I.IVttE III. LE TRIBUNAL DE CASSATION

tion pour établir le jury en toutes matières, c'était peut-être y renoncer à jamais. Est-ce un bien? est-cfc un mal?

De ces magnifiques débats sur l'organisation de la justice, auxquels prirent part les plus brillants orateurs de l'Assemblée, sortit aussi le principe de l'élection des magistrats par le peuple, principe éminemment salutaire et que des parlementaires, comme Rœderer, n'hésitèrent pas appuyer de leur parole. Mais, contre l'avis de Robespierre (1 ), l'Assemblée mit aux mains du pouvoir exécutif l'institution du ministère public ; et l'inamovibilité refusée aux magistrats, elle l'accorda aux procureurs royaux. Uniquement chargés de surveiller dans les jugements l'observation des lois d'intérêt général, les procureurs du roi ne se confondaient pas comme aujourd'hui avec les accusateurs publics, sur lesquels il ne fut statué que quelques mois plus tard, et dont la nomination fut réservée au peuple.

Au sommet de l'ordre judiciaire, et comme couronnement de l'édifice, le comité proposait l'établissement d'une cour souveraine, d'un tribunal de cassation destiné à sauvegarder dans les jugements la pureté du droit et les formes légales. Plusieurs systèmes se trouvaient en présence : Merlin demandait que ce tribunal fût sédentaire ; Tronchet était du même avis en principe, mais il admettait deux classes de juges suprêmes, les uns à poste Gxe, les autres divisés en plusieurs chambres, distribuées entre les diverses parties du royaume, suivant les exigences du service et l'avantage des justiciables. D'autres voulaient ce tribunal ambulant, afin qu'il fût moins exposé aux suggestions ministérielles.

Robespierre ne partageait ni l'un ni l'autre avis. À son sens le tribunal de cassation, uniquement établi pour sauvegarder la loi et la constitution, n'ayant pas à statuer sur le fond même des procès, n'était pas une partie intime de l'ordre judiciaire. C'était un corps intermédiaire, placé entre le législateur et la loi pour réparer les atteintes qu'on pourrait porter à celle-ci. Et comme il est dans la nature des choses, disait-il, que tout individu, tout corps armé d'un certain pouvoir s'en serve pour augmenter ses prérogatives, il fallait craindre

(1) Ducoun sur l'organisation du jury. Voy. plus loin T. I

qu'un tribunal de cassation, indépendant de l'Assemblée législative, n'interprétât malsesdécrets,etnefinît par s'élever contre la constitution elle-même. Citant alors la maxime romaine : « Aux législateurs appartient le pouvoir de veiller au maintien des lois, » il rappelait qu'à Rome, lorsqu'il y avait quelque obscurité dans une loi, l'interprétation n'en était pas permise aux juges, de peur qu'elle ne fut pas conforme à la volonté du législateur. On devait donc, à son avis, établir au sein même du Corps législatif le tribunal de cassation ; charger un comité spécial d'instruire les affaires et d'en présenter le rapport à l'Assemblée (1 ).

Ce système offrait d'incontestables avantages; car confier l'interprétation des lois à des magistrats étrangers au Corps législatif, c'était les exposer à être interprétées dans un sens contraire aux vœux de ceux qui les avaient faites. Mais l'Assemblée constituante, séduite par l'idée d'une cour suprême, formant le rouronnement de son organisation judiciaire, ne se laissa pas influencer par les arguments trèspuissants d'ailleurs de Robespierre, et, dans le courant du mois de juillet suivant, elle décréta l'établissement d'un tribunal de cassation sédentaire, en dehors du Corps législatif.

Le mois d'avril 1790 ne fut pas illustré seulement paMa discussion sur l'organisation judiciaire; deux choses capitales le recommandent encore à notre attention : l'apparition du Livre rouge et la création de quatre cent millions d'assignats, à cours forcé, hypothéqués sur les biens du clergé, désormais acquis à la nation et aliénables suivant les besoins.

Le Livre rouge, c'était le répertoire, l'irrécusable preuve des scandales, des souillures de l'ancienne aristocratie, et sa publication devait être le dernier coup porté à la haute noblesse du royaume. « On pourroit l'appeler à bon droit, » écrivait Loustalot, « le catéchisme des amis de la Révolution. *> ïl ne faut donc pas s'étonner de la mauvaise grâce avec laquelle Necker remit au comité des pensions ce honteux témoin des prodigalités de la cour. Immense fut l'effet produit dans le public ; on ne fut pas peu surpris d'apprendre de quoi vivaient

(1) Moniteur du 2G niai 1790; Pum» du jwjr, numéros 311 et 315.