LIVRE III. IL RÉCLAME LE JURY EN TOUTES MATIÈRES

graduée, élective, depuis le juge de paix jusqu'aux magistrats de première instance, d'appel et de cassation, l'admission du jury en matière criminelle, pour prononcer sur le fait, telle était l'économie du plan présenté par Thouret au nom du comité de constitution. A côté de ce plan affluèrent une foule de motions, de brochures, de projets. Duport, Sieyès, Dedelay d' Agier avaient chacun le sien. L'Assemblée, pour mettre un peu d'ordre dans son travail, décida qu'une série de questions embrassant tout l'ensemble de l'organisation judiciaire seraient soumises à la discussion. On se demanda d'abord si l'on établirait des jurés et si, le principe une fois accepté, on les instituerait au civil comme au criminel. Thouret regardait comme une excellente chose l'admission du jury en toutes matières; il la désirait sincèrement, disait-il, mais il ne la croyait pas possible à l'heure présente et la reculait indéfiniment. Il lui paraissait seulement indispensable de l'établir tout de suite en matière criminelle, dans les tribunaux militaires, et pour les délits de presse alors même qu'ifs ne seraient poursuivis qu'au civil.

Duport, après avoir donné de grands développements a ses idées sur la justice, telle que devait, suivant lui, l'organiser la Révolution, avait conclu a l'admission du jury en toutes matières. C'était aussi l'avis de Robespierre, de Sieyès et de Barnave. Ce dernier répondit trèslonguement à Thouret, dans la séance du 7 avril. Après avoir entendu son discours, quelques membres ayant inutilement réclamé la clôture de la discussion, un député nommé Perrot demanda qu'avant de continuer à discuter on voulût bien donner une définition exacte du jury. Ce système, qui nous est à peu près familier a tous aujourd'hui, était fort peu connu à cette époque. Beaucoup de personnes en ignoraient le mécanisme et ne savaient même pas comment il était pratiqué en Angleterre. Robespierre, prenant alors la parole : « Il suffit, pour répondre à la question du préopinant, de définir l'essence et de déterminer le principal caractère de la procédure par jurés. »> On n'avait donc qu'à se figurer, au lieu de ces tribunaux permanents auxquels on était accoutumé, des citoyens prononçant sur le fait et des juges appliquant la loi. Après avoir montré comment des magistrats permanents investis du pouvoir exorbitant de juger, arrivaient à exercer un véritable despotisme et combien il était difficile d'obtenir justice contre eux en les attaquant, soit comme juges, soit comme citoyens, il disait : « Quand ma fortune dépendra d'un juré, je me rassurerai en pensant qu'il rentrera dans la société. Je ne craindrai plus le juge qui, réduit à expliquer la loi, ne pourra jamais s'en écarter. Je regarde donc comme point incontestable que les jurés sont la

base la plus essentielle de la liberté; sans cette institution, je ne puis croire que je sois libre, quelque belle que soit votre constitution. Tous les opinants adoptent l'établissement des jurés au criminel. Eh ! quelle différence peut-on trouver entre ces deux parties distinctes de notre procédure? Dans l'une il s'agit de l'honneur et de la vie; dans l'autre, de l'honneur et de la fortune. Si l'ordre judiciaire au criminel sans jurés est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l'est également au civil, et je réclame les jurés pour mon honneur et ma fortune. »

En vain niait-on la possibilité d'établir cette institution au civil; les objections n'étaient pas soutenantes, car enfin les jurés n'étaient toujours appelés à décider que sur le fait, et pour cela il n'était besoin que du simple bon sens, lequel n'était pas exclusivement affecté aux hommes porteurs d'une certaine robe. Suivant plusieurs membres de l'Assemblée, notre situation politique actuelle était un obstacle à l'établissement des jurés : « Les Français, » poursuivait Robespierre, « timides esclaves du despotisme, sont changés par la Révolution en un peuple libre, qui ne connaît pas d'obstacles quand il s'agit d'assurer la liberté. Nous sommes au moment où toutes les vérités peuvent paraître, où toutes seront accueillies par le patriotisme. On dit que nous ne connaissons pas les jurés : j'en atteste tous les gens éclairés. La plupart des citoyens connaissent les jurés et en désirent l'établissement. On veut vous faire redouter des résistances de la part des gens de loi ; c'est une injure qui leur est faite. Ceux qui n'ont porté au barreau que le désir d'être utiles à leurs concitoyens saisiront avec enthousiasme l'occasion de sacrifier leur état si l'utilité publique l'exige... » Mais ici Robespierre puisait dans son cœur des arguments illusoires; il n'avait pas encore acquis l'expérience amère de l'égoïsme des hommes. Différer, comme le pensait Thouret, l'établissement du jury en matière civile, c'était peut-être, pensait-il, y renoncer pour toujours. Le moment favorable était venu, 'il ne fallait pas te laisser échapper, car il pourrait ne pas revenir. « Et si vous n'êtes pas sûrs de son retour, » ajoutait-il, « de quel droit hasarderez-vous le bonheur du peuple (1)? »

La discussion continua encore tout le mois sur ce point et se termina par l'admission du jury pour les affaires criminelles et son rejet en matière civile. Robespierre avait raison : ne pas profiler de la Révolu-

{1} Voy. le Moniteur du 9 avril 1790; le Courrier de Provence, numéro 128, et surtout le Point du jour (numéro 265, p. 351 et suiv), où le discours de Robespierre se trouve beaucoup plus complètement reproduit, précédé de cette observation : « liobespierre est monté à la tribune; l'établissement général des jurés ne pouvait avoir en lui qu'un défenseur ardent et courageux. »