I. .1.1 ;ii A. Il- 1-2 et i

-1. « Kiicorc (|uc les rois soyoïit très puissans, constate naïvement l'autour de VUisl. (jrnédlogitjne des comtes de Ponlliieu, p. •280), ils ne sont pas néanmoins tout-puissants; il n'y a que Dieu seul qui |)cut l'aire tout ce qu'il veut. » — « Les princes désirent ordinairement de bien l'aire lorsqu'ils n'en ont plus le temps ny le moyen », conclut de son côté l'auteur de Vllisl. de Savarre, Favvn (lOl-i,

'A. J'entends les plus expressives, surlnut les Étals i;énéraux de t.S-2(1 et de IHil, comparés à ceux de ISO'i et de 13()S; ceux de i:h17 ressemblent à ceux de 1.11 i.

\. Le roi consulte les ])rocurcurs des villes comme ses commissaires, ses baillis et ses sénéchaux consultent « des plus niieians cl des mieux snvanz que l'on iiooil Irouvev ou pais (au pays) » (.IJ (iO n" i3), c'est-à-dire dans certains cas embarrassants, pour connaître ou pour modifier les usaftes « que de lant de temps il peut souvcuir à mémoire domine » (ibid.). Les décisions prises dans les Ktats ;;énéraux et dans les consultations bourgeoises ressemblent en plus «rand aux décisions prises dans les commissions provinciales, décisions qui se terminent ;;énéralement par ces mots : « juriië fu et dit par les chevaliers et autres sjitp-x. qui jirésenz csloieiit es dites assises » (ibid.).

.'». On distin^'ue comme on sait dans l'histoire du mouvement communal trois périodes : denii-boslilité sous Louis VI et sons Louis VII, alliance sous Philippe

RELATIONS 1)K PIIIIJPPH r,K LONG AVIir, LE PEUPLE. 371

sembler contradictoires ; cai' on y trouve à la fois des suppressions et des créations de communes ou de consulats.

La ville de Figeac, qui luttait depuis le milieu du xm'" siècle contre son seigneur l'abbé de Saint-Sauveur pour lui arracher la suppression de certaines redevances et l'accroissement des pouvoirs de la municipalité, était passée par voie d'achat, en 430:2, sous la souveraineté directe du roi, et avait obtenu de Philippe le Bel un commencement de satisfaction, droit de surveillance sur les métiers, juridiction de simple police, etc. ^lais la ville avait plus d'ambition: elle réclamait la juridiction pleine et entière en matière criminelle et les autres franchises dont jouissait Toulouse.

Après des négociations et des débats qui durèrent plus de douze ans, Figeac obtint de Philippe le Long, par une charte de l'ILS', une constitution libérale et durable, qui établissait un gouvernement pondéré où les consuls faisaient équilibre aux gens du roi Les sept consuls partageront avec les deux représentants du roi. le viguier et le juge', l'administration de la ville; avant l'expiration de leurs pouvoirs, qui durent un an, ils choisiront leurs successeurs; ils auront aussi la nomination des conseillers et des greffiers; ils recevront les serments des médecins, des chirurgiens, des apothicaires, des notaires et des maîtres d'école; ils dirigeront l'administration de la voirie, pourront réquisitionner les bêtes de somme, surveilleront l'industrie et le commerce, c'est-à-dire qu'ils s'assureront de la qualité et du poids des marchandises, etc. Ils auront une maison commune, un registre de procès-verbaux, un sceau, un trésor, un étendard, des bannières. L'appel aux armes ne peut être ordonné que par le roi, mais il se fera au nom des consuls. Us pourront entretenir vingt gardes de police qui veilleront à la sûreté de la ville concurremment avec les gardes royaux.

Pour subvenir aux dépenses publi(juos, ils pourront lever

Auguste et sous Louis VIH, assujettissement pro^'icssil' depuis saint Louis (V. Luchaire, les Coniiiinncs françaises, p. ^8i).

\. Le texte nous en a été conservé (J.I LiC, p. '.WA\ — Dihl. nat., coll. Doat, t. ("A\V, (oL 1); — il est publié dans \cs Ordonnâmes, t. VII. p. Ci,"».

-2. Itclcvant du sénéchal et du juj;c-masc de Périgord.

sur les Iiabitants des tailles proportionnelles à leurs biens; ils percevront en outre des droits sur la mouture des grains et sur les nouveaux habitants, une part des droits de justice, des amendes et des contiscations. La juridiction pénale est aux mains des officiers du roi, mais les consuls auront le droit d'assister aux enquêtes, aux interrogatoires et aux tortures; ils pourront racheter les criminels condamnés par les juges royaux. Quant à la juridiction civile, ils jugeront non seulement les procès usuels, relatifs à la voirie, aux poids et mesures, au commerce, mais encore toutes les affaires des parties qui les accepteront pour juges : les appels de leurs jugements seront portés devant le sénéchal de Périgord et enfin devant le Parlement. Les deux représentants du roi, le viguier et le juge, prêteront serment à leur entrée en charge, et à chaque renouvellement des consuls, de respecter et de défendre les franchises de la ville'.

Confirmée plusieurs fois dans le cours des siècles suivants, cette constitution resta le grand monument des libertés de Figeac. ^lais elle n'était pas démocratique comme celle qui tendait à s'établir dans les vieilles communes à mesure que la population ouvrière prenait une part plus grande à l'élection des magistrats et au gouvernement de la ville"; les consuls de Figeac, nommés les uns par les autres, se recrutaient non dans le menu peuple, mais dans une oligarchie bourgeoise et royaliste, sans désordre, sinon sans abus. Figeac n'était donc en réalité qu'une bonne ville du roi, dotée de certains privilèges à l'usage des seuls bourgeois.

Philippe le Long rétablit aussi le consulat, c'est-à-dire le régime municipal'', dans un certain nombre de villes: la ville de Périgueux avait été mise sous la main du roi en 1309 à la suite de fraudes dans les élections consulaires ; les consuls et

1. Noëî Valois, Etablissement et oif/aiiinalioii du rci/iinc municipal à Fir/cac (Dibl. de l'Ecole des Chartes, t. XI, (année I.S"!t), [>. 41 i). — Cf. Cabinet historique, t. XV (I8C0), '2» partie, p. Kl.

'i. I.iichaire, op. cit., p. 293.

3. Les mots employés dans les documents sont Covimiinia pour le >ord (Kx. : .IJ .■;.■{, n° Ki'.t; — J.I .'li R, n" '2."1, etc.), iinivcrsilas ou consulatus pour le Midi (Kx. : JJ .iO, n" 30-2; — Bibl. nat., coll. Doat, t. V, p. '■rsi\).

le maire coupables avaient été privés de tout office jusqu'à la troisième génération, les portes de l'hôtel de ville brisées et brûlées avec défense de les remplacer par aucune barrière. Philippe le Long rend à la ville ses libertés, moyennant une indemnité (1317)'. Le consulat est rétabli de même dans quelques petites villes sans importance \

Il n'y a dans la politique de Philippe le Long à l'égard des municipalités ni contradiction ni caprice. 11 fait parmi elles des distinctions systématiques, selon les intérêts de la royauté, comme d'autres princes l'ont fait parmi le clergé. 11 laisse subsister toutes celles qui ne sont ni une menace pour l'ordre public ni une limite à l'autorité royale : il confirme en bloc tous les consulats du Midi^ et plus particulièrement ceux de ^lontpellier^, de Carcassonne*, de Toulouse'^, de Narbonne'', de Saint-Affrique% de Quillan", etd'Albi'", parmi les communes, celles deTournay, de Saint-Omer, d'Orchies, de Saint-Quentin, de Bapaume, de Pérpnne, d'Amiens, de Montdidier, de Roye, de Xoyon, de Chauny, de Beauvais, de Crépi en Laonnais, de Soissons, de Fismes en Champagne, de Provins, de Bar-sur- Seine, d'Auxerre, de Pontoise, de Rouen, de la Rochelle, de Saint-Jean-d'Angély ". Non seulement il les tolère, mais il

I. Il 000 livres (environ 1 100 000 IV. criuijourd'liiii), .1.1 ."ii A, n" iCO ; — Hist. (le Périgucux dans les Posili.ons des thèses de l'Ecole des Chartes, 18'J-4.

■î. Ex. : JJ ;i!l, n" '2-îl ; — BibL nat., nis. (V. '20 .iSH, fol. 159 (huit grandes pages).

— Ordonn., t. M, [). itIS (saint Paul de Cadajoux, dans la sénéchaussée de Toulouse), etc.

3. Confirmation des privilèges des peuples et des villes du Languedoc, 7 avril 1.317, n. s. (J -2'J5, n" GO; — Bibl. nat., coll. Doal, t. l.II, fol. 7 ;— Ordonn., t. I, p. Oil.

i. Ibid.

.-;. ('.(dl. Dont. t. IV, p. 30; — t. CLXIV, fol. 3o, 07.

(!. l'ronn'ssio fucta iinirersilali Tholose quod jura antifjua sire lihcrlalcs ei concessas obscrvabil {.U W'ii, n" l.'ii, 1317).