III. DÉMOCRATIE NOBILIAIRE

des kmetoas daas plusieurs provinces, et nous avons indiqué la grande Pologne comme la plus avancée , comme celle où cette condition devait être le- plus abaissée. On peut le remarquer sous le rapport de la recession, lorsque le législateur fait une exception pour cette province et pour la Russie rouge, où les anciens usages devaient être suivis (192). Certes, cette réserve n'est pas à Tavantage des kmetons; elle place la grande Pologne dans la catégorie de la Russie rouge , où la condition des kmetons était plus sombre que dans la Pologne; il y fallait préserver les kmetons des violences des starostes et de leurs lieutenants, qui les réduisaient à la servitude (193). Dans aucune province de la Pologne, les starostes de cette époque n'étaient accusés de semblables forfaits , ils se montraient au contraire favorables à la liberté des kmetons, à leur libre circulation et leur donnaient protection. La loi de cette époque, décrétant quelques règlements au sujet des kmetons fugitifs, se prononce aussi pour la liberté lorsque , autorisant la confiscation de leurs biens et leur poursuite, elle réserve en définitive une composition avec le seigneur (194). La restitution des fugitifs devait être plus rigide dans la grande Pologne, puisque lalégislation confuse de l'année 1454, inscrivant dans les statuts bien des clauses que la grande Pologne voulut obtenir en privilège , rédigea des articles plus sévères sur l'extradition des fugitifs (195). En ce qui concerne rhomicide,les blessures, les coups, la différence de leur taxe, les anciennes dispositions restèrent quelque temps observées dans les terres (196), avant que la taxe de la petite Pologne ou du statut de Yislica t'emportât sur les autres et fût acceptée partout. Le prix de la tête noble fut élevé et aggravé par

(192) Stat. 1493, art. 12, p. 327.

(193) Kmetones terrigenarum per capitaneos ac alios officiales ipsoram, violenter non recipiantur in servitutem, vulgariter mordanica, nisi prius villicus cum omnibus kmetonibus possessionatis super eo juravermt, quodsitde eo génère et servilate et quod ignoraverint (privilégia terrariim Russie et PodoLiae 1456, inopere jus polonicum, edit. Bandtke.p.293).

(194) Statut. Lancic. 1419, art. 63 ; stat. regni 1420, art. 24.

(195) Stat. Nieszav. art. 24, 28, p. 285.

(196) Voyez la note 110.

13(5 CONSIDÉRATIONS, 1374— lOOr.

la peine d'une année et de six semaines de prison, dont aucaoe composition ni lettre de grâce ne pouvait délivrer le coupable. Quant au kmeton, s'il tuait un noble il répondait de sa tête , et s'il blessait un noble, il était condamné à l'amende et devait avoir la main coupée, toutefois, la composition était permise. L'homicide, Tes blessures et les coups portés à des kmetons étaient également punis de prison et d'amendes ; si c'était un kmeton ou un noble qui en était coupable ; chaque fois les taxes étaient divisées entre la partie lésée et le seigneur. Eu égard à la modicité de fortune des kmetons, l'usage observait dans l'acquittement des peines et des amendes quelques relâchements; et s'il arrivait au noble de payer la peine au kmeton, il devait s'acquitter sur-le-champ. La loi s'occupa de régler la justice qui , par une coutume perverse , transposait dans sa pratique les termes de la comparution, en hâtant h s litiges des riches et ajournant ceux des (pauvres et des plébéiens (197). La législation ne cesse d'appeler la protection des seigneurs sur leurs kmetons , réclame leur appui dans tous les cas de justice. Encore c'était pour les préserver de la violence des magnats (198); mais c'était les tenir dans une tutelle perpétuelle, sous un patronage qui devait les épuiser. Aussi, il est plus que certain que le kmeton né pouvait plus avoir aucune action dans la juridiction terrestre sans l'assistance du mattre. Aussi les nobles, en exemptant leurs propres personnes dans différens cas de la justice municipale, cherchaient de même à soustraire leurs kmetons à toute action de

(197) Perversa consuetudo m transpositione terminorum (stat. 1420, art. 1). Dominorum potentumve causae citius exaudiuntur ; at pauperum et plebeiorum non ita (Ostrorog II, 8, circa a, 1450).

(198) Voici un exemple de la protection seigneuriale. Domina DrogochnadeRiczvienna, nomine sui kmetonis, acquisivit in Janusiode Slupcza, pro medietate genitalium , quinqùe marcas, sicut pro medio homine. Statutum est igitur, par omnes dominos in coUoquio gênerai i : quando quis alicui abscidit testicules, sicut pro capite judicetur, et si ip a genitalia extrahat qualitercumque violenter solvatcum poena septuaginta et actori quindecim (statut. Lancic. 1418, art. 18, 19). Plus tard, il était statué que l'abscission d'une main, d'un pied ou d'un membre principal, serait punie et amcndéo comme homicide.

m. DÉMOGRATIB NOBILIAIRE. 137

la loi teutODîcale. Ils les admetlaient aux avaDlages qu'ils se réservaient pour eux-mêmes, et comme ils étaient délivrés des péages, comme ils avaient nne libre entrée pour les denrées , boissons, bétail et tous les produits de Tagriculture , aussi ils assuraient la libre vente de tous ces produits sur les marchés et foires des villes, à leurs kmetons. Mais la noblesse , en se délivrant des impôts imposa ce fardeau sur les kmetons.