V. Artois, p

c'est le Parlement qui les juge (1321)*, et Mahaut ne s'étant pas considérée comme suffisamment vengée, le roi lui répond « (ju'il n'est tenu à rien envers elle, si ce n'est à juger ses ennemis régulièrement ».

D'autres interventions militaires sont encore nécessaires pour rétablir la paix, par exemple entre le comte de Comminges et la comtesse de Vendôme, qui se disputaient un château-, mais le sénéchal de Carcassonne y parvient avec les ressources locales.

Ces ressources locales", Philippe le Long les augmente par l'institution si imporlanle des capitaines de villes, destinés, comme on l'a vu, à « maintenir la tranquillité et la paix en la manière (ju'ello fut maintenue au temps de monseigneur saint Louis ». L'audace des seigneurs fut singulièrement refroidie le jour où les agents du roi purent compter dans chaque ville sur l'appui d'une troupe armée.

Comme on le voit, Philippe le Long considère comme le premier de ses devoirs de maintenir la paix publique ; il se met en état de la faire respecter par la force et il ne recule pas devant les interventions militaires, quand il les juge nécessaires, mais il préfère les moyens pacifiques que les institutions monarchiques mettent entre ses mains.

Un des plus efficaces' est l'asseurement, c'est-à-dire, pour l'opprimé, l'appel à la protection royale contre les menaces de guerre^ — pour l'oppresseur, la « promesse de paix », qui suspend les vengeances privées au nom de l'intérêt supérieur

\. « Poio- Cl' que armes s(»il deffenthtcs de droit, et par tout le roijnione de France.... Arcli. du Pas-de-Calais, A, 61, n° 23. — Les baillis et prévôts infligent aussi des amendes aux gentilshommes « pris en cliel estai » ; les nobles d'Artois se plaignent d'être « taxés » pour ce fait « si oidrcmcnl que c/test (jrnitt Itideur ». Ibid.. A, (;i, M" 'i'2 !§ 18.

'2. Dibl. nat., coll. D'oal, t. VI, fol. 91; — coll. Morcau, t. CCXXII, fol. l!i-2.

3. Les baillis et sénéchaux sont quelquefois autorisés par le roi à adjoindre à leurs sergents, pour une arrestation diflicile, des hommes de bonne volonté, particulièrement les amis de la victime (au nombre d'une vingtaine par exemple); ils doivent opérer « sine slrepitu ». Criminel, III, fol. 21'2 v».

•i. Il y en a daulres encore : par exemple il défend le port d'armes illicite (la a miséricorde » est prohibée). Ex. : Actes du Parlement, n" G-i'J3.

;>. Le roi provoque ces appels à sa protection : voyez le mandement au bailli d'Amiens {Criminel, III, fol. 110 r»). Les baillis et sénéchaux servent souvent d'arbitres entre les parties (Ex. : Actes du Parlcm'ent, n" 46-43).

de la société ; très employé sous saint Louis et sous ses deux successeurs*, l'asseurement avait été au contraire presque abandonné sous Louis X^. Les actes du Parlement nous conservent de nombreux exemples d'asseurement de 1316 à 132!2'\ Ils sont prêtés devant le Parlement'% devant les baillis et sénéchaux', devant les prévôts et vicomtes*', ou autres officiers du roi, devant le maire de la ville ^. Les oppresseurs qui refusent de « jurer asseurement » à leurs victimes sont punis du bannissement comme rebelles*; à plus forte raison ceux^ qui « violent l'asseurement », c'est-à-dire qui, malgré leurs promesses, attaquent leur ennemi, l'insultent, le dépouillent, le blessent '", le tiennent en chartre privée ", le tuent (lui ou ses gens) '", sont poursuivis avec vigueur, comme coupables d'un « cas royal », et condamnés par les juges provinciaux ou par le Parlement à des « châtiments exemplaires », le plus souvent à la prison ou à l'amende, s'ils ont pu être arrêtés, sinon au bannissement avec confiscation de leurs biens '"".

L'asseurement empêchait beaucoup de guerres privées, mais il n'était qu'un remède préventif; l'oppresseur n'en laissait pas toujours le temps à sa victime. 11 arrivait aussi que les deux