PBOPRIÉTB, HÉBEDITÉ TRBS-RESTBBINTE

Cependant , la possession particulière était respectée et devenait nécessaire pour bien remplir le service du pays; l'aristocratie des fortunes se formait , et rien ne distinguait autant les classes et les hommes que la fortune. Avec le progrès de la civilisation , qui forçait à organiser un état sous un chef , ces fortunes , soutenues par les armes, croissaient et se consolidaient. On ne contestera pas qu'anciennement , la commune elle-même, dans ses viéea (viétza), décidait de l'usufruit des domaines publies en particulier , ou de la distribution en possession des terres publiques , des bénéfices et des hérédités. Cette faculté se transporta au chef * de l'état qui ^ avec son autorité de dominateur et de conquérant, payait les fonctionnaires et récompensait les services publics par les hérédités (17). Plus les idées de l'occident in-

(16) Propter recessus hominum de Ghinino , démentis plebani décima penitus deperierat (fundatio monast. Trebnitz, anno 1203. Soirmersb, t. I, p. 817). Gum e separatione subditonim bona dominorum suorum saepius annihilentur et deserantur, nulla praesertim légitima causa ad hoc persuadente (Statuta Minoris Pol., art. 57). Kmetho recédât a domino suo , solum in nativitate domini juxta consuetudinem hactenus observatam (Statuta Minoris Pol., art. 114 ; constitut. Lancic de a. 1418 , art. 65).

(17) Contuli Sandesch, Osviecim et Sevor, ista tria castra usque ad mortem. losuper dediet h8ereditates(dipl. de a. 1163 , ap. Okolski ot"

flaeDçaient et secondaient le mouvement social de la Pologne, pins le pouvoir du chef de Fétat prit de force. Après la guerre, il concourait à distribuer les portions {sortes) (18). Souvent , la propriété par Tenvahissement n'était que titulaire , nominale , mais elle était confirmée par la force , sanctionnée par la longueur du temps , par des décrets , par Tautorité du chef souverain. Il semblait que c'était à ce dernier de disposer de la réversibilité. Effectivement, les bénéfices dépendaient de sa bonne volonté ; mais quand à l'héritage qui allait perdre son propriétaire , et qui n'avait plus d'héritier, il était une bonne prise pour celui qui était à même de s'en emparer. Il s'appelait pusdzna (19) , vacuité ou vacuage à défaut d'héritier , déshérence. La succession était admise dans la ligne directe , sans que les collatérales eussent aucun droit d'hérédité au vacuage (20) Aussi , la langue polonaise ne connaissait d'autres termes pour l'hérédité que olczizna, dziadzinaei dziedzictwo, c'est-à-dire , patrimoine , avita &ona, héritage d'aïeul (21).

bis Pol. p. 110 , t. II). — Civitalem ei contulit militi gregano, anno 1042 {Gallus, I, 20.)

(18) Positio regionis , anno 1110^ per sortes hœreditarias raricolis et habitatoribus dispartita (Gall. 111, 24.)

(19) Bona derelicta , alias puscizna (constitutiones terrsB Lancic. de a. 1418, art. 23). Bonaabsque proie decedentium , puscizna (statuta Minor. Pol. 50; Visl. 54.) — Le copiste des lois municipales en 1455, P. S. de Opatov, dit : « Hœreditas o6mom*ato, 'odumarta, vel pus- ' cizna sans héritier. » — On chercherait en vain le mot de proprieku dans les anciens statuts de Pologne ; il n'y a que des possessiones. Le statut litvanienmême(lei529etde 1588 neconnalt que des possessiones.

(20) In paganisme solos haberent filios successores (Dregeri codex dipl. Pomer,t, 1. p. 134.) Kazimir le restaurateur, vers 1040, répond aux offres de Tempereur, proverbialement : « Nulla hœreditas avunculorum vel materna, justius vel hone^us possidebitur quam paterna {Gall. 1, 19). Cum aliqui kmetones, seu rustici, vel alii civiles homines absque proie de hac luce decedunt, ipsorum omnia bona mobilia et immobilia , nomine vulgariter puscizna domini eorum consueverunt occupare (Statuta Minoris Pol., art. 50.)

' (21) Le mot spadeky succession, héritage, est plus nouveau dans la législation polonaise.