Constitution ou statut gouvernemental

L'affaire la plus importante était de promulguer et de sanctionner la constitution qui prit le nom de statut gou- \ ornemental (63). Elle rendait le trône héréditaire; la religion catholique était dominante; la liberté religieuse assurée aux dissidents ; l'intégrité des droits de la noblesse garantie; l'état bourgeois assimilé à celui de la noblesse, devait avoir ses députés à la diète. Les paysans devaient être mis sous la sauve-garde de la loi commune et leur liberté individuelle assurée. La souveraineté du peuple est manifestée par la diète, et toute la législation est conservée parles diètes ; le pouvoir judiciaire est indépendant; les autres

(65) Voyez analyse et parallèle des trois constitutions polonaises de 1791, 1807, 1815, traduiles en français par Erasme Rykaczcvski , Arras 1833.

POLOGNE EN DÉCADENCE

pouvoirs exécutifs sont confiés au roi, à qui l'on donne un conseil , composé des ministres et du primat qu'on appelle garde. Cette constitution pouvait être modifiée ou corrigée tous les vingt-cinq ans. Elle fut promulguée le 3 mai 1791. Le roi jura d'abord de l'observer et se rendit ensuite à l'église de St-Jean , où les deux chambres prononcèrent le même serment. Deux jours après, le 5 mai , elle fut prise en considération et acceptée même par quelques personnes qui deux jours au paravant s'opposaient à son adoption. Après avoir été acceptée à l'unanimité par la diète, on l'abandonna encore au jugement de la nation, qui pendant neuf mois put faire toutes espèces de réclamations. Chacun était libre de faire des remarques et d'expliquer sa pensée. Neuf mois après la promulgation, les diétines, furent convoquées d'après le même mode que celles de relations où les nonces rendent compte de leurs travaux devant leurs districts et leurs commettants. Partout dans ces diétines, on accepta et Ton jura la constitution. Le roi de Prusse la reconnut et les louanges non équivoques qu'il lui donna prouvait son entière approbation. Différentes cours la reconnurent aussi.