COUR SOUVERAINE
Dès les temps les plus anciens, la cour souveraine de Provence avait été connue sous les dififérens noms de Cour royale ou de Conseil éminent. Louis II lui substitua un parlement en i4i5. Mais Louis m, son successeur , accueillant les prières de divers corps, rétablit l'ancienne compagnie que l'on désigna alors exclusivement sous le nom de Conseil éminent.
La cour était composée de cinq magistrats renforcés du président et des deux maitres-rationaux de la cour des comptes. Sa juridiction s'étendait en dernier ressort à toutes les causes civiles et criminelles j lorsqu'on avait lentement traversé tous les
degrés de la judicature inférieure. Un des vices dont on se plaignait le plus en Provence , était la plu^ralité des ressorts, lesquels ne servaient qu'à éter> . niser les procès. Mais devant le tribunal suprême, qui s'attachait beaucoup plus à la vérité du Êiit qu'aux formes de la procédure, l'instruction était simple, rapide, sommaire (i).
Le conseil éminent avait rempli des fonctions beaucoup plus importantes sous le règne des sour verains-comtes. H était souvent appelé à déKbérer sur des affaires politiques, militaires et législatives.
Il avait pour chef ordinaire le grand sénéchal ; et quand ce magistrat venait siéger, le président , debout et la toque à la main , lui demandait la permission de commencer l'audience.
Le sénéchal exerçait jadis des attributions immenses. A la fois chef de la justice et gouverneur militaire , il marchait presque l'égal des comtes , entouré comme eux des attributs de la souveraineté, réunissant dans ses mains menaçantes les pouvoirs de la législation et de la politique. Cette puissance était trop dangereuse, et pour le prince, et pour les grands, et pour le peuple. La reine Jeanne l'af&iblitla première. Elle arracha au sénéchall administration des biens du domaine, la faculté de destituer les juges, et le droit de faire grâce pour la peine capitale. Sous la seconde maison
( 1 ) Sine forma , figura, nec strepiteo judice.
40 HISTOIEE
d'Anjou , cet officier fut dépouillé du gouvernenient militaire eî renfermé dans les fonctions de chef de la justice.
Un usage, qui remontait à des temps fort reçulés, avait assujetti les procureurs à demeurer à genoux, à Taudience du conseil éminent, durant toute la plaidoirie de leurs avocats. H adressèrent plusieurs fois leurs instances à la compagnie pour être rdevés de cette obligation humiliante. Mais leurs efforts échouèrent toujours devant Torgueilleuse rigidité des magistrats fortement attachés aux pratiques anciennes (i).
Le conseil éminent fut la source du paiiement définitif dont j'aurai à parler plus tard.
