ASSEMBLÉES PARTICULIÈRES

Dans l'intervalle de la réunion des États à une

(i) Not. Hist. dès anciens États de la Proyence.

autre réunion , il y avait annuellement une assemblée intermédiaire dont les pouvoirs étaient limités et qui se dirigeait dans ses opérations par les travaux des États précédens. Cette assemblée , appelée générale ou provinciale^ se composait de tous les députés du tiers-état , et seulement des procureurs joints du clergé et de la noblesse. L'archevêque d'Aix, président des États , présidait aussi les assemblées générales ; en cas d'absence , il avait le droit de se faire représenter par un de ses vicaires généraux , et pendant la vacance du siège la présidence était dévolue au vicaire général nommé par le chapitre métropolitain de Saint- Sauveur.

Les assemblées générales n'avaient qu'une autorité précaire et de concession , au lieu que les États-Généraux représentaient véritablement le pays y comme fondés du pouvoir de tous les citoyens de Provence pour traiter avec le souverain sur leurs 4i'oits et sur leurs intérêts respectifs. Ils exerçaient une autorité qui leur était propre , dérivant du pacte primitif et social qui fonda le gouvernement y et qui , en mettant le souverain sur le trône , régla la portion de pouvoir que le peuple déposait entre ses mains et celle qu'il en retenait (i).

Outre ces assemblées générales , il y avait encore

(i) Droit Constitutif du pays de Provence.

des assemblées particulières tenues suivant la nécessité des circonstances. Elles étaient composées de tous les procureurs nés et joints. Ces assemblées particulières traitaient les affaires nouvelles qui se présentaient dans l'intervalle d'une assemblée générale à l'autre et statuaient sur les objets d'urgence. On facilitait les travaux , on préparait les matières qui fixaient l'attention publique y on exa« minait les questions qui devaient être soumises aux États. Mais ces assemblées particulières ne pouvaient prendre aucune décision obligatoire (i).