Y compris la Cliampaijiie

Vi. Jusqvrs à tant que ladite Jcliannc et la fdlc de ladite Clémence soient venues à leur aaiç/e » (Dom Plancher, Hist. de iSourgoç/ne, t. II, p. clxiii). Cet âge est celui de l^ ans, « douze anz acompliz » (J '2oi B, n' "G, — J 110, n" -40).

G. .le ne veux pas dire que le texte soit clair, mais, malgré la confusion de la forme, les gaucheries et les redites, on en démêle sûrement le sens.

7. Elles feront quittance de tout le remanant du roiaumc de Fiance et de la descendue du père », c'est-à-dire du royaume de France, à l'exception de la Champagne qui leur reviendrait, comme la >'avarrc.

8. Ou l'une d'elles (le traité a soin de l'ajouter chaque fois), l'une ou l'autre. ]). « 11 sera roi, dit M. Viollet {op. cit., p. 13G), t^i la reine Clémence accouche

liO IirSTÛIRE DE PHILIPPE LE LONG.

Dans lo premier cas seulement, en échange de leur renonciation, Philippe le Long laisserait à ses deux nièces le royaume de Navarre et le comté de Champagne (la Champagne et la Brie), auxquels elles avaient droit comme filles de Louis'. Le traité réglait soigneusement la part de chacune d'elles : le comté de Champagne, beaucoup plus vaste et plus riche que le royaume de Navarre, serait l'apanage de la fille de Clémence, tandis que Jeanne n'aurait que la Navarre, en dépit de son droit d'amesse*. C'est que Jeanne (nous le savons

cVuno fille; telles furent, au dire des chroniqueurs, les décisions de l'assemblée de Paris; elles auraient été évideniiuent plus favorables à Philippe V que les clauses du traité de juillet 131C. » M. Viollet estime donc (avec beaucoup de réserve) : 1" que le traité du 17 juillet est antérieur à l'assemblée de Paris, et que cette assemblée eut surtout pour mission de le ratifier ; — que l'assemblée de Paris, sans l'aire de restriction, assure la royauté à Philippe le Long au cas de la naissance d'une fille. — Je me sépare de M. Viollet sur ces deux points, sans méconnaître que les textes sont obscurs et contradictoires, au moins en apparence. J'estime: I" que le traité du 17 juillet est postérieur à l'assemblée et qu'il a pour objet d'en reproduire les décisions, avec quelques additions; — 2" que l'assemblée de Paris assure, il est vrai, la royauté à Philippe le Long en cas de la naissance d'une fille, mais seulement à la majorité des filles de Louis X, et à la coud il ion quelles renoncent à la couronne. . — Sans doute les textes ne semblent pas plus d'accord sur ce point capital que sur l'âge de la majorité. Jean de Saint-Viclor (Hist. de France, t. XXI, p. G63), que suit M. Viollet, déclare que, si Clémence accouche d'une fille, Philippe « sera reconnu roi ». sans ajouter que la renonciation des filles de Louis X est nécessaire, et qu'elle ne peut être faite qu'au moment de leur majorité. Les autres chroniqueurs, parmi lesquels Gcffroi de Paris, qui paraît pourtant bien informé, ne parlent pas davantage duconilit qui peut s'élever entre Philippe le Long et les filles de Louis X au moment de leur majorité. Mais le traité du 17 juillet, dont nous possédons le texte, nous permet d'ajouter la restriction oubliée par les chroniqueurs (peutêtre volontairement, soit pour flatter Philippe le Long, soit pour simplifier rex|)osition) : la question delà couronne ne sera réglée définitivement que plus tard, soit au profit des filles de Louis X (ou de l'une d'elles), soit au profit de Philippe le Long, qui alors sera reconnu 7vi, comme le déclarent les chroniques. — Quant à supposer que l'assemblée du IG juillet ait décerné la couronne à Philippe le Long dans le cas de la naissance d'une fille, et que le traité tlu 17 ne lui ait laissé que la régence, je répète que cette hypothèse est absolument invraisemblable, parce qu'un changement aussi radical, opéré d'un jour à l'autre, aurait nécessairement éveillé l'attention des chroniqueurs ; le texte lui-même nous inl'ormcrait que le traité de la veille est nul et non avenu. Cf Servois, op. cit., p, -il, 5'2.

1. Excepté toutefois les parties de la ISavarre et de la Champagne que l'hilippe le Long et Charles de la Marche avaient reçues comme part de la succession de leur mère. >'ous savons par exemple qu'ils avaient reçu en apanage, fît) 000 livrées de terre (pii leur avaient été assignées en Champagne et qu'ils devaient tenir en fief de Louis X.

•2. Bibl. nal., m. l'r. .4o96, fol. 1S4; — Conlin. de Guill. de Nangis, Hist. de France, I. \X, \i. r.i;; et Hfi3 ; — t. XXII, p. It'.'i. — Sur le droit de la sœur aînée

par les chroniques, et non par les documents officiels) fut traitée à peu près comme une fille cadette, à cause « du méfiait de sa mère' » Marguerite de Bourgogne; il n'v avait ])as certitude qu'elle fût la fille de Louis X, c'est pourquoi sa jeune sœur passerait avant elle.

Il est probable que ce soupçon d'indignité, qui la priva du comté de Champagne, contribua à plus forte raison à la jiriver du trône de France; l'adultère de Marguerite de Bourgogne, qu'il ait eu ou non pour théâtre la tour de Xesie, n'a pas été un simple « fait-divers » ; il est possible qu'il ait modifié quelque peu l'histoire de France, comme le « nez de Cléopâtre » passe à tort ou à raison pour avoir eu quelque influence sur celle de Rome".

Il était nécessaire d'étudier ici les diverses clauses de ce traité dont le texte obscur a été souvent peu compris, au point de laisser croire tantôt que les droits de Philippe le Long y avaient été méconnus, tantôt au contraire que les filles v avaient été exclues du trône''. Comme on l'a vu, l'assemblée du 16 juillet donne pleinement gain de cause à Philippe le Long, puisqu'elle lui assure la régence (au détriment de Charles de Valois), si l'enfant à naître est un garçon, et lui reconnaît des droits à la couronne, si c'est une fille*; Philippe

(qui n'a pas de frère). V. Viollet (op. cil., p. 130) et Glasson, Nouvelle Revue liislorique de droit, IS^'i, p. 587.

1. <i Celle roij ne ( Jlarouerite) at'oeV une fille du rot/, si comme elle disoil, iiniis par le meffait de sa vière, elle (Jeanne) perdil sa lerre, c'esl assavoir la terre de Champagne et la lerre de Brie; toutes voies ot elle le royalme de Navarre. ■• Cliron. attribuée à Jean Desnonellcs, Hist. de France, t. XXI, p. 197.

2. Dans le second cas, c'est-à-dire dans le cas où les filles de Louis X refuseraient de renoncer au trône de France, il est entendu que Philippe le Long conserve ses droits sur la Navarre et sur la Champagne, comme sur le royaume de P'rance. Enlin si l'une d'elles seulement consent à la renonciation, elle aura droit à la Navarre ou à la Champagne, mais « la cession de la Navarre ou de la Champagne seroil nul quant a celé qui ne voudrait faire la quittance ». I). IMancher, Hist. de Bourgogne, t. II. p. cvxii. Le texte du traité montre que l'hilippe ie Long compte sur la renonciation, au moins comme le cas le plus pr.ohahic.

3. Ex. : r.uizot (Hist. de France, t. 1, p. 57.'i) : « Si elle accouchait d'une fille, il entrerait immédiatement en posse.'<sion de la couronne ». Plusieurs de ces erreurs viennent de ce qu'on a confondu l'assemblée du Iti juillet 131t>, tantôt avec le premier conseil tenu le 12 juillet au Palais, tantôt même avec la grande assemblée du 2 février 1317 (n. s.).

A. Sans doute elle réserve les droits des deux princesses ; le jour de leur majorité elles pourront ressaisir leur droit à la couronne, et leiir rxclusion du

le Long ne pouvait guère demander davantage, et l'assemblée ne pouvait mieux montrei' qu'elle n'entendait pas servir une réaction féodale.

C'est qu'il existait une noblesse à l'esprit royaliste à coté de la noblesse à l'esprit féotlal, et il sufiisait (jue le roi eut quelque fermeté pour gouverner avec la première et avec les clercs, sans compter le peuple; la seconde n'était plus redoutable que dans les crises exceptionnelles et sous les princes faibles, comme Louis X, qui, pratiquant une sorte de politicjue de concentration, avait tenté de satisfaire ceux qu'il eût dû exclure, et de les traiter en alliés au lieu de les combattre.

Philippe le Long, outre qu'il avait le caractère autrement trempé que son frère, se trouvait profiter du conllit d'ambitions de Charles de Valois et du duc de Bourgogne. Piéunis, ils eussent pu être dangereux, mais Charles aimait encore mieux voir la royauté aux mains de son neveu Philippe cpi'aux mains de Jeanne ; avec Philippe il resterait le chef de l'opposition féodale et tâcherait de conserver l'influence qu'il avait exercée sous Louis X; avec Jeanne il devait céder la place au duc de Bourgogne et bientôt au mari de la reine, car il ne pouvait songer à l'épouser lui-même.

Le duc de Bourgogne se trouva donc seul, dans l'assemblée, a s'élever contre les décisions qui le privaient de la régence et qui écartaient sa nièce du trône (au moins pendant huit années). Opposa-t-il des textes à des textes? Il ne le semlde pas*. Ce que nous savons, c'est qu'en son nom et au nom de sa mère la duchesse Agnès, fille de saint Louis, il refusa de

trùiio ifest |).Ts oriiciellement cli'liiiitixc. M. Viollcl {op. cit., p. 13,")-137) conclut de cotte restriction que « les grands feudataires ont cherché à organiser pour longtemps un pouvoir faible, pour servir la cause de l'aristocratie ». Ce n'est pas tout à fait ainsi que je comprends les textes. Si le parti féodal avait été le maître, il aurait écarté l'hilippe le Long et conféré la régence ii Charles de Valois comme « au plus aîné de la couronne » (V. ci-dessus, p. 33). Il semble plutôt, comme le dit M. Viollet lui-même, que Philippe le Long, soit par scrupule de conscience, soit par crainte de l'opinion, accorde aux lilles de Louis X des satisfactions platoniques : « Il adhère volontiers à un arrangement qui lui confère le pouvoir ; il es|)ère ne se jamais dessaisir de ce pouvoir; il saura en faire un pouvoir forl ; il saura en faire le pouvoir royal ». (Viollet, ibid.]

1. C'est seulement le 10 avril 1317 que ses partisans déclarent « qxt'à lij (Jeanne) doic apcrtetlir la succession du devant diz, tant par droit devin, de

RKGENCE DK PHILIPPE LE LONG. 43

reconnaître Philippe comme régent, et déclara (pi'il i^unlerait sa nièce Jeanne auprès de lui « pour empêcher qu'on ne lui fit tort' ». Il ne fut pas suivi; l'assemblée passa outre et Philippe le Long, séance tenante, reçut à titre de régent l'hommage de tous les autres assistants.

Malgré le succès de la journée, le duc de Bourgogne était un ennemi qui pouvait devenir redoutable, surtout en présence des ligues provinciales c[ui s'étendaient jusqu'à la Champagne. Philippe le Long, pour bien de paix', résolut de lui faire quelques concessions; d'autre part Eudes IV, n'ayant pas trouvé dans l'assemblée l'appui qu'il avait sans doute espéré, calcula qu'il lui était plus avantageux de se soumettre, du moins en attendant la délivrance de la reine Clémence.

L'accord se fit sans tarder, le lendemain même de la rupture, c'est-à-dire le 17 juillet, à Vincennes''; le texte nous en a été conservé*. Il fut entendu d'abord que Jeanne serait confiée au duc de Bourgogne pour être élevée par la duchesse Agnès, et qu'elle aurait pour sa « nourriture » toute la terre qui fut à Madame ^larguerite sa mère '.

En échange de cette concession, Philippe obtenait que Jeanne ne pourrait être ni transportée hors des limites du royaume, ni mariée sans le consentement du roi de France, du comte de Valois, du comte d'Évreux, du comte de la Marche ou, à leur défaut'', de leurs fils ou d'autres princes du lignage de France.

canon, et civile, comme de coitslumes cl nsaiges gardez- en réanimes, empires, pairies, principaulci et baronnics ■>. Bihl. de l'École des Cliarlrcs, L XLV ( 188 1), p. T.i. \. « Ne fraus alicjua ficrel conlra cam » {Ilist. de France, t. XX, p. (;(;3).