III . DÉMOCRATIE N<»IUAIRfi

Le même lui fait remarquer aussi qu'il y arait des moo&trcs qui ôtaient impunément la rie à ses sujets contre le droit divin et humain (â68). Il y avait des seigneurs puissants, avides de rassasier leur ventre et leurs débauches (269) , sans en excepter les évéques, accusés hautement par tout le clergé polonais (270)» qui traitaient les paysans pins cruellement que la noblesse , qui croyaient que tout devait céder à leur domination, qui renchérissaient sur Toppression , en enlevant aux paysans leurs possessions et leur propriété » en les privant de tous moyens de se sustenter , disant que tout ce que le peuple possédait leur appartenait, qu'ils étalent maîtres de se défaire d*un paysan inutile ou dont ils étaient mécontents; et chez

moDd-Auguste et ses chanceliers, suivaient avec attention l'état des crimes capitaux, et malgré la croissance de la population, ils remarquaient avec satisfaction la diminution du meurtre, qui était généralemeut légèrement puni, quoiqu'il attirait cependant dans certains cas, la peine de mort, et ils voyaient avec affliction raugm:ntation du vol, délit, traité sévèrement par la législation, et souvent puni de mort. £n général, ils observèrent la diminution des crimes de violence ouverte, ils virent l'augmentation, quoique dans une moindre proportion, des crimes et délits dissimulés.

Le chiifre moyen du ressort de la loi municipale et de la loi terrestre, dans la Pologne entière, sans y compter ni la Prusse aiJa Mazovie, donnait, pour l'espace d'une année,

„ . . . Assassinats VOL

VersTan "pS»»" Awassi- daoslcs Poison. avec ordi-

dages. nats. églis. dictines effraction naire.

sans y compter les cas rares de punition capitale pour le blasphème et le sortilège. Les cas d'empoisonnement, très-rares du temps de Sigismond-le-vieux, s'accrurent fâcheusement dans les premières années de Sigismond-Auguste. Réfléchissant sur la marche de la criminalité, ce roi dut s'étonner de l'augmentation subite des délits, vers 1565.

(268) François Krasinski, p. 64 de son ouvrage Polonia publié à Bologne en 1574, et dédié à Henri de Valois.

(269) Divites isti ut abdomini et Ubidini susb satisfaciant ( Modrzev, I, 19.).

(270) Dans la bibliot. de Barberini, cod. n'* 3485, extrait d'Albertrandi, cité par Czacki.

eux, un paysaa était inutile , s*ils trouvaient un avantage è s*einparer de ses biens. Un paysan pouvait donc être dépouillé de tout et expulsé de ses foyers sans avoir la liberté de changer de domicile (271). a Et vos bouches sont pleines de liberté, dit André Fritz Modrzevski, dans son ouvrage sur la réforme réparatrice de la république (publié en 1554 et 1559), lorsqu'il n'y a chez vous qu'un servage barbare qui délaisse la vie de l'homnre à la merci de son maître. Et quelle liberté accorde-t-on au paysan ? Il donne la dtme, il paie le cens et les impôts ; il laboure , privé de tous les honneurs civiques, il devrait au moins attendre quelque équité de la justice , mais il est décidément empêché d'en trouver. La noblesse tient les colons et tous les plébéiens pour des chiens. C'est le mot de ces hommes abominables, qui , s'ils tuent un paysan , qu'ils nomment un rebut de la terre (cfetop), disent qu'ils ont tué un chien (272). d Certes, ces abominations scandaleuses n'étaient point communes à toute la noblesse et à tous les opulents seigneurs, la voix de l'humanité devait diriger le cœur civique. Tarnovski disait hautement que dès qu'un paysan acquitte ses redevances, il ne doit être considéré par son seigneur que comme un voisin (273). Mais les forfaits de plusieurs sont suffisants pour jeter le blâme le plus sanglant sur la nation. Les dissensions religieuses de ce siècle provoquèrent des débats sur plusieurs questions sociales, qui se discutaient en Pologne entre les sectateurs de différentes doctrines. Une partie des sociniens et quelques autres dissidents soutenaient que l'autorité judiciaire n'avait pas le droit de condamner à mort (274) ; ils avançaient même que personne ne devait risquer sa vie, pas même pour la défense de sa patrie. Leurs opinions excitèrent des réponses qui prouvaient la nécessité de la peine capitale et la défense du pays (275). Cette discus-

(^71) Modrzev. 1, 19.

(272) Modrzevski de republ. emendan. I. 15 vel 16.

(273)Modrz. 1,19. vel 20.

[274] Bernard de Lublin, luthérien, publia ses opinions avant 1529. Pierre de Goniondz, socinien, les propageait vers 1560,

(275) Jean de Pilzno, dans son ouvrage polonais, intitulé : Biffétenu owï-dtrcs dons la Sarmatie, publié en 1529, p. 112, confond les argumentations de Bernard de Lublin, en lui rappelant qu'il avait lui-

m. DÉMOCRATIE NOBILIAIRE. 163

sion animant l«8 plaintes contre l'inégalité de la peine de rhomicide, crat retrourer la principale source du malheur et de Fasservissement des paysans dans cette inégalité et dans le bas prix de leurs tètes. Léonard Coxas, André Fritz Modrzevski, Jacques Prziluski» Pierre-Manr Ruiz, espagnol naturaiiséy et beaucoup d'autres publicistes, demandaient la même peine de Thomicide pour la tète deskmetons et pour celle des nobles (276). Petricy, dans ses commentaires sur la traduction de la politique d'Âristote, réprimande les seigneurs qui s'arrogent le droit de mort sur les paysans (277) ; et tout ce cri d*un sentiment indigné nepouVaît plus extirper ni empêcher

même tué des brigands en se défendant. Paléologue, defensio veraB sententiae de magistratu publico in ecclesiis christianis retinendo, à Losk, 1580 et Simon Budny dans la publication polonaise: del'oiiîce du glaive, 1583, soutenaient la peine de mort.

[276] Léonard Coxus de homicidiis plebeiorum 1511; André Fr. Modrzev. de rep. emend. à Bâles 1554, 1559; J. Prziluski statuta 1553 ; Roisii Maurei decisiones 1563, et les manuscrits de ces derniers. — Les résolutions du chancelier Ocie^i, en 1550, du 8 et 18 juin, et du 18 septembre ; en 1551, du 18 décembre; celles du trésorier Lutomirski, en 1554, du 18 mars, au sujet de peines capitales et d'emprisonnements sont bien remarquables, elles mtéressaient le peuple qui trouvait des honmies justes.

- l277] La traduction de Petrici, publiée en 1605, libro vi. — « Toutes fois, nous lisons en Thistoire de Pologne, dit Bodinus [de republica, I. 5], que tout prisonnier de guerre était esclave du yainquenr , si le roi n'en voulait pas payer deux florins par tète, et encore à présent, les sujets censiers qu^ils appellent kmetons, sont en la puissance de leurs seigneurs qui les peuvent tuer sans qu'on puisse les appeler en justice,et s'ils ont tué les sujets d'autrui, ils sont quittes en payant dix écus» moitié au seigneur, moitié aux héritiers, ainsi que nous lisons aux ordonnances [statuts] de Pologne , qui sont semblables aux ordonnances des royaumes de Danemark, de Suède, de Norvège, mais il y a plus de 400 ans que la France n'a souffert le véritable esclavage. » Je laisse aux autres à apprécier cette dernière assertion de Bodin, qui voudrait faire croire qu'en France, la liberté du peuple existait au XII' siècle, vers l'an de grâce 1100 ! je ferai seulement remarquer que la N(»rvège, la Suède, bien renommées par des libertés que le peuple agricole y conserva avaient des statuts semblables à ceux de la Pologne.

raccroisscment du tîcc profondément enraciné ; il ne laissa qu'un désolant souvenir de Timpuissance des bons conseils, et il ne resta plus pour la sécurité des paysans que Thuinanité , la charité et la pitié pour leur condition. Les synodes des dissidents faisaient appel à la miséricorde chrétienne des seigneurs (278) ; la chaire des catholiques fulminait contre les oppresseurs (279),

92 GOÉQUATIONDE L'ASSERVISSEMEimT.

J*ai accusé la grande Pologne comme étant la province qui devança les autres dans les dispositions oppressives et j*ai signalé déjà quelques faits qui le prouvent. Encore à cette époque un synode de dissidents tenu à Posen en 1560, dans cette province imbue des doctrines des frères-bohômes et des luthériens , nous donne à cet effet des détails comparatifs dans son cinquième article ou canon , où il détermine le maximum des charges, des paysans. Afin que les sujets né soient pas écrasés par leurs maîtres de labeurs excessifs , il décrète que les paysans ne seront obligés de travailler que trois jours dans la huitaine , à Texception du temps de la récolte , de la culture et des semailles ; il exige que dans ces moments plus laborieux , il y ait pour eux , une compassion chrétienne afin qu'ils puissent pour eux-mêmes moissonner et ensemencer et se nourrir sous le poids des travaux sans plainte de détresse et sans invoquer la vengeance céleste ; il prescrivit qu'on donnât à manger aux locataires , qui sans avoir de champ , de prairie , ou de jardin , sont obligés de travailler pour la cour ou la ferme du domaine , excepté , lorsqu'ils sont tenus à battre ou à couper le blé ; il ordonne aux seigneurs de tenir le rôle des orphelins , les actes de leur justice et veut que leurs sentences protègent les innocents , punissent les coupables sans extorsion (280). Je crois que chacun conviendra que I

(278) Les synodes de Vodzislav en 1558 ; de Posen, en 1560; de Kra- | kovie en 1573. i

(279) Bialobrzeski, dans sa postille dédiée au roi Etienne, I, p. 223 ; II, p. 93,94.

(280) Joseph Lukaszévicz, p. 56, hist. des dissidents de la ville de Posen, publiée à Posen, 1835.

m. DÉMOCRATIE NOBILIAIRE. 165

cette éDuméralioD de la corvée due de la pari des paysans , n'avait pas besoin de statut, qui déterminât un jour de travail par semaine. Le synode de la petite Pologne, où. les doctrines des sociniens et des calvinistes prirent le plus d'ascendant , tenu en 1573 à Krakovie, semble se relater à de moindres charges, lorsqu'en exigeant de la part des matlres et de leurs intendants l'amour chrétien et l'humanité envers les paysans , il défend de les grever de labeurs excessifs et ne parle que de deux jours de travail dans la semaine et tout au plus trois ; il prescrit, que le cens et les impôts seront perçus avec équité sans oppression ; il veut, qu'on donne du repos aux paysans, et que les jours de fêtes il n'y ait ni travaux, ni charriage ; enfin il exhorte les seigneurs à traiter leurs sujets comme s'ils étaient eux-mêmes à leur place (281). Ces dispositions synodales montrent évidemment que les charges des paysans étaient plus modérées dans la petite Pologne , que dans la grande Pologne ; elle semblent vouloir arrêter l'abus et le progrès du service imposé au peuple et fixer le maximum , qu'elles font monter à trois jours de corvée dans la semaine. Ce maximum est sujet à une extension terrible , comme nous le verrons dans la période suivante et offre des conditions additionnelles , qui laissent à celte même époque le maximum peu déterminé. On voft aussi que la coéquation fit des progrès vers le maximum. Je ne saurais contester que la Mâzovie qui s'était distinguée jusqu'à cette époque par des institutions plus favorables à la liberté des paysans , ne se fût déjà rapprochée beaucoup du maximum. Cette province, éminemment catholique , marchait à grands pas vers la coéquation de l'asservissement et de l'oppression du peuple ; il ne lui restait qu'à écarter les lois qui formaient quelqu'obstacle et comme le mal venait de l'occident , ce fut d'abord le palatinat de Plock qui abolit le cautionnement en 1563 , et détruisit ce dernier rempart de la liberté personnelle du cultivateur (282). Douze ans plus tard , le palatinat de Mazovie ,

(281) Jos. Lukaszevicz, p. 124, de l'ouvrage intitulé : les Églises des Frères-Bohèmes dans la Grande-Pologne, àPosen, 1834.

(2«2) Na zadanie poslov voïevodztva plockiego, ktorzy przed nanii przekladaliniepozytki i czènesté rozterki, ktoré zapevnym przyvilejem

I(KÎ CONSIDÉRATIONS , 1 374— 1607.

par conséquent toute la Jtfazovie, adhéra à ce système, en acceptant en 1576 les statuts de la couronne et en abrogeant son eode proTincial , elle abolit aussi la caution et régla l'égalité de droit et de sujétion (283),

98. L'ANGlBimE LÉGISLATION FAVORABLE AUX BJIETONS EST DETRUITE.

L'abolition du cautionnement en Mazovie est peut être le seul exemple de l'abrogation directe de la loi favorable aux kmetons. La légisfation semble toujours respecter et maintenir les anciens statuts ; ne voulant point déroger à leur exis* tence elle se relate continuellement à la loi terrestre , aux coutumes locales» eonsuetudines; elle rappelle le statut deVislica, qui servait toujours de base à la législation. Cependant nous avons vu la marche graduelle , non-seulement du changement effectif de la condition sociale des kmetons ; mais de la mutation de Tcsprit législatif et de l'annihilation de toutes les dispositions qui devaient les protéger. La législation nouvelle , détruisit l'ancienne , ainsi que pour les kmetons il n'y avait plus de statut de Vislica. Dans la foule des répétitions, soBvent éphémères, souvent précipitées, on a modifié , défiguré ses articles tant de fois , qu'il céda aux usurpations de la classe législatrice. Tous les règlements au sujet du domicile, de l'homicide, de la justice, de la propriétés du travail et des redevances, des conventions, de l'instruction, subirent cette épreuve. Le statut de 1496 dit qu'il approuve

mièndzy soba dzierzeli , pozvalamy aby takovy przyvilei, iako go sobie dovolnie byli przyieli ito renkovemstYO, ex nunc, ustalo i dalei trzymané niebylo, porovnyvajac ich v tem z innemi voïévodztvami , vol. leg: II, p. 640.

(283) Les exceptions et les coutumes du palatinat de Mazovie, confirmées^ la diète de Thorn, en 1577. art. 46, vol. leg. II, p. 948. «Zgadzaionc sie v tym z innymi voïevodztvy korony Daszei polskiei, postanovilo na générale Varszavskim vszystkie voïévodzlvo Mazovieckie, iz rènkoïemstvo kmieci v tym voïevodztvie niema byc. » Par conséquent , l'article sur le cautionnement de ces mômes exceptions (vol. II, p, 646] ne se relate qu'aux cautionnements existants, et n*est qu'une dérision pour les temps futurs.