OBSERVATIONS GÉNÉRALES

JLiA Provence, sous radministration de ses comtes devenus rois de Naples , n'avait point été confon**

due avec le royaume des Deux-Sîciles , comme un accessoire avec son principal. Elle avait toujours formé une souveraineté. indépendante^ distincte et non subalternée y selojn le langage des jurisconsultes et des publicistes. Sous la domination des rois de France y mis à la place des souverains-comtes , la Provence continua d'être assimilée à un état libre , ayant des intérêts propres , et régi par des lois particulières. Elle forma encore une monarchie dans une autre monarchie^ un tout séparé d'un autre tout (i). C'était là une maxime de droit public universellement reconnue; c'était aussi un principe de haute raison et de justice rigoureuse, car l'acte d'union librement accepté par Louis XI, donataire, et par ses héritiers , aux clauses et conditions exprimées par le testament de Charles du Màine^ devait avoir la valeur d'un contrat synallagmatique. Aussi les rois de France ne puisèrent leurs droits que dans la qualité légitime de comtes de Provence, qualité qu'ils eurent soin de prendre dans tous leurs rapports avec les Provençaux , parce qu'elle était l'unique source du commandement et de l'obéissance. Uunion du comté à la monarchie française n'amena qu'un changement de dynastie, sans révolution politique, et la constitution pro-

(i) De Clapiers , Caus. ï et lo. — Julien, Nouveau Commeii^ taire sut les Statuts de ï^rovenCe,t. ii. — De Coriolis, Traité sur FAdminislratiDii du Comté dePtovence, ^off//».

DE I^ROVEÎ^CE. 7

vençale resta inébranlable sur seîs antiiques fonde-» mens.

Cette constitution n'avait point été faite d'un seul jet. Elle n'était pas écrite sur des feuilles légères, si souvent emportées par la violence des tempêtes et des factions; mais elle avait de profondes racines daiis les esprits et dans leâ niœurs. Les coutumeis nationales, les traditions héréditaires, plusieurs statuts publiés à diverisés époques , fôr«maient le droit constitutif du pays. L*état de cette société provençale était traiMpilte, mais il était aussi un peu trop statîonnaire , un peu trop 'pHvé de mouvement progressif. Il y avait là du bien et du mal comme dans toutes les institutions humaines, comme daiis tout ce qiii appartient à notre nature &ible et bornée. Uiie cho^e choquait beaucoup, c^était Fàbsebce de toute unité dans le siystème administratif.

La vîUe de Forcalquier et les terres de saviguerie étâienft irrévocablement jointes à Tadministration géttéf^a^ki. Unâ partie dé cet ^cien cocnté-sour veraîn avait été tmie an Dauphiné, u^ne seconde au Piémont, «ne troîsièriie à la SaVc^e, une quia-jtrième au Comtat-Venaîssin. r , .»

Il y avait en Provence trois divisions principales : 1° le Comté proprement dit^ a^ lès Terres Baussenques; 3** le^ Terres Adjacentes,

L.e Cpaité proprement dit formait, le corps dit^s vigueries au nombre de vingt^deux, dana Tordre

8 HisTOiai:

suivant : Aix^ Tarascon, Forcalquier, SUteron, Grasse, Hyères, Draguignan, Toulon, Digne, ;Saint*Paul, Moustiers, Castellane, Apt, Saint- Maxirain, BrignoUes, Barjols, Annot, Colmars, Seyne, Aups, le Val-de-Barrême, Lorgues.

On appelait Terres Baussenques les anciens domaines sur lesquels la riche maison des Baux avait exercé des droits de seigneuriis o^ de prop^riété, et tops ces domaines étaient compris. paraijl.lps,vig^eries cirdessys daignées. Dans la clasjse ^ lierres Baussenques^ se trouy^iei^t ravagés Ai^ y P^i;tui;SyJU(pibesç, Aubagiie^ Au^iplvB.oq^eyail:e, jQ^enqaf, Gar 4apnje i :le^ Martigues^ Berre, Saint- Çbaçaa&y Isfreç, LeBausset, Marignane, Çeyreste^ 'LaCadière, Meyrargiies, Aiips,.Saint-Rejçny;, /Var lepsolç, Péli^ane, YitroUes, et quelques autres bourgis moins cppsidérables (i). Ces .terres yav^i^n/; l'exemption des péages (â). Pour tout le re^fe , e^Uçs étaient soumises à Tadministration du cointé.

Au contraire les Terres : Adjacentes pe . p^rtii^ir paient pas à, cette administration et payaient sépa^ véjfnent Iew3 tributs, bien qu'eU^^ cootrîbuassieiit à to]Lites;les çbarges d'utilité. compiu^e,.tf^l^s queJa solde des milices , les. ^t^rrains pris sjur les fortifi-

(i) Tels que Les hg^nx^ Ifirûa^, ^es P«9ine$, Mir^mas^ Alençon, Aiguilles , La Fare , Rogpac , Puiricard , Castellet» Saint-Marcel , Roquefort, Mison, Gignac, Agoult, Yolonne, Vergons, Cabrières, THnSy Mâlstussennie, iMloroias, Ardgues, Montâir^goDy Morières, etc.

(9) Bom>u Gonunentkldcè Sfttitiits de Prov^eoMn . .

cations, fcs gages du prévôt et de ses archers , etc. La quotité de leurs impositions ordinaires varia souvent; elle fiit enfin fixée au tiers de celles que payait le reste de la Provence (i). C'était un ordre de choses dont chacun sentait la bizarrerie , mais que personne ne croyait avoir le droit de r^ormer. Au premier rang des Terres Adjacentes pn plaçait Arleis et Mar)^ille. ^ parce que ces deux villes avaient été séparées du comté ju^u^ à la chute de leur gouvernement républicain , détruit par Charles V^ d'AnJQUy vers le^milieu du treizième siècle* Salon, qui fesoit jadis partie du dçmatne spirltuel.et temporel des'.archévéqiïes d'Arles , avait suivi la fortune de sa métropole. S^int^Tropez devait son rang pasmi. ks Terres Adjacentes: à l'acte d'inféodatioi^ 40 sd/baeonîe, &it par le rpi René «le i8 février 1476, acte par lequel rafiPranchi^sement des tailles ^ subsides, impotsjordinaires et extrs^ordinaires avait été stipulé en faveur des habitans. Venaient ensuite dans. la même classe Grignan et Sault, anciens comtés*s6uverains. Le premier avait été possédé par la famille Adhémar et le second par la maison d'Agoult. Les Adhémar firent hommage à Charles P**, les d'Agoult à Charles II son fils. On rangeait aussi dans les Terres Adjacentes Les Saintes- Mariés, Les Abeilles, Alan , Aurel, Chantemerle,

(i) Marseille supportait les s/S de ce tiers , dans la sous^répartition faite par l'intendant Le surplus était à la charge d*Ârles et du reste des Terres. Adjacente^.

CoUoiizelles , Fontvieille, Entrevaux, Mauâsane, Montségur, etc. (i). Il parait que ces communes, soumises dans le moyen-âge à des seigneurs indépendans qui ne reconnaissaient que la suzeraineté impériale, ne furent réunies au domaine comtal qu^à la condition d'être placées sous un régime distinct. Par le traité du 17 octobre iiîîS (a), Rajmiond- Bérenger I*'', comte de Provence, avait cédé à* Alphonse Jourdain , comte de Toulouse , la portion du pays compris entre la Durance et l'Isère. Il conserva lui-même toute la terre de Provence ainsi que dans la montagne nait la Durance et cotde jusqxjC au fieu{fe du Rhône et lé Rhône lui*-mémej ainsi qtCil descend à la mer etjusques au milieu de la mer. Ce titre eut toujours force de loi; mais Fambiguité du texte fit naître une foule de discussions , et la mobilité du lit du Rhône en produisit aussi avec le Languedoc. De plus grandes difficultés s'élevèrent relativement à la Durance dont le cours plus mouvant encore, encore plus capricieux, servait de limite au Comtat-Venaissin appartenant au Pape. Plusieurs fois des commissions s'assemblèrent pour statuer sur la propriété des îles et fixer la ligne divisoire (3).

(i) Expilly, Dict. Géog. Hist. et Polit, des Gaules et de la France, t. V, p. 863 et suiv.

(a) Voy. notre tome II , p. 33.

(3) Un concordat signé le 3o avril 162 3 servit de règle à l'administration publique. Son exécution donna lieu néanmoins à des contestations qui se prolongèrent jusques à la fin du dernier siècle.