Ex. : ibid., n
5. Ex. : ibid., n° 5939. Autres ex. : Iîi]>l. nat., coll. Doal, t. CI.XIV, fol. 234 v". G. Clémence de Hongrie, par exemple (la veuve de Louis X), a ce privilège :
« Ordinavimus ut omncs prime appellalioncs seu recursus primi non ad nos seu nostram curiam, sed ad ipsam seu ejits audientiam cmittantitr. » JJ 66, n" 203; l'acte définit nettement ces premiers appels: « Primas appcllaliones seu priinos rccursus, fjue seu fjui ab officialihus suis vel corum lora tenentibus... cmittunlur. » — <• Quas seu quos ab of/icialium aitl commissariorum suorum... audienlia fieri conlit/e) it, non ad nos, sed ad ipsam... emillentur. »
7. Par exemple une femme de Clioisy avait été condamnée à payer à son seigneur les tailles et autres redevances comme sa femme de corps, mais elle appelle au roi, démontre qu'elle est libre, et le Parlement lui donne raison. X 1, A 5, fol. 77 r".
mcMil soumis au contmlo des commissaires enquêteurs, ou même des haillis et sénéchaux (et des juges-mages) ', dont la sentence est quelquefois revisée par le Parlement, mais qui j)ronoiicent aussi en dernier ressort".
On conqirend sans peine que les « alliés » qui avaient cru tenii- la victoire en 1314 n'aient pas accepté sans révolte ce retour otl'ensif de la souveraineté royale. Les plus modérés reprochent au roi de soustraire leurs sujets à leur juridiction^. Les plus violents s'attaquent aux agents du roi, surtout aux subalternes : témoin ces gens du vicomte de Thouars, disant au gardien royal, en le menaçant de mort : « Il n'y a pas ici d'autre roi que notre vicomte'. »
Us tournent aussi leur colère contre leurs justiciables coupables d'avoir invoqué la justice suprême du roi au lieu d'accepter docilement la sentence seigneuriale. Ainsi la veuve d'un chevalier, ayant appelé au roi d'une sentence du sénéchal de Gascogne, est maltraitée par le bayle de Pons^. — Un chevalier, Ârnal de Noailles, a ses châteaux brûlés par les gens du roi d'Angleterre pour le même motif. — Le vicomte de Longchanq)", furieux contre un bourgeois qui a appelé au roi d'une de ses sentences, l'attaque sur la route et le tient en prison pendant trente-six semaines^ — Il arrive même quelquefois que les gens des seigneurs exécutent ceux qu'ils ont condamnés à mort, nonobstant appel, au grand mépris du roi ". On pourrait multiplier les exemples.
Mais le roi ne laisse pas ces insultes impunies. Le Parlement,
[. Kx. : Acics du Pnrloncnl, n" (iOU.
-î. Kx. : Ibid., ir'.iOSl, ;i070, ;;si8.
3. Kx. : « Depuis ijn petit de lanis aunni bailli et prcvost viiclriU a traire a atis la connaissanc/te des tourbes... sans moyen, contre droit et contre les anchiennes coustunies. » llciiuètc des nobles d'Artois (Arch. du P.ns-dc-Calais, A (!l, n"2"2,§ 1).
•t. XI, A o, fol. -Il V", V. ci-dessus, p. :Wi\ — .Viitrc ex : X 1, A ii, fol. tj2 (sergent jeté à bas de son cheval, foule aux pieds et dépouillé).
.i. Pons (arrondissement de Saintes); — Actes du Parlement, n" ."iliS.
(!. Ibid.. w :,\iCi.
