‹ Histoire de Provence (volume 4)Chapitre 18 sur 98 · TRIBUNAL DES MAITRES RATION AUX · texte numérisé non relu

TRIBUNAL DES MAITRES RATION AUX

Ce tribunal jugeait les appels émis contre les jugemens de la chambre rigoureuse. Ses fonctions consistaient en outre à vérifier les impôts légalement établis y à suivre Femploi des deniers publics y à juger les questions de vasselage. £n i4iSy le comte Louis II lui attribua aussi la connaissance des affsiires domaniales.

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