CHAMBRE RIGOUREUSE

Dès l'année 1378 ce tribunal existait à Aix, il ne prononçait qu'au vu des contrats par lesquels les particuliers s'étaient soumis à ses jugemens ou à ceux de toutes cours et juridictions (a), et il fallait que le créancier invoquât son autorité. Dès la formation du pourvoi, le greffier pouvait, sur le simple examen de l'acte, procéder par saisie sur les biens et sur la personne des débiteurs. L'amende que le tribunal prononçait avait le nom de latte ^

(i) Quelques seigneurs privilégiés conserrèrent ce droit, toléré lorsqu'il reposait sur une possession immémoriale.

(a) Lonvet , Hist. des Troubles de Proyence , I'« partie.

et se montait au 1 6^ de la somme due. Quelquefois elle était plus forte , et aaéme elle devenait triple suivant les circonstances de la contestation. Les faabitans d'Aix, d'Arles , de Marseille, de Pertuis, de Bouc, de Gardanne et d'Entrevaux étaient exempts de cette amende par suite d'anciens privilles.