CONSTITUTION POLITIQUE

Observations générales. — Pouvoir des Souverains-Comtes. — États-Généraux. — Composition des États. — Clergé. — Noblesse. — Tiers-État. — Procureurs nés et joints. — Formes des délibérations. — Assemblées générales ou provinciales; assemblées particulières. — Attributions des États-Généraux. — Assemblées de Vigueries. — Système d'impositions. — Organisation municipale. — Distribution de la justice. — Juges royaux ou Ban ne rets. — Juges des premières et secondes appellations. — Chambre rigoureuse

— Tribunal des Maîtres rationaux. — Cour des Comptes.

— Cour souveraine. — Juridictions exceptionnelles. — Tribunaux consulaires. — Tribunaux ecclésiastiques. — Législation civile et politique.