Ex. : Bibl. nat., coU. Dont, t. I, p

4. Ex. : Cabinet historique, t. VIII (1862), 2° partie, p. 77.

5. Ex. : .1.1 56, n"^ 337, 338, 339, 340, 355, 359, 364, sqq., 395, 434, 435. etc. (V. le texte, p. 44), .1.1 59, n<" 484, 528, 539. — Philippe le Long, restreignant les privilèges accordés par Louis X, annule l'autorisation accordée aux nobles champenois par la charte de Champagne (V. Dufayard, fieviie histoiique, t. LV, p. 273), et défend aux nobles de rien aliéner de leurs fiefs ou arrière-iiefs sans son autorisation spéciale; en effet, s'il s'agit d'autres nobles, ces mutations troublent les coutumes, et laissent le roi dans l'ignorance de la réalité (Philippe le Long tient beaucoup à être renseigné sur l'état exact du royaume, quand ce ne serait (|ue pour adresser ses convocations); s'il s'agit au contraire de nonnobles, les liefs qui passent entre leurs mains sont « abrégés », c'est-à-dire diminués {ad servitium minus conipetcns tradita), au grand préjudice de la royauté, surtout si ces fiefs sont des châteaux et des maisons fortes [Ordonn., t. I, p. 632 — (1317), p. 745 (1321), et notes do Laurière, ibid., p. 740). En d'autres termes les non-nobles, ecclésiastiques ou laïques, ne pourront désormais acquérir de francs fiefs : 1° qu'avec la permission de leur seigneur, comme précédemment; — 2" qu'avec la permission du roi, permission qui lui est payée sous forme de droit d'amortissement, et dont le prix varie selon les cas. Ex. : J.I, 59, n» 551 ; — J.I 60, n° 127.

6. Par exemple le droit de construire une maison forte « cum necessariis muralibus, cranellis, portallis, archeriis, fossalis et fortaliciis ». Ex. : .M 56, n" 424 ; — JJ 59, n» 230.

7. Ex. : JJ 00, n° 120; — JJ 56, n"' 360, 301, 362; — Bibl. nat., coll. Uoat. t. CLXXII, fol. 1.

8. Ex. : JJ 00, n" 193. C'est ainsi que Philippe le Long confirme l'accord par lequel le vicomte de Limoges Gui VII cède la vicomte à sa belle-sœur Isabelle, femme du duc de Bretagne, moyennant 8000 livres de rente (V. Lalanne, Dictionnaire, au mot Limoges. — Autre ex. : JJ 5(i, n" 402).