Février 1318, n. s. .).) 5(j, n" l-ll

2. On sait la difl'iculté de définir les cas royaux : « Nous les avons, disait Louis X, éclaircis en cette manière, c'est assavoir que la royal majesté est entendue es cas que de droit ou de ancienne coustumc jiïient et doicnt appartenir à souverain prince et à nul autre », ce qui revenait à dire obscurément ce que Philippe le Bel formulait à peu près en ces mots : « Un cas royal est un cas royal ». V. Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. i(>; — et Dufayard, lievue historique, t. LV, p. :2.")8.

3. Par exemple le Parlement tranche la (juerelle de Robert d'Artois et de Mahaul, juge une importante allairc de ressort entre le comte d'Auvergne et l'abbé de Cluny [Actes du Parlement, n° i'JOC), — donne gain de cause à Louis de Sancorre contre le comte de Nevers [ibid., iS'JI!); — condamme le comte de la Marche à payer -2500 livres aux exécuteurs testamentaires de la comtesse Agnès {ibid., IT.'li), tranche un conflit de juridiction contre le comte d'Kvrcux et l'évêque d'Évreux {ibid., n"« 4703 et ',['2\, et Bibl. nat. ms. fr. 'iOiilKS, fol. l-i'J), délimite des terres (ibid., n» o'JSI). Autres exemples : ibid., -iTCi, 187G, .il»07, -l'iKi, .'iOiiS, riSII, .•i3.-ii, r;-J73, oi;7i, «3-20, OS;;^, CoOl-, — Bibl. nat. ms. lat. 18 370, fol. 33,i, etc.; — coll. Bout, t. II, p. -i; — Arch. nat. .1 7!f2, n" l,"i; — J tu, n" i; — Archives du 'SorA, B "KiS, \\C\), ."m^, 573.

\. Kx. : Actes du Parlement, t. II, n<" 1718, 'i783, iS31, iSS'î, itiOO, 4lt2"2, 5110, 5503, etc.; — J îtll, n» 15.

5. V. par exemple Bibl. nat., Coll. de Camps, t. I.XXXVII, fol. 246.