CONSTITUTION POLITIQUE

Observations générales. — Pouvoir des Souverains-Comtes. — États-Généraux. — Composition des États. — Clergé- — '• ^Noblesse. — Tiers-État. — Procureurs nés et joints. — Formes des délibérations. -*- Assemblées* générales ou provinciales; assemblées particulières* — Attributions des États-Généraux. — Assemblées de Yigueries. — Système d'impositions. — Organisation municipale. — Distribution de la justice. — Juges royaux ou Bannerets. ^— Juges des premières et secondes appellations. — Chambre rigoureuse

— Tribunal des Maîtres rationaux. *-- Cour des' Comptes.

— Cour souveraine. — Joridictioiis exceptionnelles. --> Tribunaux consulaires* — Tribunaux ecclésiastiques* -^^ Législation civile et politique.