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royal non seulement les baillis et les sénéchaux, mais aussi les barons et les plus puissants feudataires, comme il convient à un vrai roi.

ï.e nombre considérable des appels, comparé au néant du rèi:;ne précédent, suffirait à montrer qu'avec Philippe le Long le Parlement a recouvré sa souveraineté judiciaire et la royauté sa vigueur administrative. A l'exception du duc de Bretagne*, qui conserve une grande indépendance à cet égard, les plus hauts seigneurs tels que le duc de Guyenne", le comte de Valois^, le comte d'Evreux\ le comte de Joigny"^, ne sont plus des juges suprêmes, c'est-à-dire que leurs sujets interjettent appel devant les baillis et sénéchaux, ou devant le Parlement. Philippe le Long ne laisse (ou n'accorde) aux plus privilégiés que « la connaissance des premiers appels », c'est-à-dire que leurs sujets condamnés par leurs officiers doivent appeler d'abord à eux, avant de recourir au roi". Qu'ils possèdent ou non ce privilège, les seigneurs grands ou petits voient, en dernier ressort (c'est-à-dire en deuxième ou en troisième instance), leurs arrêts cassés ou confirmés par le Parlement, selon qu'ils ont « mal jugé » ou « bien jugé" ».

Il arrive même fréquemment que leurs arrêts sont simple-

1. Xon seulement nous n'avons pas d'exemples d'appels interjetés dircclcmcnt des sentences des sujets du duc de Bretagne au Parlement (appels supprimés ])ar l'ordonnance de Louis X, et non rétablis par Philippe le Long : Ordonn., I. p. 021, 033, G37, Co4; — J.I :I3, n° 81), mais les Actes du Parlement ne mentionnent aucun appel interjeté du duc lui-même, si ce n'est pour défaut de droit. Ex. : X 1, A 3, fol. 51 r".

2. ¥.\. : Actes du Parlement, n" 47-19, o78j, oOGi, 5953, GOU, G380, C394, GiOG.