JJ 59, n

que la confirmation par le roi de cet accord entre les deux seigneurs équivaut à une autorisation.

Dans le premier cas les seigneurs sont les obligés du roi qui consent à donner à leurs actes volontaires la consécration officielle (lu sceau roval et de l'enregistrement, comme une sorte de notaire suprême'. Dans le second cas les seigneurs sont les subordonnés de l'administration royale; la confirmation du roi n'est pas destinée à leur plaire : c'est une mesure d'ordre public. Dans les deux cas, que la confirmation ait été nécessaire ou non pour que l'acte soit valable, les obligés du roi sont surtout ceux que sa confirmation assure contre le caprice des seigneurs, contre leur défaut de mémoire ou contre le désordre de leurs archives. Elle est souhaitée par l'acquéreur qui leur a acheté une terre, par le serf qu'ils ont affranchi, par le bourgeois qu'ils ont anobli, par le mineur qu'ils ont émancipé, par l'accusé qu'ils ont acquitté, par le condamné qu'ils ont gracié, par le serviteur ou même le favori qu'ils ont comblé de dons et de faveurs ^

Les plus grands feudataires, tels que le duc de Bretagne, le comte de Valois, le comte de la Marche, le comte d'Évreux, le comte de Nevers, le comte de Forez, le comte de Boulogne^, voient avec plus ou moins de plaisir, selon leurs sentiments intimes, leurs actes confirmés par le roi, mais les plus malveillants ne peuvent rejeter dans un cas une confirmation qu'ils sont les premiers à solliciter quand ils en ont besoin eux-mêmes. Us reconnaissent ainsi la souveraineté de l'administration royale.

1. On rencontre le mot « (jaranlizarc ». Kx. : J.I oC, n" 'ioS.

"2. C'est sur la demande des intéressés (jne le roi ordonne rcni|iiètc pour savoir s'il doit ou non confirmer l'acte. Ces enquêtes, dont nous possédons plusieurs exemples, sojit faites, soit par les officiers royaux des provinces, soit par des commissaires ou enquêteurs (Kx. : .1.1 o!), n" 448).

.3. Kx. : JJ o:i, n"' 75, 79; — .1 103, n" -îi, 2li; — J 1(U D, n' 7, — .1 374, n" J3, — K iO, n» 1 ; — JJ 59, n" liA2; — .M .i'J, n°^ 4fi5, o.'il; — JJ 00, n» HU; — JJ 58, n" 457. — .Vutrcs exemples, JJ .io, n' 96, — JJ 59, n" :207. Ajoutons enfin que le roi contirine aussi, à la demande des seigneurs, des actes de leurs prédécesseurs : par exemple (|uand Philippe le Long confirme danciennes ordonnances do Philippe Auguste obligeant, en tant que comte d'Anjou, les sénéchaux d'.Vnjou à assister aux assises en personne, il le l'ait à la demande de Charles de Valois, qui est bien aise de s'appuyer sur l'autorité de son prédécesseur, tout roi qu'il est (JJ 53, n" '232).

A ces confirmations qui, sous des formes féodales, cachent l'intervention de l'État, il faut joindre les autorisations proprement dites que le roi accorde aux seigneurs « à leur prière >■>, et dont ils ne pourraient désormais se passer, autorisations d'élever un colombier', — d'établir des péages, des viviers-, — d'avoir un sceau authentique^, — de reconnaître la suzeraineté d'un autre seigneur^ — d'exercer le droit de haute justice ou pldid de l'épée, et de recevoir l'hommage des nobles^ (droits qui vont presque toujours ensemble®), — de construire une maison forte', — d'anoblir un bourgeois'*, — de légitimer un bâtard non noble'', de faire une donation à un bâtard noble'", — d'assurer à un héritier des avantages contraires à la coutume". — On pourrait multiplier les exemples. Ces permissions délivrées aux seigneurs par Philippe le Long contribuent à montrer le relèvement de la royauté pendant son règne.

Les nombreux arbitrages par lesquels il règle personnellement'" <f sine strepUu judicii^'" » des « discors » entre nobles",

I. C'est-à-dire d'entretenir des pigeons qui se répandaient dans les campagnes voisines ; c'est le roi qui fait l'enquête de covimodo et incnmmodo . Ex. : J.I 50, n" 103, 492 ; — JJ .i9, n°' -ii.o, 547.

■2. JJ 50, n° 490; Ordonn.. t. Il, p. {"L-; — coll. Doal. t. CCXLIl, fol. 000.