Ordonn., t. I, p

la fjràce de Dieu roys de France et de Navarre, en laquelle il est contenu que Von ne puel traire soiu/iel lioi's de la court et juridiction de son seiijneur^ ». (On ne saurait souhaiter un texte plus clair.)

Il n'y a pas lieu d'étudier longuement ici comment, sous le règne de Philippe le Long, les juridictions royales connaissent non seulement des cas capitaux, mais encore de tous les cas royaux", jugent les seigneurs laïques au civil et au criminel, soit pour les mettre d'accord entre eux <c en faveur du droit », soit pour régler leurs différends avec des seigneurs ecclésiastiques, avec des villes ou avec des particuliers non nobles', soit pour maintenir contre eux les droits du roi\ Ce pouvoir judiciaire, la royauté l'avait toujours possédé en droit; elle le possédait en fait depuis plusieurs générations, et Louis X luimême ne l'avait pas tout à fait abandonné^.

Il est seulement permis de remarquer que Philippe le Long use de ses droits avec une fermeté particulière, par exemple quand il déclare que son Parlement, garni de grands officiers, a qualité pour connaître des causes intéressant les Pairs", tels que la comtesse d'Artois, le comte de la Marche, le duc de Guyenne et le duc de Bretagne lui-même, qui, bien qu'à peu