Ex. : Hist. de France, t. XXI, p

9. Ce qui d'ailleurs ne paraît pas s'être fait sous les règnes précédents, malgré

300 IIISTUIRK J)K PHILIPPE LE LOiNG.

(Iràce à ces égards, qui ménageaient l'amour-propre de la noMesse, IMiilippe le Long ne rencontra pas les mêmes résistances que son père à l'occasion des aides de l'ost, mais il est à présumer que si les besoins de l'Etat étaient devenus aussi pressants qu'après Courtray, il eût augmenté ses exigences et rencontré des oppositions.

La politi(pie de Philippe le Long est à peu près la môme en ce qui concerne le maintien de la paix publique contre les violences féodales, c'est-à-dire qu'il respecte les droits des autres, mais qu'il fait respecter les siens.

H promet solennellement aux nobles, dès son avènement, « (h' rcincllrc en l'csfat deii loutcs opp)-essions et griez qui ou temps passé leur ont esté fez par ses gens (sous Philippe le Bel), et de garder et faire tenir les bones coustunies et usages anciens et de les remettre en lestât queles estoient au temps le saint roij Loys\ » Et il ne se borne pas à des paroles; |>lnsieurs actes nous le montrent modérant le zèle des officiers rovaux', il accorde un srand nombre de commutations de peines, de grâces, de lettres de rémission, et réhabilitations à des seigneurs qui, dans un jour d'égarement'', ont « accumulé le mal sur le mal* ».

l'alTirmalion contraire de Callcry (Ilist. du pouvoir roijnl d'hnpoKer, Bruxelles,

I. J.I ,■).'>, Il" 1. — Il déclare plusieurs ibis qu'il les inainliendra « in siiix jiislis possessionihits » (Kx. : J.I Si A, n° 3-49), et qu'il supprimera les « nouvcaittés injustes » (Kx. : JJ 30, n° 1 13).

'2. Par exemple un combat ayant (ni lieu enlro les lialiitaiits de (^audeval (Aude) et ceux de Corbère (Pyrénées-Orientales), sujets du sire de Mirepoix (Arièf,'c), le juge royal de la sénéchaussée de Carcassonne retient la cause an roi, mais le sire de Mirepoix la réclame, et, après une longue procédure (savoir : instruction de l'affaire par le chevalier de Montréal, requête du procureur du sire de .Mirepoix, arrêt du ju^c royal de la sénéchaussée de Carcassonne, appel dudit procureur, mandement du Parlement au sénéchal de l'aire une enquête, enquête et jugement du sénéchal, appel du sire de Mirepoix...); le Parlement donne gain de cause au seigneur, par la raison o qu'il n'y a pas eu port d'armes illicite », les deux partis s'étant armés « pour la défense de leur droit. » Actes du Parlevienl, n" CAW'l. — .Vutrcs ex. : ibid., n" f)4,"i3, etc.; — Bibl. nat., coll. Moreau, t. C.CXXII. I'(d. -217 . — coll. Doal, t. CCXLIII, fol. 1 ; — .IJ ill A, n- 33it; — JJ .ii», n";;r.C; — Arch. du Xord, Inventaire de Godc/'roy, n".'UO!i; — Ordonn., t. I, p. r.S8.

3. Ex. : « Inrnnxullo colore et ira commotus »... « mnla malis arcumulando.... » JJ ;;ii, n" l!i.J.

.1. Kx. : JJ .'il A, p. 3-2;;; — JJ oG, n" ini; — JJ :;'.i, n" 13(1. Les formules ordi-

Contre les rebelles les plus puissants, tels que le comte de Flandre, le comte de Nevers, le sire de Tiennes, Robert d'Artois, le sire de Mercœur, « qui troublent la paix du rovaume par leurs folles emprises^ », il emploie, comme on a vu, rintimidation et la force. Contre les seigneurs moins puissants, qu'un bailli ou un sénéchal suffirait à écraser, les hommes d'armes sont rarement nécessaires; l'intervention des commissaires royaux et du Parlement suffit le plus souvent, c'està-dire que Philippe le Long remet en vigueur le régime des cas royaux'.

Ainsi le sire de Noaillan, Amanieu', ayant été maltraité par le prévôt de Bar sac, demande justice au roi comme à son défenseur naturel*; le Parlement retient la cause comme cas royal, malgré les réclamations des procureurs du duc de Guyenne'. Le prévôt de Barsac, qui veut se venger, attaque le château de Noaillan avec une multitude d'hommes d'armes, en brise les portes, renverse les fourches patibulaires, enlève les prisonniers qu'Amanieu y détenait selon son droit de haut justicier, se saisit d'Amanieu lui-même et l'emmène en prison à Barsac, où il le retieut plusieurs mois. Mais le Parlement, après enquête, condamne le duc de Guyenne à 1000 livres de

naircs sont qu'il y a des circonstances atténuantes « non e.rcogitata malilla seu ex preconccplo odio », et ({ue le coupable est recommandé : <■< considérai ione quonnnduni ainicoruni suonini ». (JJ ."jtj, n" 11(7.)