COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR LA CONSTITUTION POLITIQUE. 2Y
lies. Les habitants de lu ville sont vassaux derévéquO) et comme tels lui prêtent obéissance , mais sous la réserve de ca qu'ils doivent au roi , etc. » Après ceito décision , révéque revint à Porto , rexcommtinication et Tinterdit furent levés (4).
Cette paix ne fut pas non plus de longue durée ; il s'éleva môme encore de nouvelles dilHcullés entre le roi ei l'évéque , au sujet de la juridiction sur Porto. Depuis le temps de révéque Pedro Affonso, la ville resia presque constamment sous Tintcrdit. L'importance de Porto , comme place de commerce et port maritime, ne laissait pas refroidir les désirs des rois; et les évéques s'étaient trop longtemps attachés aux ai;réments et aux avantages de la possession , pour y renoncer facilement. Enfin , après bien des peines , le roi Joâo 1" (13 avril 1406) réussit à déterminer l'évoque à Tabandon de la juridiction sur la ville, moyennant une somme annuelle de trois cent mille libras (2). Aussitôt l'interdit fut levé, et la pleine et entière souveraineté et juridiction sur Porto furent abandonnées au roi. Ainsi se terminèrent des luttes sanglantes et périlleuses ; mais les plaintes ne cessèrent point pour cela ; car ce fut seulement en 1503 , près d*un siècle plus tard , à la suite des réclamations souvent répétées de Tévéque et do chapitre, que la somme se paya entièrement (3).
Pendant ces débats avec un seul prélat, le roi AfFonso i V fut appelé à prendre en considération Tétat du clergé portugais en généraly Timmoralité des prêtres inférieurs, et les abus des tribunaux ecclésiastiques. Les plaintes des députés du troisième ordre dans les cortès de Santarem, en 1340, sur la corruption des ecclésiastiques, comme sur Timpunité dont ils jouissaient , déterminèrent le
(f ) Catalogo doi bUp. do Porio, Part, ii, cap. 19. Espagn. Sagr,, t. xxi, p. 131. Memor. da Acad. real, t. Yl, p. 82.
(2) Voyez la pièce, dans le Catahgo do$ hisp. do Porto, P. II, cap. 24.
(3) Esp, Sagr., t. xxi, p. 154 et 171#
roi à Tadoption de mesures sérieuses et énergiques. Cepndanl il n'adressa qu'en 1352 , le 7 décembre , aux prélats , une instruction telle qu'on n'en voyait d'ailleurs émaner dans ces temps que du chef suprême de TÉglise, ou très-rarement d'un prince séculier. L*on ne sait pas , dans le fait , en lisant cette pièce , si l'on doit d'abord s'étonner le plus de la corruption du clergé, ainsi que de Tinsoucinnce des juges ecclésiastiques, et de la partialité criante d<' leur conduite; ou de la circoubi mce éuange qui fait que le peuple se porte comme accusateur du clergé dans des assemblées publiques; ou du courage d'un petit prince de ce temps, qui, sans attendre l'intervention trop lente du pape, se charge de son rôle, et, dans le langage le plus décidé , représente aux prélats leurs devoirs ; ou bien enfin de Thabilcté avec laquelle le roi manie ces armes, dont le clergé faisait si fréquemment usage.
cf Sachez , dit le roi dans la lettre adressée aux évoques et aux prélats , que , dans les dernières cortès de Santarem , les procureurs des villes et des bourgs m ont représenté que, dans le royaume, beaucoup de délits, des vols, des blessures, des meurtres sont commis par des ecclésiastiques et des gens engagés dans les ordres. S'ils •ont accusés auprès des tribunaux ecclésiastiques , et convaincus d'avoir commis des vols dans des églises et des couvents , avec des Maures et des Juifs , comme avec desi chrétiens; que les laïques, pour leur complicité , soient condamnés à mort par les juges royaux, après avoir avoué leur crime, et attesté en même temps la complicité des ecclésiastiques au vol , le recèlement des objets dérobés dans leurs maisons, et même leur surprise en flagrant délit : néanmoins les juges ecclésiastiques n'appliquent aucune peine à ces clercs coupables; ils ne dirigent même pas de poursuites contre eux, malgré toute la force des soupçons pesant sur leur conduite, ou les laissent exempts de tout . châtiment , parce qu'il n'aurait pas été démontré par des clercs qu'ils sont coupables de vols ou d'autres délits^ S*il arrive que cei
délinquants soient pmU jpour de telles fautes , alors ils appellent à leurs autorités bu-périeures, aux archevêques ou à leurs tIcaires, qui ordonnent de les relâcher, et prononcent contre ceux qui les auraient condamnés , contre ces évéques ou leurs vicaires, de grosses «amendes pécuniaires, 60U8 le prétexte que dans les coûts ecclésiastiques il n y avait pas de promovédores (1) pour suivre Taffaire , et en appeler des évéques ou de leurs vicaires. Ainsi lès prêtres coupables seraient toujours plus effrontés dans le crime , et s'avanceraient à grands pas dans cette route. D*autres ecclésiastiques suivraient leur exemple, envoyant leur impunité. De tout cela résulterait pour le pays beaucoup de soupçons , de dommage et de ruine, n
D*après ces représentations des députés des communes, le roi avait fait déclarer au saintpère, par un envoyé, qu'il lui fallait prendre des mesures à ce sujet , afin que la négligence de la justice de TËglise ne fournit pas au roi , à ses tribunaux ou à d'autres sujets du royaume , qui se plaignaient des excès commis par ces prêtres, des motifs pour agir contre eux d*une autre manière; que, dans le cas 011 il se montrerait insoucieux à cet égard, et n'imposerait aucun frein à ces clercs coupables, afin de les arrêter dans cette odieuse carrière, alorsje roi serait dégagé de toute responsabilité, si, en considération du déni de justice des tribunaux religieux, il avait recours à d'autres moyens. Le saint-père avait répondu qu il avait enjoint aux prélats du royaume de punir de tels ecclésiastiques selon Ja raison et les convenances. Si le pape avait en effet donné de tels ordres, ce que le roi ne savait pas, les prélats pouvaient agir avec pleine autorité et en toute sécurité pour leur conscience. Si des instructions n étaient pas venues de Rome , lui , le roi , les tenait pour obligés, par le droit et la raison (-2), à cause de leur position et de leurs
(1) Promovedor, c*est comme promotor. Eluda., it, p. 2il.
(2) Per dereîto e daguisado»
charges, à pouriûivré lei délita ettqntt»
tion.
Parmi les diVetves prtescriptions que le rtyf adressa aUl prélats relatttement aux ectlé* siastiques , en se référant toujours aux Dé« crétaleS pontificales et aux dispositions dit droit canonique , voici les plus importantes :
Les prélats doivent, à raison de lenfl charges , et suivant les formes de la procédure , poursuivre et ch&tier les délits commis par des ecclésiastiques, et ne point souffrir que des appels soient interjetés de telles sentences.
Ils doivent voilier à ce que nul clerc n'exerce la profession de boucher , attendu qu'alors il tue sur la place publique et vend de la chair ; ne concède un cabaret, car alors il vend du vin. Si tous les avertissements sont inutiles , le coupable perd le privilège de 11 cléricature.
Il appartient aux prélats de recommander aux ecclésiastiques de ne point porter le^ armes, de ne faire aucun trafic, de ne com-* mettre aucun vol, aucun meurtre, de ne po^ ter aucun faux témoignage, etc. Si, pour dé tels délits , des clercs ne sont pas punis paf les juges ecclésiastiques , iilors ils tombent sous la juridiction des tribunaux sëculiersi et doivent ehcourir les peines comme lel laïques.
Les évoques doivent faire savoir aux prêtres que, s'ils sont blessés ou tués ayant les armes à la main , l'excommunication n'at-» teindra pas ceux qui les auront frappés. S'ill ne portent la tonsure et le costume de clerc, s'ils se mêlent des afl'aires séculières, et agis« sent en tout comme des laïques , ils ne doi-* vent pas non pluâ être traités en clercs. Ils doivent être bien assurés que notre volonté est d'user contre eux de notre puissance judiciaire dans tes cas ci-dessus énoncés.
Beaucoup dd i^rcs se mariant , les uns avec des Jeunes filles, d'autres avec des fem« mes immorales, et niant ensuite cette union^ il en résulte beaucoup de mal ; car des fem-* mes jusqu'alors dans une situation honnête sont livrées au mépris public, et leori
COUP D'OEIL RÉTROSPÊCtIP SCR ebfaDts lie iont pas légitimei. En outre Je roi ne petit leTer les impAti aotquels ces féttltnes seraient àotttnises , parce qt)e lés clercs sootienHettt que lès biens possédés eu commdil par ces couples appartiennent i eut seuls» et non pas aux femmes. Les clercs déclarent également , s'ils sont accusés pour quelque délit , ou cités par quelqu'un pour une dette, qu'ils ne sont pas soumis à la juridictiotl royale , quoiqu'ils Soient mariés avec des femuies décriées , ou Aiéine qu*ils aient épousé deut ieuties tilles k la fbis » et que dans ces cas, a après lest loiè religieuses, ils retombent sous la juridiction royale. Afin de pouvoir acquérir la certitude nécessaire sur de telles unions , le rôi prescrit certaines disposHidns qui doivent être introduites et observées dans chaque paroisse. Les èvéques doivent aussi défendre que tout sujet, célibataire ou marié» puisse avoir notoîrenoèiit une concubine (barregàa).
Eofid les prélats doivent placer dans leurs eouri de Jdètiee de bons promotwdores» pour suivre à leurs fl*ais les affaires contentieutes , et entretenir à la cour de l'arcbevéque et de ses vicaires un procurador qui défende lee sentences des évéques et de leurs vicaires , et en appelle au roi de celles de rsrehefêqné et de ses vicaires , si elles sont corttrâltes âti* premières (i).
Le fb! termine par cë^ pàfolèà : a Soyez assuré que si vous négligez de faire ce que nous vous avons ordonné ci-dessuS, ainsi que vous y oblige votre devoir^ nous vous dénon> serons au «aint-pèrei afin d'élre déchargé de toute responsabilité, si nous avons recours I d'autres precédél^ el ri Aons vous frappons de cAfttifwMe qu'il eppuHient A Sa 6aldtet« de vous ibfli^r (^^
(i) it ...*. Parque S6thM ée^ que por ftiingoa ^e t)roouradores ë promovedoTéà cfûe vos e os outres tion avbâes na vosàa cortê é na corte do at*cebt«po eran ssoltoA dsen peôdS algûàs os que merceiaÉi penàs de justice. »
(2) Le contenu de la carts fut notifié selon les formes aul éVêqUéS et prélàU du royaume/par des officiers royaux ; elle est Iftfprimée dans la
LA CONS'HTOTION POLITIQUE. tW Ces circonstances ne pouvaient manquer p sotis le règne d'Affonso lY » de feiro une vive impression sur l'héritier du trône, l*in« faut t^edro. tl avait vu dé ses propreft yeux comment un évéque du royaume avait osA affronter le roi luttant pour les droits du trdne , le frapper d'interdit» et foire dénon-» cer la sentence en présence même du 8ou«« veraitl et de sa famille. Il avait entetadu lea plaintes publiques du peuple sur la corrnp« tion des mœurs du clergé et les injustices criantes des tribunaux ecclésiastiques ; il avait été frappé des sentiments d'indignation de sou entourage ; il avait entendu exprimer à côté de hii ce que la crainte et des consi-* dératiodS de diverse nature avaient pu dé-^ rober à la connaissanoe du puMic » et il lui en était resté d'amers souvenirs. Ainsi s'ex* plique , d'après le caractère bien connu do PediD, la rigueur impitoyable avec laquelle^ après son avènement , il traita les prélats qui avaient flétri leur dignité par le dérégie* ment de leurs mœurs. Voilà pourquoi , pc-» nétré ce la conviction do son père à cet égard, M flt insérer les prescriptions d'Af* fonso , pour la conduite à tenir contre les clercs coupables de délits, dans rinstrnction donnée aux corregedores , par laquelle i était enjoint & ceux-ci de sommer l'arche*' véquë, les évêqnes et leurs vicaires de chft*tier ces prêtres , et , en cas de négligence, de la dénoncer au roî pour des mesnt-ps ut^ térieures (1). D'un autre côté , Foh île peilk -- - . ■ .
SynopHs chronol. de subsidios para a hUt., pot J. Attast. de Fifueîredo, 1. 1^ p. «>^1ê. D'après le tnanuserit qui se trouve dans le cartufairb des chambres de Coïmbre» probablemeni le seih qUi subsiste outre celui de la Terre do Ton ho : <r GdueorreUdo a ma vodtade» comque fol onrids; para nÀo ser por muito tempe cobserVads, d re^ marque J. de Santa-Rosa de Viterbè, flans 1'^lucid,, t. II, p. 288.
(I) « Itanda ël rey ao^ seds corTegedOfes que ffi*ontèfri ao ahceWspo e bi^poS e sseus vlgayroè que êtt«tîpfem me^ tjerfgos e Ihis dem aspenas contheudas ilo direito e que Os metam a tormetite quandb OUterem presnnçOes ôonf ra ell<îs, etc.e sUb essô^ corregedores em ssàs «urreyçMS
sso
EPOQUE I, LIV. Il, CHAP. V.
s*étonner que le clergé aussi prodoistt ses plaintes ; elles avaient été plus pressantes sons les rois qui avaient été animés surtout du désir demaintentrleur dignité. Sous DinizlV^ il y avait eu seulement quatre concardias.
Dans les cortés que Pedro tint à Elvas en 136 1 Jes prélats produisirent plusieurs griefo qui déterminèrent le roi à des déclarations et résolutions. Ainsi naquirent les trentetrois articles qui , dans cette période, forment le dernier accommodement entre le roi ot le clergé (1).
De même que ses prédécesseurs , le roi Pedro s'efforça, dans ces articles, d'arrêter Teitension que le clergé voulait donner à l'exemption de la juridiction séculière, comme des impôts et prestations au roi. Ainsi les clercs mariés , qui sont soumis à la juridiction du roi , doivent, comme les laïques , le service personnel pour la garde des places ot des ports , pour la force armée sur terre et sur mer ; quant au reste du clergé , Ton doit observer ce que prescrit la loi (2).
Pedro se montra néanmoins favorable au droit d'asile des temples (3) , ainsi qu'aux privilèges personnels du clergé (4) ; il promit
acharem alguuns clerigos malOeilores e sses maleficlos nom Ihe ffossem estranhados como o direito quer ffeilas as ditas ffrontas a sseus mayores que envie dizer a el rcy toda a verdado do ffeito per Ihy el rey maadar como ffaça. d Regimento dos eorregedares dos commareas in KbeirOt Diisertaçâes ehnmoL, t. m, p. 2. Doc, . 37,111 et 112.
(1) Ordenafâeê do rey Àffomo Y, lib. ii, tir. 5, dos artigos, que forom acordados em Elvas antre el rey D. Pedro, e a clerizia. d Pereira nomme également cet article concordia. De «onu Têgia, p. 356- 3M. jtfemor. da Aocid. r., t. VI, p. 101 et suiv.
(2) Art. 2, 3, 16.
(3) Art. 5.
(4) Art. 5, 6, 8, 9 et 12. Là est établie une différence entre ce qui est considéré comme le droit du clergé, et ce qui provient purement de k grâce du roi. L'art. 9 est de cette dernière espèce : <E Nos querendo fazer graçaemercee ao «rcebispOf e prêtas e conegos em nas igrejas ca-
sur tous ces points de maintenir les prérogatives de l'Eglise, qu'il tint pour légales, sans toutefois rien abandonner de la juridiction royale (1) ; se montra disposé à soutenir l'exécution des décisions et sentences pénales prononcées par les juges ecclésiasiiques (2) , et à protéger les prêtres contre toutes violences et oppressions (3}.
^ En revanche, il renouvelle la défense aux ordres monastiques d'acquérir des biens territoriaux (4) , et fortifie la loi rendue par le roi Diniz ; il insiste sur la nécessité du consentement royal pour l'exécution des brefs pontificaux (5).
Ces déclarations du roi sur les griefs et les demandes produites par les prélats, déclarations qui avaient à peu près force de lois, forment, comme on Ta dit, dans cette époque, la dernière fixation des rapports politicoreligieux entre le roi et le cWgé. Les fluctuations dans ces relations avaient toujours duré plus longtemps à cause des trêves résultant d'accords pacifiques.Les rédamations étaient élevées plus ou moins haut; les coBCMsioas
thedraes» mandâmes, e defendemos que nenhun nom pouse em nas casas de suas naoradas, sem nosso especial mandado. p
(1) Les juges et les employés royaux doivent observer les lettres de sûreté (cartas de segurança) des clercs ; mais, en cas de meurtre ou d'un autre crime grave commis par ces prêtres, ils doivent procéder selon qu'il leur a été recommandé.
(2) Art. 14,21, 23, 2*, 28 et 29.
(3) Art. 12, 17, 18, 19, 25, 26, 27, 31 et 33.
(4) Art. 22.
(5) a Que nenbûu nom fosse eusado de poblicar leteras do papa, quaaesquer que fossero, tem nosso mandado, pela quai raiom diiiam, qne o papa estava agravado contra os prelados do nosso senhorio teendo que polo seu aazo se embargarom,e embargam suas leteras, qne se nom poblicam, como deviào, o que se nom fazia em todolos outres regnos ; e pediam nos pur merce, que quizessemos revogar a diu hordenaçom, ca nom era nosso service, nem prol do nosso regno,e|que tirariamos os prelados do nosso senhorio da culpa, que Ibes o papa pooem por estarazom. » Arteigo 32.