CON VOCATION DE LA COUR DES PAIRS

âge. Philippe sut en profiter avec adresse, et ce fut alors qu'il songea à faire convoquer la cour des barons pour juger le roi Jean accusé de félonie et de forfaiture.

: On a déjà dit que la tenure féodale établissait entre le seigneur et le vassal un véritable pacte qui les soumettait l’un envers lPautre à des obligations particulières. Si le vassal remphssait les devoirs de sa tenure, l'hommage, la fidélité et les services, dans les termes portés par les coutumes, le seigneur supérieur wavait plus aucun droit sur la terre inféodée. S'il y avait, au contraire, violation des engagemens de la part du vassal, le pacte était annulé; la propriété du fief rentrait dans le domaine du suzerain *.

Mais qui pouvait légalement décider si les obligations de la tenure avaient été accomplies ? Fallait-il s’en rapporter à la décision du supérieur intéressé à réunir les fiefs immédiatement à son domaine? Croire le tenancier aussi intéressé à les garder et à s’affrau-

: Voir le premier chapitre de cette histoire.