STATUTS SUR LES FOUAGES

La cour répond « que si le détenu atteint le parvis , ilsera en franchise d'église r.

Les fouages de Normandie furent aussi réglés par uni autre parlement ?; «on décida que cet impôt, perçu par feux, serait exigé sur trois, quatre, six ou un plus grand nombre d’habitans. Les magistrats de la commune devaient prêter serment de lever la taxe avec fidélité, en prenant d’un à deux deniers par feux. Que si plusieurs personnes habitent la même maison, et qu'elles possèdent chacune d’elles pour plus de vingtsous demeubles, elles seront les unes et les autres soumises au fouage. Les veuves en seront exemptes, à moins qu'elles ne possèdent plus de quatre sous en mobilier. Le fouage ne s'applique point aux clercs, gens de noble race ou officiers du roi. »

En même temps, l’échiquier de Normandie reçut une organisation nouvelle; les évêques et les barons durent être présidés en cette cour par un officier du service du rot, délégué

: Ancien cartulaire de Philippe-Auguste, fo 103.

2 MSS. de la Biblioth. de Bigot, no 292, fo a, vo. — Ducange , v° Focagio, t. IT, 2° part., p. 468.