FORME DES DÉLIBÉRATIONS

Les séances des États-Généraux n'étaient pas publiques. Il paraît que Ton délibérait par ordre, et non point par tête. Dans Tun comme dans l'autre cas, le clergé et la noblesse avaient la prépondérance sur le tiers-état. En effet, en délibérant par ordre, ils étaient deux contre un. En délibérant par tête, ils l'emportaient encore par le nombre.

Deux greffiers et trois commis au greffe fesaient toutes les écritures sous les ordres des procureurs du pays nés.

Le clergé et la noblesse tenaient séparément des comités appelés chambres, où ils traitaient d'avance les affaires. Ils se rassemblaient en une seule chambre lorsqu'ils le jugeaient à propos (i).

Les Terres Adjacentes n'étaient point représentées aux États-Généraux. Les coiisuls de Marseille et d'Arles y assistaient, mais sans voix délibéra tive, et ils alternaient pour le rang entre eux ; on ne les consultait que par déférence. Cependant on les admettait à la délibération toutes les fois qu'il s'agissait d'une affaire qui intéressait leurs commettans.