LES PREMIERS SIÈCLES

seuls , et défendirent aux prélats et aux seigneurs temporels d'exiger des secours pareils de leurs sujets. On ne doit pas oublier de remarquer que ce ne fut que dans la deuxième moitié de cette période que ces impositions furent mises en usage , et que les foraes en faisaient par conséquent peu ou point mention (1).

% VL ÀdminiêlTation juridique.

Quelques dispositioiis dans les foraes sur des discussions de droit entre des bourgeois. — Personnel de la juridiction. — Tribunal. — Actes juridiques. — Administration p<^nale. — Crimes et châtiments.

Les discussions qui s'élevaient sur le m%m et le tten , et les formes d'après lesquelles on les aplanissait, étaient communément aussi simples que les rapports civils de ce temps-là. Un sens droit, quoique non cultivé, découvrait et jugeait facilement ce que les passions grossières avaient inspiré, et discernait ce que les parties poussées par l'égoïsme et l'avidité demandaient de contraire à leur droit. A moins que le juge ne se trouvât en quelque sorte impliqué dans la discussion par sa sympathie ou son aversion pour ou contre Tune des deux parties, son coup d'œil était issez lucide et assez pénétrant pour envisager féiat véritable des choses , et pour prononcer un jugement conforme à la justice. Un petit nombre de lois suffisait, et les formules qui fixaient la marche de la procédure étaient tout aussi simples et aussi peu nombreuses. Quoique la plupart ne fussent pas écrites ( les /braw nous apprennent fort peu de chose à ce sujet ) , ces formules ne pouvaient échapper à la mémoire du juge. Comme elles se renouvelaient journellement dans les assemblées publiques, elles se gravaient plus profondément dans les esprits que les caractères tracés , et en étaient d'autant plus applicables à la vie et aux besoins jouraaiBers. La facilité de la procédure offrait des garanties suffisantes contre les falsifications et les transgressions , ainsi que le libre choix

UIST. DB PORTUGAL. I.

du juge , que la commune prenait dans son sein , et la majorité des hommes estimables [bonihomines). Nous trouvons ainsi dans ces siècles reculés une sagesse que nous n'admirons pas, parce que la simple raison , guidée par la nécessité. Ta plutôt découverte qu'inventée. Au reste n'oublions pas qu'en contemplant la législation portugaise à ce moment de son enfance nous devons nous dégager de toutes les idées de notre époque, et descendre des hauteurs de notre siècle; sinon nous l'envisagerions infailliblement sous un faux jour, nous risquerions de proclamer comme l'œuvre d'une haute sagesse ce qui ne serait peut-être que le produit de nos interprétations erronées , et de rejeter, comme l'œuvre de l'ignorance et de la déraison , ce qui ne nous paraîtrait tel que par notre peu de connaissance des choses.

N'oublions donc pas surtout que nous ne connaissons qu'imparfaitement la juridiction si imparfaite de ces temps-là. Car l'art d'écrire , si rare dans ces siècles , les ravages du temps , et le triste sort du Portugal, qui s'oppose si fortement aux efforts des amis de l'histoire pour découvrir les vestiges encore existants de son ancienne juridiction, ne nous ont laissé que de misérables débris, que des fragments ënigmatiques (2).

(i) Ordenaç., liv. u, lit. 49.

(2) Il ne sera pas snpcrnu de ftûrc observer

ÉPOQUE I, UV. I, CHAP. VIU

Olîiciers de jostice.

Leur nombre était petit. II est question , dans les plus anciennes comarcas, de maiorinos, juges suprêmes royaux. Il y en avait d'après la règle autant que le royaume comptait de coinarcas ou provinces. Leurs fonctions étaient désignées par le mot tenens , qui répond au /ujfar(en^n/e d'aujourd'hui.

Sous Affonso III, on comptait sept lenentes (1). Le roi nommait les maiorinos ou meirinhos; leur juridiction était très-vaste, et s'étendait jusque sur les nobles et les fidalgos. Us prenaient connaissance de tout ce qui se passait dans les endroits soumis à leur juridiction , et siégeaient aux procédures importantes. On ne pouvait en appeler de leurs jugements qu'au roi (2). 11 faut distinguer des marinos mores , les maiorinos minores f que ceux-là nommaient, et qui ne rendaient de sentences que dans certains cas (3).

Mais il faut considérer les tribunaux des

ici que l'auteur s*en est tenu dans le tableau suivant exclusivement aux détails que les foraes des premiers siècles nous donnent sur la juridiction. It a résolu de les représenter d'après les foraes dans leur intégrité et dans leur origina* Rté, avant que des influences étrangères, telles que le droit romain , les progrès du pouvoir royal Y etc., etc., les eussent modifiées. Les changements qui furent produits dans la juri* diction et dans les procédures par l'introduction du droit romain et canonique ne pourront être décrits que dans le tome suivant.

(1) Le forai d'Aguiar da Beira, qu'Affonso III donna en 1258 à ce bourg, fut signé par sept matofinosj en qualité de lenentes des districts suivants : (t Braganciam , Rîpiam^Miflii , Sausam , Lamecum , Trans-Serram, Pannoyas, Bayanr. »

(2) Il en était de môme à Léon et en Castille* Voyez Pariidas , pars li , Ut, 9 , lei 23.

(3) Ainsi qu'on commença déjà dans le pre^ mier tiers du xiv« siècle adonner ammurinhoê le nom de corrégidors. Pour les attributions des derniers, voyez le tome suivant.

bourgades comme le centre de l'accivité juridique , comme le siège de la juriaprudence bourgeoise et pénale dans cea 8iècle6-là« La commune choisissait elle-même dans son sein les juges proprement dits , qu'on appelait tantôt jt4dtce5 , tantôt akaides, tantôt alraziles (1). Us ne devaient être ni nobles, ni patrons de couvents et d'églises (herdeiras) . Les homines boni aidaient aux juges à juger. Us de valent faire partie des hommes francs (2), et paraissent avoir composé en même temps la municipalité (3).

Il n'est pas facile de découvrir d'une manière satisfaisante dans quels rapports les homines estimables se trouvaient avec le juge, quelles questions leur revenaient» quelles autres dépendaient du juge. Si Ton pouvait attacher de l'importance à l'expression de juratos, par laquelle le forai du bourg Boa- Jejua les désigne, elle nous indiquerait leurs attributions. Ce qu^on en peut dire après un mûr examen , c'est qu'elles ne semblent point avoir eu d'autre but ni d'autre effet que d'établir leur conviction, la vérité ou la fausseté des faits , auxquels le juge était chargé d'appliquer la loi ; de les mettre en état de dire, dans les accusations de crime, si le prévenu avait ou non commis l'action dont on le chargeait, et, dans le premier cas, de déclarer si cette action portait ou non l'em-

(1) a Judex et alcaide sint vobis ex naturali* bus Golimbria;. d Forai de CoTmbre. De même le forai de Thomar : aMittantur per benepUci^ tum concilii, j» est-il dit dans le forai de Penamocor. cr Ille alcaide quem vos amardes et que qnesteritis ponite illum , » dans le forai de Cer* nancelhe , etc., etc.

(2) Sênhribus. Forai de Cemancelhe.

(3) aAnte presentiam bonoram homînum , per quos civitas Golirobria regebaïur, » est-il dit dans une sentence en faveur du coarest S.-Jorge, de l'année 1179. RîbeirOi Dim., t« lo^ p. 166.

LES COMMUNES DANS pretnte docrUne.Dansdee procès importants qui étaient inis sous la présidence du maton'fio appuyé de ses iostructeurs (suisjudi" cibuâ et suis saionibua ) , ils semblent avoir joaé surtout le r61e de témoins et de gardiena de la légalité et de Téquité de la procédure juridique (1).

Outre les juges ordinaires et les homm^ê estimables 9 on nomme dans les foraes, parmi les officiers de la justice » des sayoyies choisis par la commune soit comme valets de justice , soit comme exécuteurs des senisnoes pénales. Le sayone était un vrai Protée daos le domaine de la juaiios) il apparaft dans les annales du xne au xiT* siècle arec lea attributions et sous les formes les plus va-

LES PREMIBBS SIÈCLES. 147

riées. Tout en paraissant d'un oAté sous l'aspect d'un aide honorable dans les (Ht>cé«* dures , on le voit d'un autre c6té^ exempt et valet de bourreau , et son nom devient en quelque sorte une invective (1) .

Les foress font mention , mais moins fré*^ cpiemment que d'autres documents de l'épo-* que» des assertores, nctores, et easquisitores^ comme procureurs, mandataires et avocats* Pour toutes les affaires qui concernaient le souverain (querelœ ds palatios), le juge était lui-même avocat (rozeiro (%). Celui qui se déclarait l'avocat du sujet d'un territoire étranger contre un concitoyen devait payer dix solidi, dont mi septième reve«* nait au seigneur de l'endroit.

Lieu an jugonraot.

L'accusé était obligé deauivreleplaignant, loraque celui-ci était d'un autre district. Dans les foraês des xn* et nnv siècles, il est presque toujours dit que les habitants des endroits auxquels ces foraes ont été donnés oesont pas tenus de dépasser les limites de

leur banlieue dans des litiges avec des étrangers. Le lieu de discussion est en pareil cas, d'après la règle, à l'extrême frontière de la banlieue (3), quelquefois aussi, lorsque celle-oi est ceinte d'une rivière , sur le pont qui la traverse (4).

Procédure.

Toute procédure devait être précédée d'une plainte , et en l'absence du plaignant personne n'avait à rendre compte de ses actions an juge (2) . Il paraît qu'une sommation

(1) «Défendit ipse domnus Didacus (prieur du couvent PalacloU) ipsam hereditatem... per sanm testimonium et snum jnramentum, et per JQdkHnm rectnm tesiimonîo bonorum muUornm homioum, ibi adsistentium et jur istum platum ; et foerant Ipsî jtiratorw ( suivent leurs noms ) . » Voyez tout ledfplême de 1109 dans Ribeiro, IXm., t.i,p.238.

(2) «r Homiaesde Penamocor non respondeant ilne raneuroso. » Ferai de Penamocor. « Ad judicem nulli respondeat nodi sine raneuroso. » Forai de S.-Cruz.

extrajudiciaire du plaignant à l'accusé de lui accorder son droit , faite en présence de témoins , précédait l'invitation juridique; la procédure ne pouvait être entamée avant que

(1) «...Igualmente fei chamado Sayào, o insolente, pétulante , e disposto a commetler insultos, corn desattençâo, orgulho, edesaforo,]> dit Santa-rRosa de Viterbo, dans VEiucid., verb. Sayoe.

(2) Foraes de Montemor et Gravâo.

(3)<)rTo caplte suorum terminonim (in Ca-

bos ). D Forai de Touro.

(4) «Et si habiter de Lirena habuerit intentionemcum extraneo , habeat judicinm in ponte de Lirena.» Forai de Leiria, de H80.

ceci n*eAt eo lieu (1). La sommation juridique se faisait par écrit {carta) ou par un su gne juridique (selïo de juir). Comme il n'y avait dans ce temps-là que peu de juges qui sussent manier la plume , ils donnaient an valet de justice chargé de feirela sommation (appelé sayone ou porteiro) un signe quelconque y une croix , un chiffre , ou un trait qu'ils traçaient avec la plume , et sur lequel ils imprimaient leur sceau (2). Celui qui après ce signe d'invitation, que le valet de justice donnait devant témoins à l'accusé ou attachait à sa maison , ne comparaissait pas ou détruisait le signe, devait payer cent solidi au juge (3). On avait recours à la contrainte envers celui qui se refusait encore après un délai de trois jours à comparaître en justice, et à venir chercher le jugement (4-) .

L'enquête et la confirmation des preuves se faisaient directement (per exquisam direc^ tam) ou indirectement (per jtidicium , c'esta-dire par jugement divin). On a plusieurs exemples de la dernière manière de procéder. On conserva longtemps sur le tombeau du vénérable commandeur de Lessa , Garcia Maisius, un soc de charrue que la femme d'un forgeron, accusée injustement d'adultère, avait porté rougi au feu sur ses bras jusqu'à cet endroit sacré.

(1) a Domus alicujus non sigilletur , nisi antea vocetur ad dîrectum ,» est-il dit dans plusieurs foraes. Si Ton ne veut pas admettre ici ce sens , CCS mots signifieraient : Le sayon ne fera pas la marque de la saisie sur une maison avant que l'affaire ne soit jugée par une décision juridique.» Mais on fera attention au passage suivant dans le forai de Soure : « Sagion non est domum alicujus sigillare : sed si aliquis fecerit aliquod illicitum, veniat in concilium, et judicetur recte. »

(2) aSigillare, sigillum , sello do Juiz , » d'après le fuero juxgo. Elucid., t. ii , p. 32i et 311. Dans une loi d'AlTonso II, ce signe s'appelle fuste ; a Se 0 nosso porteiro , ques com tétras, ques com fuste , ques per si, for fazer eixecuçom contra aliquem, etc., etc. »

(3) Foraes de Moutemor et Castello-Branco.

(4) a Si noluerit gratis recipere judicium, rccipiat invitus. »

I, CHAP. VHL

Tareja Soares , née de parents très-consi-dérés à Ripa-Douro , mariée à un noble, et déjà mère de trois filles et d*un fils , fdt accusée par son époux d*avoir trahi la foi conjugale. Ses parents voulaient prouver son innocence par un combat singulier [desaffio] ; mais elle n'y consentit pas, et se chargea elle-même de sa défense en portant , sans se brûler, dans la ville de Broga , un fer rougi (ou en marchant dessus). Son époux, saisi d'admiration , reconnut son erreur, se jeta à ses genoux et lui demanda pardon. Mais Tareja se détourna de lui , et ses parents la conduisirent dans le couvent d'Ârouc, oili elle s'ensevelit afin que sa grande beauté ne put donner de nouveaux mottfs à d'injorieux soupçons (1).

Dans toutes les discussions de droit où une enquête par témoins était possible , elle devait être exécutée par le juge et les hommes estimables ; le jugement de Dieu n'était pas suffisant (2). La confirmation se faisait, d'après la règle, par témoins, et rarement par témoignage écrit. Dans quelques territoires, les boni homines pouvaient seuls être témoins; dans d'autres , la valeur du témoignage dépendait du rang du témoin. Selon le /oral du bourg de Touro , le témoignage d'un caval^ leiro avait autant de valeur que celui de Vinfançom , et celui des peons autant que celui des cavcUleiros villaos. Le nombre des témoins, d'après une loi d'AfFonso III , ne devait pas dépasser celui de trente. On n'admettait les femmes conome témoins que dans certains cas.

Quiconque se refusait à dire la vérité devait payer autant que ce refus faisait perdre (3). Celui qui rendait un faux témoi-

(1) Santa-Rosade Viterbo, d'après une donation de Tareja au couvent d'Arouca en 1254. JE/ttcta.,t.i,p. 4i7.

(â) tt Omnes intentiones tum nostri niordomi quam nostrorum hominum sint per iaquisitio* nem bonorum hominum, de illis rébus nnde potuerit habere esquisam (directam, ajoute le forai de Pombal } et non per judicium.]» Forai de Zcsere.

(3) Forai de Pombal

LES COMMUNES DANS LES PREMIERS SIECLES

gaage était somis à une amende de soixante solidi , dont la septième partie revenait an somrerain ; le parjure était en outre expulsé . de la commune (1).

Les parties entendues et les témoins examinés , le joge prononçait son arrêt en présence des boni homifies et des parties (2) . Les lois et dispositions qui se trouvaient dans les foraes , et quand celles-ci se taisaient les anciennes lois des Wisigoths (3) , dont il était plus souvent fait mention dans les foraes que dans les lois et règlements émanés de la cour royale , lui servaient de règle de conduite. Si aucune d'elles ne contenait les renseignements et les règles nécessaires, le juge, remontant à la source première de toute

loi , au sentiment du juste et de Tinjuste» prononçait un jugement dicté par sa conscience (1). La partie mécontente du Jugement pouvait en appeler au seigneur, ou, dans un territoire royal , au souverain. Ces griefs sont désignés dans les foraes sous le nom de querimoniœ ou querimonas , et firent naître, lorsque le système judiciaire se fut mieux établi, les aggravos (appels). Les seigneurs interdisaient quelquefois Fap» pel au roi. Quiconque se refusait , dans leur territoire, à accepter la décision du tribunal de Vcndroit , et s'avisait de s'adresser au roi, était soumis à une amende de dix maravédis, et devait quitter la contrée; ses biens tombaient en partage à la commune (Vj

Lois pénales. — Grimes et châtiments.

Les lois et dispositions concernant les crimes et leurs châtiments sont plus nombreuses dans les foraes qne celles qui concernent les difBcoltés survenues dans la vie civile. Les passions vives et grossières d'un peuple belliqaeax, ne trouvant de frein suffisant ni dans les mœurs ni dans les lumières de Tépoque, s'enflammaient rapidement, et saisissaient avec impétuosité les moyens les plus Tiolents pour se satisfaire. Ce qui aurait pu être doucement aplani par la décision du joge devenait souvent le motif d'un crime.

(1) Foraes de Penamocor et Gravâo.

(2) a Et dcvcnimus inde Cresconi ante domino Egas Moniz , et ihi Sesuando Odori, et alii filii benenatorum , et exquisicrunt ut ego Froila non habebat ibi in illas hereditates nulla causa , nisi liereotia in sancto Petro de Arauca. Et videront homines bonos, et domino Egas, ut ipsa cambiationefirmiter extitisset pro hac sententia, et îdeo placuit mlhi. » Mon. Lus., Ilb. ix, cap. 12 et 13 , où Ton donne encore plusieurs procédures avec leurs jugements.

(3) «Qui vocem vestram pulsaverit, illud castrom pariât in qoadruplum , et regiae quonK)do liber judicnm prsecipiat. » Forai de Sonre.

La parole de paix , pleine de charme et de gravité, qui, prononcée entre le premier mouvement de la passion et les voies de fait, aurait pu prévenir celles-ci, était souvent étouflWe , et le juge se voyait forcé de punir, là où il aurait pu exercer les belles fonctions de conciliateur et de médiateur. C'est ainsi ques'entassaientcrimes sur crimes, et que les chfttiments devenaient nécessaires.

Mais, si les crimes étaient fréquents, leurs espèces étaient peu nombreuses. La vengeance , l'avidité , la sensualité dominaient parmi les passions de l'époque (3),et mettaient

(1) «r Totas Jntentiones judicent alcaide de villa vestra per suam cartam , et alias inteotionés judicent secundum suum sensum sicut me* lius poterit. » Forai de Touro.

(2) ((Qui fuerit cum querimonia de suo vicino a rege , et non quesierit recipere judicium de vestros jurâtes , p. x mes , et exeat de villa , et remaneat herediiate in manu de vestro eon* cilio. » Forai de Boa de Jejua , donné par Mar* tinho Ferez en 1252.

(3) or Non sit iuter vos ealumnia, nisi rausum, et homicidium, et stercus in ore, et casa disrupta cum armis, et furtum. » Forai d'Abuil,

IM ÉPOQUB I. UV,

leur empreinte à tonte» le« actions dont elle était gooillée.

Les foroâs désignent comme crimes ordi-^ paires le meurtre et Tassassinat, le rapt et le viol y l'acte de remplir la bouche de boue, le ¥ol et l'effraction dans une maison (Ij.

Le meurtre ( omezio ) était puni de diverses manières. D'après l'ancien forai de Lourinbao , qui fut confirmé par Affonso II en 1918» ff le meurtrier {matador ) , si Ton pouvait s'en emparer, devait être enterré vif» et la personne tuée placée sur lui. Si l'on ne pouvait Farréter, il payerait au prœhr ( ici •Icaûfe ) trois cenu solidi» et se mettrait aux mains des parents de la personne qu'il avait tuée (9) . a La punition le plus en usage pour ce crime était l'amende de trois cents, quelquefois seulement de cent solidi (3), peine dans laquelle on distinguait ai le coupable était delà commune delà victime ounon.L'étranger qui tuait un citoyen d'un bourg payait trois cents solidi ; mais si celui-ci tuait l'étranger, il ne payait rien (4). Cette faveur accordée à l'indigène ne saurait étonner à une époque OÙ chaque commune était isolée, oh elle voyait dans tout membre d'une autre commune un ennemi » et s'arrogeait des droits qu'elle refusait à ses voisins. Longtemps aprèa , un roi de Portugal laissa tomber ces paroles du haut de son tràne : ir On ne peut nier que le foro concerne de plus près oeux qui l'ont demandé que l'élranger ; car ils l'ont demandé pour eux-mêmes plutôt que pour d'autres (Q) j»,

La question de savoir quel était le coupable devenait d'autant plus importante d'à-

(i) Voyez les pièces justificatives dans J?/tt- M.pi. II, p. 96— 97.

(2) Elueid,, ibidem.

(3) Feraes de Montemor et GravAo.

(4) <r Se o morador da vossa villa mater a outre que nom for de vossa villa, nom peyte por el ne migalla : e se matar o de fora ao da vossa villa, peyte por el ccc assoldos.» Forai de Bragance, de 1187.

(5) Le roi Aflbnso TV , dans une loi pénitentiaire dans les Ordênaf, Àffont., liv. v, tit. 65, p. 963.

I, CHAP. Yin.

près une telle coutume* Gtm de lA qv'éisft sans doute venu l'usage singulier qui exultait dans le territoire de Lamego : lorsqu'oa y trouvait le cadavre d'un homme assassiné^ et que l'on ne parvenait pas à trouver le coupable, le territoire était obligé de payer an mordomo royal trente maravédis. Le roi Afc fonso IV abolit cet usage dans ses premiers cortès.

Le bourgeois qui tuait un étranger parce que celui-ci lui avait pris des vivres ou d'autres biens était si peu considéré comme coupable, que celui qui portait plainte de oe meurtre auprès du seigneur ou du souverain était forcé de payer cinquante maravédis au roi et cinquante à la commune.

Le meurtrier (1) étranger au contraire , outre l'amende qu'il encourait, était chassé du territoire dana lequel il avait commis le crime, comme traître, parjure et ennemi mortel des parents de l'homme assassiné. Abandonné i la vengeance de la famille , il était partout poursuivi par la terreur. D'aiH> très crimes qui n'encouraient nuUemeat la peine de mort étaient cependant punis de cette même peine du meurirkr, qui devenait une grande ignominie pour lui, puisque le coupable était obligé de quitter sa patrie, et de passer le reate de 9es jours dans la proscription (2).

Le second crime principal était le ratu» (3) , par lequel on n'entendait pas seulement l'en^ lèvementou le rapt d'une jeune fille qui de* mourait avec ses parents, et que le ravisseur emmenait dans un autre endroit pour assouvir sur elle ses désirs brutaux, mais encore toute violence exercée, contre sa volonté, sur une personne du sexe féminin, qu'elle fûl fille , veuve ou mariée. On distinguait lea femmes et les filles dans les diverses profea^ sions et relations de la vie par leur coif-

(1) Foraes de Montemor et Gravao.

(2) Orniïiero, homeiiam.homizial.bomicida.

(3) a Et qui in termino de Molsa filia aliéna rouxaverit extra sua voluntate , pee tet ccc soldos ad rancurosum et exeat Ornisiero. » Forai de Moz. De môme dans Castello^Branoe et S.-Cniz da Villariça.

LES COMMUNES DANS LES PREMIERS SIÈCLES

ftire. 11 y avait une grande différence edtre la femme qui portait bonnet ( andar am Umca ) et celle qui allait tête nue ( em ca-^ kilo ). Les veuves se couvraient la tète» les femmes mariées avaient la tête découverte^ mais leurs cheveux étaient attachés. Les Ailes qui étaient encore sous la puissance patorneliei et en général toutes celles qui n'étaient pas mariées y allaient tête nue el cheveux flot-** tants. On disait d'elles: re$ter ou Hre en che-* reux ( remanere, ont esse m cofUlo ). Si une Tcuve portant cheveux courts et bonnet » oti une fille tête nue et cheveux fiottants était violemment attaquée par un homme » et si elle criait pendant trois jours contre lui, celui-ci éuit obligé de se défendre Contre cette accusation en produisait doute té*« moins de son innocence. S*il ne pouvait les trouver^ il devait payer trente maraVédiSy vingt-trois à la plaignante et sept à la chambre ( palacio )• Mais» si elle ne se plaignak pas pendant les trois jours qui suivaient im*médiatement le délit, le coupable était exempt de toute peine s'il jurait seulem^t q«1l n'a-^ vait pas commis le crime (1) . Du reste il était dit que quiconque enlevait une fille contre son gré avait à payer trois cents solidi , dont la moitié ou la septième part était pour le seigneur de Tendroit, et la moitié ou le reste à la plaignante; le coupable devait de pins passer à Tétranger comme homi<^ dde (2).

Plusieurs communes déclaraient au contraire exempt de la peine l'étranger qui ve-^ nait se fixer dans la commune avec une fille

(1) a Si fuerit maucipia in capillo, aut cum toucaet venerit rascando per illa cal et dixerit: folam (i. e. rem mecum violenter habuit) pro Domine solvet secum duodecim ; et si non poluerit solvere, pectet irigînia morabitinos , et s^ptima a patatio. Et si non venerit rascando ^sque tertium dîem , juret, sive tertium exeat <le calumnia. » Forai de S.-Cruz da Ponte do Sabor, donné par Sancho II en 1225; pareillement dans les forae# de Castello-Branco , Penamocor, Gravâo.

(2) Foraes de S.-Cruz, Lourinhâo, Aguiar *Beira,Moz-

enlevée; mais il en était autrement s'il amenait une femme légitimement mariée (1). Dans ce cas, l'union était considérée comme adultère (aduêUèrio) ^ et punie en conséquence.

Lafemmequiabandoniiaitrhomme(3) au»

quel elle avait été léfitimement mariée devant l'autel devait lui payer trois cents soUdi dont la canuru avait la septième paru Le mari qui abandonnait sa femme payait un dinar .Celui qui surprenait se femme en flagrant délit la quittait et gardait tout son bien (3) en payant un denar au juge. Si quelqu'un feisait pour cela du mal au mari» il dievaît payer cinquante solidi à la commune et quit« ter le bourg conune traître (i).

D*après le fortU de S.^Crua d« Ponte de Saver^ lorsqu'un homme s'était oublié aveo la femme d'un autre^on devait les prendre tous les deux et les amener auprès de celui' ci 9 pour qu'il prononçât arbitrahriment sur leur sort (5j.

Le troisième crime eapiUil était Uxq sfH bocca (6} . Il consistait à mettre ou à menacer de mettre dans la bouche de quelqu'un f par vengeance, et comme outrage > des excré* ments» et surtout desexorémeou d'hoau&e.

(1) ttEtomnes, qui de saa terra eXierinC.M cum muliere rouzada vel cum alla calumpnia quallbet, sedeat (nisi quod non adducat mulicr aliéna de benedictione) et tortiet se ad seiilorc de Sancia Cruce et sedeat sollum , et diîfcndi per foro de Sancia Cruce.» Forai de S.-Cruz da Villariça.

(2) « Virum suum de benedictione, » on Oomrrie on disait communément dans la langue du pays, de rêeabdo , pour distinguer du marido cortuçwlo, qui était un acte de mariage contracté publiquement devant les parents des époux et les voisins , sans recevoir la bénédiction du prêtre. EluHd.y t. Il, p. 119.

(3) L'époux partageait en pareil cas le bien de la femme avec le mordomo du roi en parts égales.

(4) Foraes de Penamocor, Moniemor, GravAo^ Castello-Branco.

(5) « Et fticiat illis inde sua voluntate.

(6) Les antres termes pour cela éuient : « Mer- » da in bucoa, stercus in orc.'»

Cet attentat était très-cmninun dans ce tempslà , et donne une mesure de la fange dans laquelle se vautrait le bas peuple. La plupart des foraes s'élèvent contre cette abomination ( nefando j , comme ils la nommaient , sans pouvoir Tabolir. Le roi Dinizio se vit forcé d'instituer la peine de mort pour un attentat qui défiait les lois et les châtiments , et qui subsistait toujours malgré le progrès des bienséances (1).

Quiconcpie se rendait coupable du quatrième crime capital , le vol ( furtum ), devait payer neuf fois la valeur de l'objet volé. On rendait d'abord à la personne volée ce qui lui avait été pris, ou sa valeur; le reste était également partagé entre elle et le juge (2) . D'après le forai de S.-Cruz da Villariça, on coupait en outre les oreilles au voleur, et lorsqu'il tombait dans la récidive , les o/eaide le feisaient mettre à mort (3).

Enfin on joignait dans la plupart des foraes un cinquième méfait à ces crimes capitaux ; c'était l'eifraction à main armée dans une maison (4) ; la punition ordinaire était une amende de cinq cents solidi.

Les blessures et mutilations corporelles étaient regardées comme des crimes moins importants. On y prenait tout en considération, l'instrument qui avait servi à faire

(1) « Estabeleiemos e poemos por ley, que todo homem , on molher, que a outrem meter merdaem boca, onmandar meter, moira porem.» Ordenaç. Affons., liv. v, tit. 32, $1, p. 127. Cet abominable usage n^a pas encore entièrement cessé parmi la lie du peuple portugais.

(2) Forai do Penamocor; ou bien c'était la cambra qui avait la septième part, comme il est dit dans le forai de Gravûo.

(3) Elucid., t. II , p. 185.

(4) 0 ...Casa disrupia cnm armis aut cum feridas, aut fregerit portas et intravcrit domum per^vim.» Forai donné par le couvent de Lor- Vâo au bourg d'Abial en 1775: «Si aliquis disrumperit casam, qui passet liminare cum armis, scil. cum scutis, cum lanceis, aut cum spatis , aut cum cultellis , vel cum porris, vel cum pétris , pectet quingentos solidos rancuroso et septima palacio.» Forai de Penamocor.

I , CHAP. VIH.

la blessure , le membre ou la partie du corps qu'on avait blessé , afin de fixer en conséquence le montant de l'amende.

Celui qui avait frappé avec le poing fermé payait douze denare; cinq solidi, s'il se servait de la main ouverte , et si le sang coulait douze solidi et demi, etc. , etc. Un coup de lance ou de pique était expié par cent solidi ; s'il traversait le corps, par deux cents solidi (1). Quiconque cassait le bras à un autre» lui crevait un œil ou lui enfonçait une dent, devait payer au blessé pour chaque membre cent solidi y dont la septième part revenait au seigneur de l'endroit (2). Le privilège de Cernancelbe entre encore dana plus de détails (3), et fixe de plus petites amendes; pour une oreille quinze modios (4), pour le nez cinquante^pourun œil cinquante, pour les deux yeux cent, pour une main cinquante , pour les deux mains cent , pour une dent cinq, pour un doigt cinq, pour un doigt de pied cinq ; toutes ces amendes devaient être payées moitié au roi et moitié au blessé ou à ses parents. Toutes autres considérations mises de c6té, que de changements ont été opérés par les progrès des lumières dans les idées sur la valeur des membres isolés du corps humain I Que de réflexions cette observation ne fait-elle pas nattre 1

Des insultes et invectives publiques ( à l'exception du lixo em bocca mentionné plus haut), étaient également rangées au nombre de crimes de moindre importance ; cependant on les punissait avec une grande sévérité (5] . D'après le forai de Lourinha, l'accusé devait payer, pour chaque paroîe insultante qu'il aurait proférée, trois solidi à l'offensé et autant

(1) Forai de Constantin de Panoyas. Pour des blessures, contusions, etc., etc., comparez Elucid.y 1. 1 , p. H3 , verb. Feridas chaut ou negras, et le même, t. ii , p. 210, verb. Pena de sangue.

(2) Forai de Caslello- Branco.

(3) Foraes de Monlemor ei Gravâo.

(4) Imprimé dans les Memor. da Àcad. real, t. vu , p. 7.

(5) Sur modio, comparez Elucid. , t. il, p. iii.

LES COMMUNES DANS LES PREMIERS SIECLES

au jmetor (1). Une femme qui insultait sans raison mue femme honnête recevait par punition cinq coups de verges (varangadaijsur sa chemise; et Thomme qui attaquait la bonne renoaimée d'un honnête homme ou d'une honnête femme en recevait le double. Si on homme en accusait un autre de paillardise 9 ou s'il lui disait en lace qu'il était zegalo de ftUana, ou à une femme qu'elle ze^ gtmiaz corn fulano {2)^ et s'il ne pouvait prouver par témoins la vérité de ses paroles lors de l'enquête» il était condamné à une amende de trente solidi , qui revenaient à la caméra 9 et chassé de l'endroit comme s'il avait attaqué la vie même de son concitoyen ou de sa concitoyenne en détruisant son honneur et sa bonne renommée. Le moine qui traitait un autre moine de sodomite ( fodid incul ) y de trattre, de galeux ou de voleur, devait payer cinq solidi à la communauté, et subissait la peine du fouet (3). Comme la grossièreté de ces temps s'épanchait en invectives, et que la langue la mieux déliée se montrait la plus coupable, on imagina de feire un frein en fer pour retenir cet organe calomniateur. Dans la maison commune du bourg de Sanceriz,pré8de Bragance, se voyait encoredansles temps modernes un mors qu'on mettait jadis aux femmes dont la mauvaise langue s'était exercée aux dépens de la réputation d*autrès femmes. Cet instrument se composait d'une langue de fer qui couvrait la bouche, d'un anneau très-fort qui entourait le menton, d'un fer qui remontait le long du nez, et d'une espèce de bonnet qui y tenait ; le tout était attaché derrière la tête par des courroies et une boucle (&). Les siècles suivants abolirent cette peine : était-elle devenue insuffisante ou superflue?

Comme on le voit par ce qu'on vient de lire, les punitions se réglaient d'après le

(1) « Si aliquis dehonestaverit aliquem , quanto8 deostos ei dixerit , tantes très solides el pectet, et pnetori alios tantos. »

^ Forai d*Atonguia.

(3) Elueid., 1. 1 , p. 468.

(4) Ibid., t. n , p. 416.

rang du coupable , ou d'après les circonstances dans lesquelles la faute avait été com* mise. On croyait alors, et longtemps après encore, qu'il y avait des positions élevées an-dessus des châtiments , ou dans lesquelles du moins toute leur sévérité n'atteignait pas le coupable (1). On voit d'un autre côté, par les amendes pour blessures et mutilations corporelles mentionnées plus haut, que la première était strictement mesurée au délit, toute abstraction feite de l'état du coupable. Le lieu et les circonstances modifiaient aussi la peine. Celui qui attaquait quelqu'un à l'église, dans la maison de la commune, ou sur la place du marché, devait donner soixante solidi (â) ; celui qui battait une femme en présence de son mari expiait sa faute par trente solidi (3) .

L'argent des amendes [calumnia8,com%as, mulias) revenait en partie, comme on l'a vu ci-dessus , à la caméra royale , qu'on désignait dans ce temps-là sous le nom de pakicio, et formait une des sources principales des revenus de la couronne. Les amendes pour les crimes capitaux nommés plus haut étaient sans doute les plus productives. Le roi se réservait le droit de les infliger ou de gracier le coupable (4) , quoiqu'il eût renoncé, dans les donations de terres et de bourgades avec la juridiction qui y était attachée, à la condamnation et à la punition des fautes moins graves. Il arrivait cependant souvent que le roi cédait tous ses droits sur ce point (5). La part qu'avait la caméra

(1) Pour les privilèges du eavaileiro devant la justice , voyez plus haut p. 90.

(2) Foraes de Penamocor et Gravâo.

(3) Foraes de Moz et Gravâo.

(4) a Voz et coima. » Voz signifie dans ce sens, lorsque ces deux mots sont réunis dans les documents, autant que earritel, et coima autant que calumnia : a La compétence du jugement et la peine. »

(5) C'est ainsi qu'Affonso I«r renonce , dans la donation du eonto de Barra au couvent Ceica en 1175 , à tons les droits royaux qu'il y possédait , c'est-à-dire à la herdade, vox et ealumnia , et

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royale aux ameadei se montait ordinaire*mQnt à un aeptièine , quelquefois à la moitié.

Valcaid^, qui avait à fixer le montant de Tamende , était ausai chargé de faire reati*tuer à la peraonne yolée oe qui lui avait été prif^t ou la valeur entière du vol (caMi^l), et de répartir le reste de la somme que le voleur était condamné à payer, de telle aorte que le plaignant reçût six parts (runcuro^) et le souverain la septième (1).

Du reste c'était le sayom ou le meirinho qui exécutait le jugement. C'était aussi lui qui entamait les poursuites contre les coupables ; car le sayom ou le meirinho seul avait le droit de saisir celui contre lequel on avait imploré hautement le secours du roi (aqui d'el rei (2) , ou contre la violence duquel on por-

menace de peines sévères quiconque dans ce con,io « calumpniam aliquam fecerit. »

(1) «De quocunque furto colligat suo domino suo cabdal et parlât ifti cal umpnia , et det septima a palaclo , per manu de alcaldes. » Forai de Moi , donné par Affonso Henriquez en

{%) Ce que l'en c^é^igae aussi daps quelques forae? p?ir le mat ra<c<M«

I , CHAP. vm.

tait plainte (vosp de oorrieito, ou aimplewen^ voce (1). Mais le êoyorn ne devait procéder à rincarcéralion que lorsqu'un plaignant ap-< paraissait, et qu'il y avait des témoins. Il hh lait aussi que l'objet de la plainte se montât à peu près à cinq maravédis (3). Le criminel devait, d'après le forai de Barcek», être arrêté le jour môme où il avait commis le crime ; les jours suivants on ne pouvait plqs rien contre lui (3).

(i)Elucid., t.i, p. 240.

(â)<cSaglon et majordomus non ponant oaritel, nisi eum auctore et testlbus : et non sit iUud enritel , nisi de v maravedis, » Forai de YJseu. a Et istas calumpnias nou respondeat sine rancuroso, et r^ncuroso noq valeat sua cberimonia sine testimonium bonorum homiuum, » Forai de Constantin de Panoyas.

(3) «Non pectent carritel de nasum (c'est-àdire lorsque le sang coulait du nez , on ne pouvait implorer le secours du roi ) , et si fecerint calumpniam in alia parte , et ipso die apprehenderint cos, peeient eam per forum su«d vilUe : et si in ipse di^ nea apprehend^rint ecw , in alîo nibil respopdeant, ^