépenses à faire. En effet, pour achever les travaux déjà entre* pris, il faut , d'après les devis, environ 17 millions, et les architectes n'é-

(I) Les dépenses faites pour les grands travaux des édifices religieuk, depuis Tagrandissement de la ville en ^800 Jusqu'à ce Jour, ne montent pas à moins de 20,710,057 fr. 18 c., savoir : dans Tancien Paris, 15,791,890 fr. 93 c, et dans la zone suburbaine, 4,924,166 fr. 25 c. — Sur ce total de 20,716,057 fr. I8 c, .la caisse des Travaux de Paris est en avance de 8,635,560 fr. 19 c.

' 45o APPEIfDICE.

valuent pas les nouvelles coDstructions qui sont encore en projet, et dont l'exécution doit, selon eux, compléter l'organisation matérielle du service religieux dans l'ensemble de Paris, à moins de 44 millions, sa» voir : pour la restauration et l'agrandissement , dans certains cas , des édifices, 36 millions, dont 17 dans l'ancien Paris et 19 dans la zone suburbaine. Il conviendra donc, lorsque la somme exacte de ces dépenses aura pu être déterminée , d'aviser au moyen de les réaliser dans un court délai.

Une mesure semblable devra être prise à l'occasion d«s établissements scolaires. La dotation annuelle d'un million, qui figure au budget pour les grands travaux des bâtiments municipaux, et qui est en grande partie . employée à l'amélioration ou au développement des établissements scolaires de fancien Paris, et la portion du crédit réservée aux dépenses résultant de l'extension de la ville , qu'on peut consacrer à ceux de la zone surburbaine, ne sauraient suffire à tout ce qu'il faudrait faire, je ne dis pas pour donner une installation fixe aux écoles primaires et aux salles d'asile existantes, qui sont presque partout à loyer, ce qui est regrettable à certains points de vue, mais pour fonder les nouveaux établissements scolaires que l'augmentation de la population nécessite , et surtout pour créer, à l'instar de l'école Turgot, les trois ou quatre grandes écoles professionnelles que vous désirez. Messieurs , voir fonctionner le plus tôt possible, à la portée des quartiers extrêmes, et aussi , pour établir l'enseignement du dessin sur des bases plus larges et plus libérale^.

Le budget de 1864 contient, comme les trois précédents^ une allocation de itio,ooo fr. à valoir sur la somme de 600,000 que la ville s'est engagée à consacrer, en cinq ans, concurremment avec pareille somme à prendre sur les ressources propres des lycées de Paris, pour améliorer leurs bâtiments; mais l'évaluation de 1,200,000 fr. donnée, en iSSg, par le ministère de l'instruction publique, à l'ensemble des travaux jugés nécessaires , semble devoir être dépassée de beaucoup. D'abord on n'avait pas compris dans cette évaluation la refonte et l'agrandissement du lycée Louis-le-Grand, qui étaient cependant reconnus indispensables alors comme aujourd'hui , et qui ne coûteront pas moins de 4 millions. Mais les seuls travaux du lycée Bonaparte, en cours d'exécution, dépasseront 56o,ooo fr. ; ceux qu'il faudra faire au lycée Saint-Louis , du côté de la rue de Monsieur-le-Prince, après la reconstruction de la façade principale sur le boulevard de ^Sébastopol (rive gauche), qui vient d'avoir lieu au compte des dépenses causées «par le percement de ce bpulevard, occasionneront une dépense de 914,000 fr. On estime à 828,000 fir. ceux du lycée Napoléon, et à 400,000 fr. seulement ceux du lycée

APPETfDICE. 45 «

'Charlemagne , dont les projets ne sont pas encore dressée. Ponr arriver au but que l'on tiroyail , en 1869 , pouvoir atteindre dans une période de cinq ans, et moyennant une dépense commune -de i:>200,ooo fr., il faudra nécessairement, aujourd'hui que la situation et les besoins des lycées Bonaparte, Saint-Louis, Napoléon et Charlemagne sont mieux connus, qu'une nouvelle convention intervienne entre le ministère de Pinstructîon publique et la ville, et il sera fort à propos d^y comprendre le lycée Louis-le-Grand , où s'exécutent en ce moment des travaux partiels entrepris également à frais communs.

Quant au traité du 10 août i855 , relatif à la Sorbonne, dont l'application reste interrompue, il devra forcément être revisé, par suite du projet définitif qui a été rédigé d'après le programme de l'Université ; car la dépense de ce projet monte à 12 millions, et celle à laquelle la ville s'était engagée à contribuer pour une moitié avait été limitée à 8)800,000 francs.

J'ajoute que la nécessité d'agrandir l'École de Médecine est signalée depuis longtemps au ministère de l'instruction publique , et que , sans aucun doute, le concours de la ville sera encore demandé pour cette opération, qu'on évalue à 7,200,000 fr.

De tout ce qui précède il résulte, Messieurs , que, pour assurer à tous les degrés le service de l'instruction publique à Paris , la ville se trouve, comme pour l'instattatibn convenable du culte paroissial, en face de dépenses . très-considérables auxquelles les ressources de son budget ne sauraient sufEre que dans le cours d'une longue période d'années. Or il s'agit, dans les deux cas, de besoins de l'ordre le plus élevé, qu'on ne peut ajourner sans dommage pour l'avenir moral et intellectuel de la population, et que le conseil municipal a toujours tenu à satisfaire dans la plus large mesure possible. Je suis donc certain de voir accueillies par vous, Messieurs, avec la plus vive sympathie, les propositions que j'ai le dessein de lui soumettre, dès que le moment opportun sera venu, afin de hâter l'époque où le nombre et les proportions des édifices religieux et scolaires, que je ne sépare pas plus dans mes préoccupations que je ne distingue dans mes sympathies les intérêts qu'ils sont appelés à desservir, répondront complètement à ce qu'on est en droit de demander, au nom de ces intérêts, à l'administration de la première cité de l'empire et du monde. ^

La somme de 5,355,ooo fr. que je vous propose, Messieurs, d'allouer au budget de 1864 pour les grands travaux de ponts et chaussées, se compose comme il suit :

45i APPENDICE.

Contingent de la ville dans les travaux de construction ou reconstructruction de ponts, quais, bas-ports , etc i»ooo,ooo »

Voie publique :

Pavage neuf d^mplacements livrés à la

voie publique 280,000 >» \

Construction de trottoirs. 410,000 » (

Etablissements d'appareils nouveaux i

d'éclairage 5o,ooo » )

Eaux et égouts :

Continuation de la distribution générale des eaux i ,000,000 » ]

Suite du bornage des dépendances des f ^

, „^ - - . . ^ ) 3,iii5,ooo »

canaux de rOurcq et de Saint-Denis, . . . i5,ooo » L

Construction d'égouts 2,200,000 » |

Promenades et plantations :

Améliorations diverses des promenades existantes et plantations nouvelles 400,000 »

Somme égale S,355yOoo »

Lé crédit d'un million demandé pour les travaux de construction ou de reconstruction de ponts, quais, bas-ports, entrepris de moitié par l'État et par la ville dans Paris, portera à près de 10 millions le total des sommes que le budget municipal aura fournies pour ces travaux depuis i852.

On a commencé cette année et l'on continuera l'an prochain , entre autres ouvrages, le remplacement du pont suspendu de Bercy par un pont fixe en maçonnerie , et la construction d'un pont-viaduc pour le chemin de fer de Ceinture, auquel seront accolées' deux chaussées de voitures bordées de trottoirs, au Poinl-du-Jour.

Il est à propos que je vous rappelle. Messieurs, comme je l'ai déjà fait l'an dernier, que les crédits généraux ajsplicables aux services de la voie publique, des eaux et égouts et des plantations, compris dans la répartition qui précède, sont indépendants des crédits ouverts ou à ouvrir en œnséquence du percement de nouvelles communications. Ceux-ci seront imputés, selon le cas, soit sur le fonds des améliorations diverses de la voie publique , soit sur les fonds spéciaux, soit sur la somme réservée pour les dépenses extraordinaires de toute nature motivées par l'extension des limites de Paris. ^

CTest toujours le service des eaux et des égouts qui obtient la majeure partie de la dotation allouée par le budget aux grands travaux de ponts et chaussées. II reçoit aussi, chaque année, une des plus larges attributions dans la répartition des fonds réservés aux dépenses nécessitées par l'agrandissement de la ville.

La longueur des conduises d'eau posées en i863 est de 67 kilomètres, savoir : 28 dan» l'ancien Paris et Sg dans les nouveaux quartiers.

C'est près de 17 lieues communes, dont 10 dans la division suburbaine.

L'aqueduc de ceinture a été ramené sous la voie publique, et sa cunette a été considérablement élargie entre la place Yinti mille et le réservoir de Monceau. Le service de cette artère maîtresse de la distribution de l'eau d'Ourcq s'en est trouvé beaucoup amélioré.

Les nouvelles machines du quai d'Austerlitz sont en pleine activité depuis plusieurs ir.ois. Leur marche est très-satisfaisante; elles ne consomment que I kil. 3ode houille par heure et par force de cheval. Elles peuvent monter ensemble 22,000 mètres cubes d'eau de Seine en vingt-quatre heures; mais leur service habituel ne dépasse pas i5,o6o mètres, qui sont distribués dans la division suburbaine, notamment à Charonne, Ménilmontant, Belleville et Montmartre, sur la rive droite de la Seine, à Montrouge, Vaugirard et Grenelle, sur la rive gauche.

Les deux nouveaux puits artésiens dont le conseil municipal a Toté le forage, ù la Butte-aux-Cailles (i3^ arrondissement) et à la Chapelle (18® arrondissement), sont commencés.

On compte être en mesure d'utiliser dès l'an prochain les usines de Saint-Maur dont vous avez, 'IVfessieurs, délibéré l'acquisition, pour fournir, chaque jour, 40,000 mètres cubes d'eau de Marne au bois de Vincennes et aux services publics des nouveaux quartiers.

Quant à la dérivation de la Dhuis, les travaux de cette grande entreprise, longtemps retardés par des difficultés de toutes sortes et en dernier lieu par la lenteur d'expropriations nombreuses à suivre dans quati*e départements à la fois, ont enfin pu recevoir une complète organisation, et marchent , depuis quelques mois , avec toute la rapidité désirable. Déjà 12 kilomètres d'aqueduc et 4 kilomètres de siphons sont achevés.

On construit le réservoir de Ménilmontant,'le plus grand réservoir couvert qu'on ait jamais entrepris. Cet ouvrage contiendra, dans son étage supérieur, 100,000 mètres cubes d'eau de la Dhuis, à 108 mètres au-dessus du niveau de la mer, et dans ses soubassements 3o,ooo mètres cubes d'eau de Marne, à 102 mètres.

Un autre réservoir à deux étages s'exécute, pour le service des quartiers hauts de Paris, à l'ancien télégraphe de Belleville. L'étage supérieur,

alimenté eu eau de la Dhuis au moyen d'une petite machine , en recevra iSyOOO mètres cubes à i34'°94o d'altitude. Ce sera le point le plus élevé de la ville. Le bassin inférieur contiendra 25,ooo mètres cubes d'eau de Marne, à 1 3 1 ™, i o.

Quant au réseau des égouts, jamais il ne s'était accru dans une pro- , portion si considérable que cette année. On a construit 36 kilomètres de galeries, savoir : i6 kilomètres ^/a dans la division centrale et 19 kilomètres i/a dans la division suburbaine.

Ce total de 36 kilomètres ( 9 lieues communes ) ne comprend pas les branchements exécutés pour amener aux égouts publics les eaux pluviales et ménagères des propriétés privées, en exécution du décret du a6 mars i852. Les branchements construits ,en i863 sont au nombre de a,aoo et ont une longueur développée de i4 kilomètres (3 lieues 1/2).

Le collecteur de la rive droite des quais de la Seine a été prolongé , en remontant, de la place du Châtelct jusqu'à la gare de l'Arsenal; celui des boulevards extérieurs , qui s'arrêtait à l'ancienne barrière du Combat, a été poussé jusqu'à la chaussée de Ménilmontant , et il va être mis en communication avec la galerie construite sous cette chaussée.

Les promenades du Ranelagh et les boulevards de Beau-Séjour et de Montmorency (16® arrondissement) ont été délivrés des inondations qui les submergaient à oiiaque averse.

Le quartier populeux des Batignolles (17^ arrondissement ) a été complètement canalisé.

De grandes améliorations ont été réalisées dans la plaine de Clignancourt ( 18° arrondissement). L'impasse Baudelique , signalée particulièrement pour son insalubrité , a été assainie.

Il en a été de même de la rue du Gaz , à Ivry, dont la renommée était aussi mauvaise.

Grenelle et Auteuil ont vu également s'exécuter des travaux d'égouts sur les points les plus ba^ de leurs territoires.

Mais , ce qui est digne de remarque , c'est la rapidité avec laquelle s'accomplissent aujourd'hui les travaux de ce genre , si lents autrefois et toujours si embarrassants pour la circulation. On fait même maintenant d'une manière couninte des galeries souterraines, qui paraissaient naguère encore des ouvrages exceptionnels.

Tout le monde a pu être témoin de la promptitude avec laquelle les égouts du boulevard Beaujon , des rues débouchant sur le boulevard Malesherbes , et en dernier lieu de la rue Lafayette , ont été construits ; mais, ce dont le public n'a pu juger, c'est la facilité avec laquelle pn a exécuté, dans un même exercice, cinq galeries souterraines, savoiir : celle

qui a été coDstruite par dessous le chemin de fer d' Auteuil , sans en interrompre le service , pour donner passage à l'égout de la rue Cardinet ; celle qu'il a fallu établir longitudinalement sçus l'égout de la rue Miroménil, avant de détruire cet égout, qui contenait une conduite principale d'eau d'Ourcq indispensable à l'alimentation d'une portion importante de Paris ; celle qui a été exécutée dans les terrains glaiseux de mauvaise nature de la chaussée de Ménilmontant ; celle qui a été ouverte, aussi dajïs les glaises , sous les boulevards de Beau-Séjour et de Montmorency ; enfin une dernière galerie, pliant de la Èutte-aux-Cailles à la Bièvre, pour évacuer les eaux du puits artésien en construction dans le i3^ arrondissement. Les branchements particuliers sont , en général , des ouvrages d'une exécution bien plus aisée ; mais le mode selon lequel ils étaient entrepris jusqu'à ces derniers temps les rendait tellement incommodés pour la circulation que mon administration a dû le modifier profondément.

Jusqu'en i86a, époque de l'expiration du délai de dix ans accordé par le décret du 7.6 mars 18 52 pour l'application générale de ses dispositions aux maisons anciennes, on ne construisait guère de branchements particuliers que sur des points isolés, en cas de constructions nouvelles ou de grosses réparations ; on a donc pu ne pas voir tout d'abord beaucoup d'inconvénients à autoriser les propriétaires intéressés à faire exécuter les travaux par des «entrepreneurs de leur choix. Mais, à mesure que ces ouvrages se sont multipliés , ou a reconnu les dangers que présentaient , pour la sûreté publique, les tranchées souvent très-profondes pratiquées dans le sol des rues par des entrepreneurs qui n'étaient pas ordinairement pourvus du matériel nécessaire au soutènement des terres, et dont plusieurs, par leur imprudence ou leur impéritie, avaient déjà causé des accidents suivis de mort d'hommes. D'ailleurs, malgré la surveillance de ses agents, l'administration n'avait de garantie sufBsante ni pour la qualité des matériaux employés, ni pour la solidité des voûtes de maçonnerie qui devaient supporter la voie publique, ni pour la conservation] des égouts municipaux sur lesquels les galeries particulières venaient s'embrancher ; enfin les interruptions ou les embarras de circulation forcément occasionnés par l'exécution de ces travaux étaient singulièrement aggravés par le défaut d'entente des riverains qui avaient des branchements à construire dans la même rue. Un intérêt d'ordre général prescrivait donc de substituer à l'exécution individuelle|]une exécution collective dirigée par les agents de l'administration, [conformément aux règles suivies pour l'établissement des branchements de conduites d'eau et de gaz.

L'intérêt des particuliers ne pouvait en souffrir, puisque, d'une part

il est incontestable que des travaux faits d'ensemble par un entrepreneur désigné dans une adjudication publique sont finalement plus économiques que des travaux isolés et traités de gré, à gré , et d'autre part, que l'intervention de l'administration dans la direction de constructions faites pour le compte de particuliers a pour conséquence d'affranchir ceux-ci de toute responsabilité ultérieure vis-à-vis d'elle, touchant la solidité de ces constructions. Au surplus, j'ai considéré que les propriétaires qui ne sauraient pas reconnaître ces avantages ne devraient s'en prendre qu'à eux-mêmes d'avoir laissé écouler le délai de dix ans, fixé par le décret de i852, sans profiter de la latitude complète qui leur avait été accordée pendant tout ce délai. En conséquence j'ai pris, à la date du 9 juin dernier, un arrêté réglementaire portant qu'à l'avenir, lorsqu'en exécution du décret du 26 mars 18^2 il y aura lieu de construire des branchements d''égouts particuliers sous la voie publique pour conduire les eaux pluviales et ménagères des propriétés privées à l'égout de la ville , les travaux seront exécutés, pour le compte des propriétaires intéressés, par l'entrepreneur général de l'entretien des égouts municipaux, s'il s'agit d'un travail isolé ou de travaux collectifs ne dépassant pas une dépense totale évaluée à 10,000 fr., et que le décompte du prix en sera réglé sous la déduction du rabais de l'entreprise d'entretien ; mais que , s'il s'agit d'exécuter une série de branchements dont la dépense totale dépasse ïo,ooo fr., les travaux seront adjugés à un entrepreneur spécial, à moins que les branchements ne doivent être établis sur des égouts municipaux en cours de construction ou dont les travaux n'aient pas encore été définitivement reçus, auxquels cas l'exécution eo sera confiée à l'entrepreneur de ces égouts , aux conditions de son adjudication.

Dans toutes les hypothèses, l'ingénieur en chef des eaux dresse un projet comprenant les branchements à construite sous la voie publique, de l'égout^e la ville au mur de face des maisons riveraines. Ce projet, indiquant par des plans, coupes et tableaux récapitulatifs, le tracé et la disposition des branchements , ainsi que l'estimation de la dépense , répartie entre les propriétaires , est communiqué aux intéressés par les soins du maire de l'arrondissement. Pendant un délai de huit joure, qui court de la date de l'avertissement donné par le maire à chaque intéressé, un procès- verbal est ouvert pour recevoir les observations des propriétaires.

A l'expiration du délai de huitaine le maire renvoie le projet à la direction du service municipal des travaux publics, avec le procès-verbal d'enquête, en y joignant les certificats des avertissements doimés.

et il est statué sur le vu des pièces et sur les cooclusions du directeur.

Le décompte des travaux du rabais de l'adjudication et l'état du métrage définitif des travaux sont notifiés à chaque propriétaire, qui peut, dans les trois jours / présenter des observations avant la rédaction du rôle de recouvren^ent.

Les intéressés restent toujours libres d'employer les entrepreneurs de la ville , aux conditions de leurs marchés avec elle, ou tous autres en« trepreneurs, ainsi qu'ils l'entendent, pour la construction ou l'entretien des ouvrages se prolongeant à l'intérienr de leurs immeubles , au delà du mur de face.

La somme de 8 millions, que je vous propose, Messieurs, d'allouer pour les améliorations diverses de la voie publique, est applicable aux opérations secondaires qui n'ont pas de ressources spéciales assurées.

Dans mon Mémoire du i5 juin 1860, relatif au dernier emprunt municipal , j'ai émis Topinion qu'il suffirait de réserver une ressource annuelle de 4 À 5 millions pour ces entreprises ; mais, depuis lors, elles ont pris un développement qui justifie un accroissement de leur dotation , du moins pendant quelques années.

La somme réservée pour être employée tant à l'achèvement des grandes opérations de voirie et autres , qui ont fait l'objet des lois des 4 août i85i, a mai i853, 10 mai 1857 et a8 mai i858, qu'aux dépenses de toute nature motivées par Textension des limites de Paris, s'élève, à chaque budget, de façon à rassurer tous les intérêts . Elle était d'une somme insignifiante au budget de 1860, qui avait dû être établi avec une grande prudence-; mais elle a pu être fixée à i5,5oo,ooo fr. dès Texercice 1861. Elle a été portée à 2i,5oo,ooo fr. pour 1862, et à 22,416,278 fr. 92 c. pour 1 863. Les ressources libres au budget de 1864, après l'ouverture de tous les autres crédits que je crois nécessaires, permettent d'y affecter 23,435,784 fr. 5o c.