II. — CONSULTATIONS POPULAIRES

De tous les rois qui ont régné en France avant la Révolution, Philippe le Long est celui qui, en proportion de la durée de son règne, a invité le plus souvent le peuple à faire acte politique.

Première consultation en 1316, après la mort de Louis X, quand il s'agit de régler la question de la régence et celle de la succession au trône. Philippe le Long fait appel non seulement à l'assemblée des grands réunie à Paris, mais aussi au.v habitants des villes; il ne les convoque pas à Paris, faute de temps, mais il leur envoie des commissaires : c'est ainsi qu'Avmar de Poitiers se rend à Nîmes en son nom, consulte les bourgeois et reçoit leur serment de fidélité par la bouche de leurs cinq consuls'.

Nos historiens paraissent avoir ignoré cette intervention du peuple dans le règlement de la succession de Louis X. Il est clair que Philippe le Long, en face du parti féodal, qui l'accuse d'usurpation, s'appuie sur l'opinion publique, comme l'avait fait Philippe le Bel en face du Pape et des Templiers. Les bourgeois disaient modestement à Piobert d'Artois : « Nous ne sommes mie faiseurs de comtes », mais ils pouvaient ajouter (ju'à l'occasion ils étaient faiseurs de rois.

En 1317, le peuple est consulté trois fois. La première fois, quand il s'agit de se faire reconnaître comme roi légitime, Philippe, encore pressé par le temps, ne put convoquer à l'assemblée du :2 février que les bourgeois de Paris; mais il ne s'ensuit pas qu'il redoutât de la part du tiers état une oppo-

1. Par cxciuplc Martin des Kssars : à la ciiirérence des conseillers nobles tels que Mgr Mahi de Trie, Mgr Guillaume Courtelieuse, son nom n'est pas précédé du mot Monseigneur.

i. CA' la lettre des consuls de Montpellier au nouveau roi (Servois, Bulletin, de la Société de l'Histoire de Fiance, 1864, p. Cri et 03).

366 IIISTOIIU': DK PHILIPPE LK LONG.

silioii (|iielconc[uc' »; nous savons par le Trésor des Chartes fjuc des commissaires furent envoyés dans les provinces, qu'ils y firent ce qu'ils avaient fait au commencement de la régence, et qu'il se passa dans la plupart des chefs-lieux de bailliages et de sénéchaussées, avec plus ou moins d'enthousiasme, ce qui s'était passé à Nîmes le 18 juillet 1310, dans le pré du couvent des frères mineurs'; la nation fut donc consultée par fractions, au lieu de l'être en une fois. Sans doute, il eût été difficile aux villes ainsi consultées isolément de faire de l'opposition au roi, mais leur était-il plus aisé de faire acte d'indépendance alors même que leurs procureurs étaient réunis tous ensemble?

La seconde consultation bourgeoise de 1317 a lieu au mois de mars, cette fois en deux groupes : les procureurs de la lanr/ue d'Oui'" s'assemblent à Paris le 3 mars, et ceux de la lançpic (l'Or à Bourges le :27 mars'*. Les uns comme les autres délibèrent « .s//7' plusieurs hesoùjnes qui touchent Vcstat du royaume, le commun prof fit et le bon estai des bonnes villes »; ils demandent au roi d'assurer la tranquillité du royaume « comme au temps de saint Louis », et c'est comme pour répondre à ces vœux que Philippe le Long confirme les privilèges des villes, institue les capitaines, envoie des enquêteurs dans les provinces et travaille à la pacification du royaume^.

1. V. cette tlièse dans Ilei\icu {/es Premiers Etals f/c'iiéran.t, p. l"2;i). M. l'icot nu contraire fait une part un peu trop grande aux bourgeois, en croyant que la décision de rassemblée fut prise malgré les efîorts de l'aristocratie; il faut distinguer une autre aristocratie, qui est royaliste.

•2. Par exemple les consuls de Carcassonne jurent sur l'Évangile d'être à jamais lidéics et loyaux « et pro ronservandis slnlu cl honore tiosiris coroiiequc Francie, nrr non jure nosiro el /leredis nosiri niasculi.. . e.rponeni j)erson/is et hona •>... ii ."iM. n" l.il. — Serment de la ville de ISarbonne, liibl. nat., coll. Doat, t. LU, fol. 7.

H. Ils sont aussi désignés du nom de Gallicans, ils sont convoqués en français, les autres en latin {\'.\. : .1.1 ."i."), n" i").

l. Quarante-sept \illes sont représentées à Paris, cl cent à Courges; les listes (lue nous conserve le Trésor des C/iarles (.1.1 ."i.'i, n" -2{)) ont été publiées par M. Ilervieu (nji. cil., p. I2!l). Xous possédons plusieurs procurations, par exemple celle de la ville d'.Vlhi (Bibl. nat., coll. Doat, t. VI, fol. 7; — t. Clll. fol. !t7 ; — cl plusieurs convocations (Kx. : ibid.. t. CUI, fol. !I7).

."i. K\. : JJ ■;,■;, n" t; ('l'-i mars 1317, n. s.). Beaucoup do villes pi-èlcnt serinent an roi en personne, à lîourges, par l'intermédiaire de leurs procureurs, s'engageant à lui obéir et après lui <« à son liéritier mâle » — « cxponcnl pérsonas et boiia. el ad ronipcsccnduni inobi:dienles auxlliiun preslabwil » 1.1 H'à, n" l.ïl.

La troisième consultation a lieu au mois d'avril en une seule assemblée, où les procureurs des villes sont réunis à ceux des deux autres ordres et forment de véritables Etats généraux', qui accordent au roi des subsides, destinés en apparence au voyage d'outre-mer, mais en réalité à la lutte contre les rebelles-.

Les années suivantes présentent de nombreuses consultations du même genre. En 1318, les bonnes villes sont d'abord consultées sur place (comme au commencement de 1317), et non pas en une assemblée générale^, touchant le rétablissement de la forte monnaie (mars 1318). Puis ce sont les villes des bailliages qui envoient leurs procureurs à Paris le dimanche 1 1 novembre*, ensuite les villes des sénéchaussées qui envoient les leurs (« trois ou quatre députés idoines par ville »)^ à Toulouse le i" janvier 1319 (n. s.)"^, pour délibérer sur les affaires de Flandre, délibérations qui consistent surtout à fournir au roi de nouveaux subsides. Ni à Paris ni à Toulouse les procureurs des bonnes villes ne sont mêlés aux procureurs des deux autres ordres, mais les prélats et les nobles sont, comme on sait, convoqués de leur côté pour (f délibérer » sur la même question'. C'est ainsi que la nation tout entière peut être consultée par fractions, sans qu'il y ait nécessairement

1. H faut remarquer toutefois, que beaucoup de villes furent « obliées à mander à cesle fois » ; nous en avons la liste (i^ 'V,\, n" '20), avec cette mention : « yichil fitil fartum hoc unno de islis » (le mois de mars K-ilT, n. s. faisant partie de l'année 131(5, ancien style).

i. V. llcrvieu, op. cit., p. 133.

o. L'assemblée fut bien et dûment convoquée pour le dimanche l!l mars 131S (n. s.) JJ ii.'), n"' -17 et -i8, mais il semble prouvé qu'elle ne se réunit pas (V. Hervieu, op. cil., p. 137, et Dom Vaissete, Hist. du Languedoc, t. IV, p. 17.i).

i. J.l ."i.S, n" !l^ (et non le l.'l octobre); l'administration est encore si imparfaite (|ne la chancellerie ne possède pas la liste complète des villes; elle envoie des lettres « à celles dont elle a pu avoir les noms ». {ibid.)

;i. .1.1 .'>.), fol. 4.), !tl et ii-i. Nous connaissons les noms de !»G de ces villes (40 pour les bailliages et ."Kl pour les sénéchaussées), mais ces listes sont sûrement incomplètes (V. Hervieu, op. cit., p. 143).

(i. 1,'asscmblée devait avoir lieu d'abord le 17 décembre (J.I ."i"), n"' S9, !M), — et ///.s7. de France, t. XXIII, p. Hl'.i). Toutes les sénéchaussées y sont représentées, excepté celles de Lyon et de Màron, qui paraissent avoir été convoquées à part (V. Hervieu, op. cit.. p. 1 4."i). — L'assemblée fut présidée par les deux enquêteurs, le comte de Forez et l'évèciue de Saint-Malo.

7. JJ .■».■>, n"' 03, 114, etc.; — Hervieu, op. cit., p. 150.

(l'i'^tats généraux rassemblés à la même heure dans un lieu

IMli(]U(>.

I*oint de consultation de ce genre dans le courant de Tannée 1319', mais en 1320 et en 1321 sont réunis de vrais États généraux, où les villes sont représentées comme à l'ordinaire par des procureurs choisis « parmi les plus sages et les plus notables » . Les Etats de 1320 se réunissent à Pontoise le (S juin', ceux de 1321 à Poitiers le 14 juin''. Les uns comme les autres sont destinés principalement à aider le roi à diminuer la diversité des monnaies, des poids et des mesures^ « à la volonté de Dieu et au profit du peuple^ », mais ils se séparent sans résultat, à cause de la résistance des barons et du mancpie d'enthousiasme des deux autres ordres*^.

Philippe le Long, qui tient à ses projets, renonce à consulter ensemble les trois ordres, et revient au système des assemblées |KU'tielles et locales, qu'il espère manier plus aisément. Sur son ordre, les procureurs des villes se transportent aussitôt à Paris, le 8 juillet", à l'abri des influences féodales; mais ils ne peuvent se mettre d'accord entre eux, demandant les uns" la suppression, et les autres'"' le maintien des monnaies seigneuriales, ceux-là séduits par les avantages de l'unification, ceu.\-ci etïrayés par la dépense immédiatement nécessaire '".

I. Plusieurs historiens, par exemple Sisinondi et I.aurièrc, par suite d'une grosse erreur, ont placé en 131!» les Ktats f;énéraux de l'MC>; il ne convient pas d'en reparler plus longuement après l'étude de M. Ilervieu (op. cit., \>. I."».">).

-1. JJ .18, n" l.'itl.

3. Le nombre des bonnes villes représentées l'ut très considérable. K\. : onze villes pour le bailliage d'.Vmiens, huit pour le bailliage de Vermandois. Chaque ville doit envoyer trois ou quatre ])ersonnes (.1.1 ."is, n" i.'id his).

i. Un reparle encore en l.S'21 de l'expédition on Terre Sainte, mais on se contente encore d'en parler vaguement. — On traite aussi du rachat des fractions aliénées du domaine, mais sans résultat (V. Ilervieu, op. cit., p. I(i8).

."i. « Ce serait un moyen tiès salutaire, souhaite en l(!l-2 l'auteur tic VHist. de Siivarre (p. 38.">), pour coupper la broche aux procès et à une inlinité de larrecins qui se commettent tous les jours au faict de la marchandise. »

«i. Ilervieu, op. cil., p. i;i8, 103, etc.

7. M. Hervieu a bien montré que cette assemblée a lieu en 13-21 , et non en 1318, comme l'avait supposé Dom Vaissete.

8. Par exemple ceux de Champagne, ceux de Limoges (i i'ili, n" 18). CI'. J i.'i'.t, n" -20 ( 13^-2). sqq.

!). Surtout ceux du Midi « qui ne se gouvernent pas par monnaie de Paris ».

10. Tous paraissent favorables en principe à l'unité monétaire.

RELATIONS DI-] PHILIPPE Li: LOXO AVEC LE PEUPLE. 369

Malgré cette nouvelle déception, Philippe le Long ne se décourage pas encore; il invite les procureurs à consulter les villes qu'ils représentent et à revenir à Orléans le 10 octobre formuler leur réponse. Il est regrettable que nous ne possédions aucun procès-verbal des délibérations des procureurs avec leurs commettants; tout ce que nous savons, c'est que l'assemblée d'Orléans n'eut pas plus de résultat que celle de Paris et que les projets de l^hilippe le Long furent réduits à néant'.

En résumé, Philippe le Long a consulté le peuple des villes de trois manières : 1° au moyen de ses commissaires et enquêteurs, ville par ville, ou par petits groupes; — îl'' dans des assemblées partielles, c'est-à-dire sans la participation des deux autres ordres; — 3" dans les Etats généraux, réunis trois fois en cinq ans. Dans les trois cas il le consulte pour réaliser quelque réforme ou quelque chaneement.

Ces consultations diffèrent sensiblement de celles de l'époque précédente. Les Etats n'avaient été pour Philippe le Bel qu'un instrument perfectionné de despotisme; les États de 1302 et de 1308 avaient servi de complices à deux crimes, l'attentat d'Anagni et le supplice des Templiers. Philippe le Long n'est pas un tyran comme son père ; sans doute il n'entend pas limiter lui-même son autorité, abdiquer « la plénitude de son pouvoir royal »; il consulte les bourgeois « ut dominus »; il ne s'astreint pas toujours à suivre leurs conseils et à respecter leurs objections. ^lais le peuple, peu soucieux encore des libertés publiques, est sensible à la confiance qu'il déclare lui témoigner, à la forme paternelle de ses consultations et de ses exigences mêmes; qui sait s'il ne lui est pas plus reconnaissant de lui demander son avis sans le suivre que de le suivre sans le lui demander? « Nous voulons avoir l'avis et le conseil de vous », répète-t-il dans ses lettres de convocations"; — <' Nous voulons avoir votre conseil, duquel nous nous fions moût comme

I. « Chacun voulant avoir la liherlé de compter selon l'aiicienn(! mode de son pays. » (Sansou, llist. (/ciiciil. des comtes: de Pontliieu..., Paris. I(!.";t, p. '280.) -1. Kx. : .U oV,, n" 48.

370 IIISTUIRE 1)1-: l'IlII.Il'l'I-: LE I.àXd.

do ceux eu (|ui nous et nos prédécesseurs avons toujours trouvé

ferme loyauté ' » .

Et ce ne sont pas toujours de vaines paroles : pour ne citer que l'exemple le plus frappant, les Ktats de 13:20 et de 13-21 empêchent rinilté monétaire cpie rêvait le roi"; s'ils l'avaient suivi docilement, ils auraient travaillé au bien public, et s'il avait pu leur imposer cette grande réforme, sans les ruiner, il aurait mérité leur reconnaissance. On peut mesurer ainsi la distance qui sépare les consultations de Philippe le Long et celles de Philippe le Bel"' : celles-ci avaient pour but d'éblouir l'opinion publique; Philippe le Long cherche à s'éclairer luimême*.

lli. — LES LIBERTÉS DES VILLES

l'hilippe le Long reste ce qu'ont été les Caj)étiens depuis le temps qu'ils luttent contre l'anarchie féodale, le « protecteur du peuple », à la condition que celui-ci soit dévoué à la royauté et respecte l'ordre public, la bourgeoisie servant de cadre aux masses populaires.

Son règne montre une petite partie de la longue évolution où les communes disparaissent'. Les faits y peuvent d'abord