Ex. : ibid., n

12. Ex. : ibid., n"' 5807, 0049; — autres exemples, ibid., n<" 4551, 4603, 4643, 5197, 5230, 5567, 5579, 6317, etc. (les exemples abondent).

13. Ex. : ibid., n" 6317. Malheureusement nous possédons peu de sentences plus précises que celles que prescrivent les mandements du Parlement aux baillis et sénéchaux. Ex. : ibid., n°' 5807, 5622. — Un des rares arrêts qui nous sont conservés nous montre deux coupables condamnés l'un à 1080 livres parisis, l'autre à 1120 livres parisis d'amende, et à 1025 et 1035 livres parisis de domjnagcs-intérèts, avec emprisonnement au Chàtelct jusqu'au paiement. Arch. nat., X 1, A5, fol. 48 \°. — .En général la peine est l'amende, s'il n'y a eu que délit, « nisi lanien causa fucrit criminalis ». (Ex. : JJ 59, n" 113.)

ennemis s'entendissent pour vider leur querelle entre eux. : mais alors la royauté intervient cnergiquement, au nom de l'intérêt public : si les hostilités n'ont pas amené de mort, ni de blessures graves, le roi se tient pour satisfait quand ses officiers décident les deux partis à conclure la paix'; si la guerre privée a été sanglante, les baillis et sénéchaux font des en(piétes sur « ces crimes détestables et horribles' », et les juridictions royales les jugent comme « cas royaux ».

Par exemple le chevalier Jean de Sorel '" et quelques autres nobles artésiens ou picards attaquent traîtreusement Lemoine, de Haplincourt\ lui coupent le nez et le blessent à mort ; le prévôt de l'éronne ne peut les arrêter, par la mauvaise volonté du sire de ïhourotte^, qui leur donne asile, mais le bailli de Vermandois finit par mettre la main sur Jean de Sorel, qui passe une année en prison avant d'être jugé® (nous ne possédons pas la sentence, qui fut vraisemblablement une condamnation).

Un autre seigneur du Nord, Guillaume de Norrein', s'empare du château de Saint- Venant, appartenant à Marie de Roye, veuve du sire de Saint-Venant, et prétend que, d'après la coutume du pays et les privilèges accordés aux nobles par les rois de France (lisons « par Louis X »), il a le droit de faire la guerre aux Saint-Venant, mais le Parlement, qui est d'un autre avis, condamne Guillaume à 10 000 livres d'indemnité (environ 1 million d'aujourd'hui) envers Marie de Roye, et à la confiscation du surplus de ses biens au profit du roi (13:20)**.

En résumé Philippe le Long ne se donne pas la vaine satisfaction d'interdire les guerres privées par des ordonnances inap|)licables'-', mais il les restreint par d'habiles mesures qui font honneur à son sens pratique.