Ihid., t. CXI.IX, fol

0. Quillan (.Vude) : « Quod dcinteps in diclo caalro consitlrs consiliarios haberc possit (février 1318, n. s ).

1(1. .Vrch. du Tarn, FF, n" l'J (13-2(t). — Autre exemple : .Vrch. du Rhône, séjie -V.V, n" 1.

II. Kx. : « Confirmatio inslilulionis communie ville de Fismes » (.U o3, n» 100;

— K iO, n<'4-2; — Ordonn., t. Xll. p. illl (1317); — Confirmatio quarumdam liberlatum pro villa Sancii Johannis Anfjeliarum (dans la forme de la commune de Rouen), JJ '.VA, n" 13"J; — pour les autres communes, JJ o3, n"* j3 (sîc), lii.

374 HISTOIRH DK PHILIPPE LE LONG.

confirme i^énéralenient leurs chartes communales', dans des lettres solennelles où résonnent les mots de droits, de franchises et de libertés.

Il augmente même les privilèges des communes qui se sont distinguées « par leur fidélité inaltérable, par leurs lovaux services », subsides en hommes ou en argent contre les rebelles d'Artois et de Flandre. C'est ainsi que la commune d'Amiens reçoit le droit de juger « tout enfreigneur de justice qui détournera des marchandises se rendant à Amiens », et le droit d'abattre la maison de quiconque « dit chose déshonnète à un homme de la commune », de quiconque « recèle à bon escient aneiiii de commune », de quiconque « enfreint les eslabliasemenz de la comininic- ». Les communes de Saint- Omer'', de Tournay, de Saint-Quentin, de Péronne, de Bapaume, de Montdidier, de Provins, etc., reçoivent aussi des faveurs diverses en récompense de leur dévouement^, extension de juridictions, diminution d'impôts, délais pour payer leurs dettes. Comme sous Philippe Auguste, c'est dans les régions frontières du domaine, dans les marches exposées aux incursions ennemies, que la royauté montre le plus de goût pour les libertés communales, de même qu'elle y voit de meilleur œil qu'ailleurs creuser des fossés et élever des murailles.

1 1;;, -iiif. — .u ;ii d, iv* iv,. -h;-. — u :,:\. iv -23, ;m ; —.1.1 :;!i. n" x-i: — liibi. nnt.,

nis. IV. 'i.'l 6!)7, n" 78, coll. Moirmi, t. CCXXIL loi. Ild: — Aich. muiiic. de Sainl- Onier. 68, n" 3 ; — lîH, :; bis et li ; — AI5 l.i. u" .i ; — AU 17, n" '1: — AH IC, 11" I. etc. — Cabinet /lixtorifjuc, t. Il, ± partie, p. lu, etc. — Ortionn., t. II, p. ii!, — t. XII, p. 7(1 et Ci.i.

I. l'ar e\Piiiplc celle d'Amiens, à la demande du maire et des échcvins qui l'ont supplié», d'éclaircii- certains points de leur charte ->. J.I .'i:), n" ■iS'i.

'1. 1317. JJ :;A. n" '■IH'I; — cl". J.I o.i, n"' 1-2, -2()(i; — liiiil. nat., coll. Moreau, t. C.CXXII, loi. lii», l.ii.

:i. Uni s'est portée <■ hialnicnl cl fcniiciiicnl es guerre de Flandre et (l'Arloyi D. JJ 58, n""2'.>l. — » l'oiir la toi/altc du maire, esehevins et communauK de la ville de Saiiil-Oiner. « Aicli. nuin. de Saint-Oiiicr, •2" registre du renouvellement de la loi, fol. 10 i" et 17. — Autres la\eurs : dispense de payer au roi 7(H)I1 livres parisis qu'elle lui devait comme solde de l'aitle à payer pour le mariage de Charles de la .Marche avec Blanche de Iîouri;oj,'iie. JJ 'W A, n- 3!H»; — JJ 58, n" i\)\: Arch. inuii. de Sainl-Omer, t' registre du Itenouvcllemcnl de la loi,. fol. !I5 r-: ibid. LVIM, n" 5; — CC.XCIl, n' l., ; etc. —Cf. Ordoiui.. t. IV, p. -lU;, 2:W, i5(i, 25K, etc., 3.17. etc., io',.

l. Kx. : JJ :i3, n* l'J7, IM8; — 51 A, n" 3, Li; —5-1 D, n»' '2», i:>, -Hi: — 5(i, n" :i!i!i-, — itihi. nat.. coll. Moreau. t. CCXXII, fol. 51, '201 et 751 ; — Ordonn., t. XI, p. 177; — I. XII, p. 145.

RELATIONS DK PIIILIPPK LE LOXC AVEC, LE PEUPLE. 375

A plus forfc raison Pliilippe le l^ong rcspocte-t-il les communes placées sous sa sauvegarde, mais sujettes de grands teudataires contre lesquels il a besoin d'alliés, par exemple celle de Montreuil-sur-^ler, qui a pour seigneur Edouard II, roi d'Angleterre, et celle de Gand, qui a pour seigneur Robert de lîéthune; il confirme leurs franchises', il y ajoute des faveurs nouvelles, pour avoir des intelligences au cœur de la place : le coup de théâtre des Gantois abandonnant le comte de Flandre au passage de la Lys montre assez le succès de cette habile politique avec laquelle l'inintelligence de Phili[)pe VI de\ait rompre, au grand détriment du royaume : les Arteveld tiennent pour Philippe le Long contre le comte de Flandre pour les mêmes raisons que Geffroi de Paris le soutient de toute son àme contre les ligues féodales; c'est qu'il n'y a pas plus place sous son règne pour un Jacques Arteveld que pour un Etienne Marcel.

Toutes les municipalités que le roi encourage de sa bienveillance et soutient de ses faveurs, toutes les comnumes qu'il aide à vivre sont des municipalités bourgeoises, où le menu peuple accepte ou subit le gouvernement des « bonnes et sages personnes » de la cité, oîi les libertés ne sont un danger ni pour l'ordre public ni pour la monarchie. Quant à celles qui, par leurs agitations populaires, lui paraissent dégénérer en péril social, Philippe le Long ou les supprime sans autre forme de procès, ou leur fait payer leur indépendance de plus en plus cher, pour achever do les en dégoûter.

La suppression de la commune de Laon est particulièrement instructive. Abolie déjà en 1:296, pour cause du meurtre d'un chevalier et d'autres excès commis dans la cathédrale de Laon au bruit du tocsin et aux cris de « Commune! Commune'! » elle avait été rétablie par Philippe le Bel lui-même quand le chapitre de Laon avait pris parti pour Boniface VIII, quand les ennemis des libei'tés de Laon étaient devenus les ennemis

1. .IJ :;:i, iv l8-2; — :,l A, ir- '.-21, 1-2-2, 4-23, l-îi, ;ilS, .•;-2L ;i-2i; — JJ ;jo, 11" Cl'2; — Ordoiin., l. XIL p. i-47. — Cf. l'aiTÔt du l'arlomciit en laveur de la ville de Montreuil contre les ofliciers du roi de France, au sujet de la juridiction du maire et des éclievins sur les bourgeois (l!il)l. nat., foll. Moiccni. t. C.CXXII, loi. 211).

376 HISTOIHI-; DK PHILIPPE LE LONG.

ilu roi, et le Pape, en excommuniant la ville, avait achevé lie lui rendre la sympathie de Philippe le P)el.

IMiilippe le Long, soit qu'il cédât à un sentiment de respect pour les droits consacrés par le temps, soit que les bourgeois eussent offert une forte somme d'argent pour qu'il les maintînt dans leurs libertés précaires', commença par ratifier la cliarle de Philippe le Bel, c'est-à-dire qu'il confirma la ville dans son droit de commune et dans tous ses privilèges, « corps, niaii-e, échevinage, juridiction, beffroi, cloches, sceau », pour autant de temps « qu'il plairait à sa volonté royale' » ; mais le chapitre de Laon ne cessait de rappeler au roi et au Parlement les « méfaits et excès notoires, énormes et détestables que la ville avait commis au temps passé et était encore capable de commettre, si la commune n'y était ôtée et abattue à toujours ». Le roi écouta d'autant mieux les requêtes du chapitre (jue le nouvel archevêque de Laon était Piaoul Rousselet, c'està-dire son j)rincipal conseiller et ministre avec Henri de Sully. La comnnme de Laon fut donc supprimée, c'est-à-dire que le maire et les échevins y furent remplacés par le prévôt du roi, et que « perpétuel silence fut imposé aux citoyens et habitants présents et à venir » (mai 13:20)''.

La suppression de la commune de Senlis n'est pas moins clairement expliquée. Comme à Laon, un conflit dangereux éclate entre les bourgeois (inajorcs), et le menu peuple {minores), ce qu'on appelait à Florence le peuple gras et le j)euple maigre. Las de ces désordres, Philippe le Long fait [)i'océder à une enquête rapide', d'où il résulte que la grande

1. Augiislin Thierry, Lettres sur l'Ukl.dc France, p. '2(î,";; — Mellevillc, Hist. lie Laon, t. M, p, -îl'J; — Matton, la Commune de Laon (Bull, de la Soc. acad. de Laon, t. XI).

i. 13 mars 1317, n. s. J i'.i'H, ii" 3"2 (la i>iî'cc est munie de son sceau i)lane, qui est jusHllé, lacté ne portant en aucune façon perpétuité}; — JJ ,■>,'> A, n" -2-20; — Itii.l. nat., MIS. fr. *20:;',18, loi. H)(5 ; — Bilil. de l'Arsenal, ms. .'i^OO; — Ordonn., t. XI, p. 41C.

;>. Arch. de l.aon, série AA, n" 1 ; .Matton, op. cit.. — AuRuslin Thierry attribue la suppression de la commune de l.aon à Charles IV (13-2-2), d'après les Ordonn. des rois de Francc(i. XII, p. iO;;), mais l'acte de Charles IV n'est qu'une conlirinaiion (J 233, n" 33).

l. Il y envoie deux commissaires, le chanlio de -Senlis Pierre Pons), et un de ses chevaliers de l'IIôlel (Jean Robert).

majorité des habitants demandent la suppression totale de la commune', que le maintien de Tétat présent n'est réclamé que par le maire et les échevins, coterie louche qui a lassé tout le monde par sa mauvaise administration". En conséquence il déclare supprimés la commune, le maire, les échevins, les jurés, le sceau, le beffroi, la cloche, et ordonne que la ville soit gouvernée par un prévôt royal (16 février 1320, n. s.)'. On peut remarquer que, comme l'archevêque de Laon, l'évêque de Sentis, Pierre Barrière, est un des principaux conseillers du roi.

La commune de Sens, supprimée une première fois dès 11 47, à la suite de désordres populaires, rétablie ensuite par Philippe Auguste, fut supprimée de même en 13i7\ Celle de Compiègne, elle aussi, perdit son « maieiir », et fut mise « à tous jours mais» en prévôté (1319''). 11 en fut de même de Bourbonne et de Chantemerle en Champagne, qui ne pouvaient payer la redevance attachée à leur privilège de commune".

Dans le Midi, le consulat de Montauban, convaincu d'usurpations de droits en matière de juridiction, fut mis sous la main du roi, et la ville condamnée à 1000 livres d'amende (13:21)'. Autant de petites républiques* à demi indépendantes

\. « Major par linbitalorum ipsorum, dicens communiam dicte ville esse iinililem et daniiwsaiii. »

-î. « Qiind omnes liahitatores, paiicis duutaint exceptis, qui ipsius ville regivien 7'etroactis Icmporibus haburrunt, et se mule in dicta adniiiiistratione sua f/esserunt. »

3. « Per judiciuiu uostrum, majorcm. scabinos, juratos et coiinnuniam dicte ville, sifjillum, nrcliam communon, beff'redum et cainpanam... nnnullamus.... » Bibl. nat., coll. Morcau, t. CCXXUI, fol. "JO. Le document est publié dans les Ordonn. (t. XII, p. 476); — dans la Gallia Cliristiana, t. X, preuves, col. 48i>, et dans VHist. des Institutions municipales de Sentis, par M. Flainniormont, d'après les Arch. de Senlis, AA, 1, l.

4. « Les haliitants seraient jusficics et gouvernés par le prévôt de la ville » [Cartulaire Scuonais, publié par G. Jullion, Sens, 1884, p. i.i). — Cf. Poiusignon, Hist. de la Champagne, 188.->, t. I, p. 122.

:;. JJ .Ï8, n» 416; — JJ :/.>, n" 48.

6. « hevocatio el adnullalio communie villarum de Dorbona et Chantemcrula, Kim, JJ .'iC, n» ;i6o; — Ordonn., t. Xll, p. 438. La redevance était de 170 livres tournois par an (environ 17 000 francs d'aujourd'hui).

7. Dibl. nat., coll. Doat, t. V, fol. 23o. Le consulat y fut rétabli i)ar Charles le Bel (ibid., t. LXXXVII, fol. 84; cf. J 304, fol. î»o).

8. Il y en a aussi une grande qui disparaît; la ville de Lyon perd sous Philippe le Long les derniers vestiges Je son indépendance politique [elle n'a plus de

(|iii disparaissent pour accroître le nombre déjà grand des bourgeoisies assujetties et fortifier la centralisation politique et administrative.

I.a royauté profite de ces suppressions, mais ce sont ses progrès qui ont eu pour conséquence de transformer en sujets ces alliés qui ont contribué à sa victoire : entre le péril féodal et le péril démagogique, la bourgeoisie ne voit d'autre salut ({ue l'assujettissement; elle s'adresse au roi parce qu'il est fort, parce que la justice royale, depuis saint Louis surtout, est meilleure que celle des prévôts fermiers du xn" siècle. Par une évolution fatale, irrésistible comme la meule d'un moulin, la monarchie centralisée broie peu à peu tous les États isolés, toutes les puissances locales qu'elle atteint, aussi bien les libertés communales que les dominations féodales.

La chute du régime communal a-t-elle été un mal ou un bien? La question dépasserait le cadre de cette étude. Ce qui est sûr, c'est que, sous Philippe le Long comme avant lui, l'assujettissement ou la disparition des communes n'arrête j)as le développement général du Tiers Etat. 11 confirme et maintient contre tous « les franchises légitimes des villes », aussi bien celles des villes prévôtales que celles des communes et (les consulats, par exemple l'affranchissement des habitants mainmortables, les garanties contre les arrestations arbitraires, les juridictions municipales, l'exemption de certains ])éages et de certains impôts, le droit de s'entourer de murs, etc. C'est ainsi qu'il confirme solennellement « les privilèges des peuples du Languedoc' », les fueros de la Navarre*, les franchises de Paris", de Calais, de ïroyes, de Vitry, de Meaux, de Chaumont, d'Ervy, de Gonesse, de Gisors, d'Evreux,

jiiridirtinn, J '203, n"* 2!( et 31;, r.iais c'est là lo rt-sultat do son a:moxioii à la l'iaiico, ce qui est très dilTércnt.

I. « Usim, loiisiietttdines, libellai es, /'ranch ii^itix, privilegiii.... -> Ordonn., t. \, |). illl (1317 11. s.). Kx. : JJ ;;!•, n»' l.Sîi, 18-2, 311, etc.

•2. i;\. : Tiulola JJ .13, n" 2'j;;.

3. k Kl, n" •2\). -CI', l'octroi des privilèges accordés à un inarcliand italien iialuraliM- « coniine aux autres hourfreois de i'aris ». JJ ."»8, n" -itJo. Il est l'ait, dans reUe pièce, mention du prévôt des inarcliands, mais on souliaiterail des informations plus complètes.

RELATIONS DK PHILIPl'K LK LOXC. AVEC. LK PEUPLE. 379

(le Lisieux, de Caen, de Montar^is, d'Orléans, de Bourses, de (ihàteauroLix, de Niort, etc.'.

11 les maintient contre les empiétements et les abus de pouvoir de ses officiers, souvent portés par leur zèle à exagérer les droits du roi'; il les fait respecter par les seigneurs laïques et ecclésiastiques : c'est ainsi qu'il protège la ville de Moissac contre les usurpations de l'abbé de Moissac qui voulait étendre sa juridiction et avoir une prison à lui'', — les écheviiis de Reims que l'archevêque a fait arrêter injustement', — les habitants de Sainte-Bazeille^ contre les mauvais traitements de Jourdain de l'isle'', le bandit féodal que Charles le Bel fera pendre à Montfaucon.

11 augmente même les privilèges de plusieurs villes, non seulement de communes ', mais encore de villes assujetties : c'est ainsi qu'il accorde aux habitants de Monferrand, récemment annexés, la connaissance des premiers appels criminels*'; d'autres villes obtiennent le droit d'avoir des échevins « honnêtes et fidèles », sans former une commune", — Taffranchissement de leurs mainmortables '", — la création de ressources nouvelles, la suppression ou la diminution de certains impôts et de certains péages, — le droit de s'entourer de murs", et autres privilèges d'un intérêt pratique''.

Au défaut de libertés politiques, les villes continuent donc d'acquérir des avantages matériels, civils, administratifs, éco-

I. i;\. : .1.1 ;;i a, iV« 3S!I, i3:i; — .IJ .il li, 11" 13; — .1.1 .•■.:», n'* Kit;. ;;:i;i ; — .1.1 (;il, ir" (i, IL ;>U; — Urdonn., t. Vi, p. 1-2-2; — t. XI, |i. i:i; — L XII, i'. ill. 1.1-2,

-1. V. t. II [Adiiiinislralioii jiroviiicialc).

:L Bibl. nat., coll. Dont. t. VI, fol. iW.

•i. Actes du l'arleitient , n" l iS L

;>. Lot-et-Garonne.