JURIDICTION DES PAIRS

à mort , parce qu'il était roi couronné et par conséquent leur supérieur « et que les infé^ rieurs ne pouvaient frapper de mort leurs supérieurs, car une dignité plus grande domine et absorbe une dignité au-dessous. Que d'ailleurs il était contraire aux canons de porter une sentence capitale contre un honsme absent'. » Alors les envojésrépondirent : a II est d'usage en France que la cour du roi a toute juridiction sur les hommes-liges, et Jean d'Angleterre étaitbomme4ige comme un comte ou un duc \ peu importe qu'il soit d'autre part roi couronné , en tant que vassal il était dans la juridiction de son supérieur. Or , si un comte ou un duc commet un crime en France, il peut être condamné à mort par ses pairs '..Si le roi d'Angleterre , parce qu'il est roi couronné , ne pouvait être condamné à mort ^ il pourrait donc impunément entrer en France et tuer les barons comme il a assassiné son neveu Arthus!

1 « lo homioem abaenteniy non Tocatam, non conTÎctum, nec confessum mortis ferre sententiam. Ibid,

a Si cornes et dus îd regoo francorum delioqueret , posset et débet judicari ad mortcm per parcs subs. Ibid,

Go PBOCÉDUBB EN LA COUS DES PAIRS.

» — Ne Dotis trompez pas par de Teînes paroles, dit le pape, Tuici la Tërité : leroî Jdnn'a pointété justeinentetIëgBlemeDt|Hàvé delaNormmidie ; il ae l'a été que par la violence , car il avait envoyé auprès du roï deux boarmes prudenfl,.Eu»tache, évéque d'Éiy, et Hubert du Bour^, pour signifia- à Philippe qu'il viendrait volontiers à sa cour , mais avec un sanf-condsit; Ji quoi le roi de Frani» avait répondu avec an visage ni calne ni loyal :

Qu'il vienne librement et en pais , et l'évéque lui dit alors : « Seigneur, ponrra-t-il i-elouraer? — Si le jugement de ses pairs le permet. » Après d'autres menaçantes paroles , les évéques, l'apercevant bien ipie Jean n'aurait aucune sûreté eu la cour dePInlippe, s'en revinrent , et c'est pourquoi le roi anglais n*a peS' voulu s'exposer auhatardd'unfagenientrendu par Je» Fraoci qui ne faimaient point. Cemc-ci ont cependant feitun procès qu'ils nepouvaient légalement commencer. Ou objecte la mort d'Arthus, mais, ajouta le pape, les annale»

rapportent qu'un grand nombre d'empereur», de princes et même de rois de France, ont tué des innocens, et je ne sacbe pas qu'ils aient

PAIR CONTUMAX. ^ 6l

jamaw été coudamnés à mort' ; An hus a été pris près du château de Mirebel, non pas comme un innocent, mais commeun coupable et un trattre à son mal ire et à son oncle , auquel il avait fait hommage, Jean a pu selon le droit le faire mourir d'une mort honteuse. »

Alors les députés firent une seconde objection • a Le roi anglais a été souvent cité et il n'a pas comparu ; il n'a donc pas fait de ré* ponse légale à la cour de France. »

A ce grief, le pape répondit : « Que si le roi d'Angleterre avait pu être considéré comme con turaaic, ce n'était pas une raison pour le condanuier à mort , que ce qu'on pouvait faire de j>lus rigoureux était^de le priver de ses fiefs».

Les envoyés répliquèrent : « Il est de coutume dans le royaume de France que si quel* <|uun est accusé devant ses juges naturels de l'espèce d'homicide qu'on appelle meurtre , et qu'il soit convaincu, il pidsse êtrecondanmé à mort quoiqu absent. »

Le pape dit : a Qu'il pouvait exister un pacte

1 «Muhi Imperatores et Principes et etiam fraocorum Reges multos in annalibus occidissa leguntur innocenles; nec tamen queinquam il'orum legimus morte addiotiiin. » Jbid*

^9 SUCCESSION FÉOPALE.

«Dire le roi de France et le duc de Normandie, ou bien une antique coutume par laquelle ce dernier ne devait point répondre à la citation du roi ; et que si en eifet alors il n'était point venu, il ne pouvait être condamné; qued'ailleurs si une sentence avait été prononcée , elle était restée sans exécution, puisque le roi Jean vivait «encore. Qu après sa condamnation^, il avait eu des enfans et que , ne s'agissant pas d'un crime de lèse-majesté ou d'hérésie, ceux-ci ne devaient point êlreexbérédés pour le délit de leur père? il y a plus , quand même Jean n'aurait pas d'enfans ce n'était pas à Blanche , femme de Louis , que la succession d'Angleterre devait être déférée, mais à ses plus proches parens, savoir : les enfans de son frère duc de Bretagne, c'est-à-dire à la sœur d'Arthus, ou bien à Othon , issu du mariage d'Henri de Saxe et de Mathilde, fille de Henri \l\ »

Les députés répondirent : a Les fils de frère lie doivent point succéder , et au moment où

1 Cette pièce noas parait curieuse , non-seulement en ce qai tonche la conquête (!e l'Angleterre, mais parce qu'elle expose les principes de la jurisprudence criminelle et civile devant l( s «oursl!6odalesjiu moyen âge.