LIVRE XI. — SUITE DES DÉBATS SUR LA CONSTITUTION

nement de vingt-quatre membres choisis par le Corps législatif sur une liste générale de candidats désignés par les assemblées électorales, à raison d'un candidat par département. De cette façon, le pouvoir exécutif n'avait rien du caractère de la représentation nationale, comme le demandait Robespierre, et il ne pouvait opposer au Corps législatif la qualité supérieure de son origine. Le éritable représentant du souverain, c'était donc celui-ci ; mais son autorité était également resserrée dans d'étroites limites, la durée de son mandat était limhée à un temps très-court : ses pouvoirs expiraient au bout d'une année. De plus, les lois, — et l'on comprenait sous ce nom toute la législation civile et criminelle, l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République, les contributions publiques, la déclaration de guerre, l'instruction publique, en un mot tout ce qui constitue la vie même d'une nation, — étaient soumises à la sanction du peuple (1). Quant aux actes dont la prompte exécution importait a la bonne administration des affaires et à la sûreté de l'Etat, tels que le contingent des forces de terre et de mer, la défense du territoire, les dépenses imprévues, la nomination des commandants en chef des armées, la ratification des traités, etc., ils étaient réunis sous le nom particulier de décrets , et affranchis du contrôle populaire (2).

Le Corps législatif n'en demeurait pas moins investi d'une puissance assez considérable. Prévoyant le cas où les pouvoirs publics viendraient à abuser de leur autorité, Robespierre appuya l'idée d'un grand jury national composé d'un membre élu dans chaque département par les assemblées primaires, et institué pour garantir les citoyens de l'oppression du Corps législatif et du conseil exécutif ; et, sans insister positivement sur le mode proposé par le comité, il réclama instamment un frein quelconque), alin que la législature ne pût pas impunément commettre des actes d'oppression (3). Sa proposition fut bien adoptée en principe, mais il n'y fut point donné suite.

Du reste la Convention ne prétendait pas enfermer le peuple français dans les réseaux d'une constitution immuable. Elle savait que les améliorations sont filles du temps, et elle admit le principe de la révision par une Convention nationale spécialement convoquée. Le projet du comité, imité en cela de celui de Condorcet, portait que la Convention s'assemblerait à vingt lieues au moins du Corps législatif. Ainsi les deux Assemblées auraient exercé concurrem-

(1) Articles LIV, LYIII et LIX de la constitution. (S) Article LV de la constitution.

(3) Moniteur du 19 juin 1793.

ment leurs pouvoirs. Robespierre vit là un immense danger. Il lui semblait impossible qu'une Convention existât à côté du Corps législatif sans produire des secousses fatales à la liberté. Une double représentation ne contenait-elle pas le germe du fédéralisme et de la guerre civile? L'objection tirée de la différence de leurs fonctions était sans valeur à ses yeux. Qu'arriverait-if si, se trouvant en désaccord , l'une venait à s'armer de la constitution existante, l'autre à se prévaloir de cet intérêt plus vif que prend généralement un peuple à de nouveaux représentants? Ne verrait-on pas les haines se réveiller, la lutte s'engager, et les ennemis de la liberté ne profiteraient-ils pas de ces dissensions pour bouleverser la République, la fédéraliser ou rétablir la tyrannie (1)? Hérault-Séchelles fut tellement frappé de ces considérations qu'il se rangea tout de suite à l'opinion de Robespierre. L'Assemblée, adoptant en conséquence la question préalable sur l'article proposé, décréta que la Convention se réunirait de la même manière que la législature, dont les pouvoirs lui seraient dévolus, et elle n'assigna aucune durée à sa session, comme le réclama encore Robespierre (2).

Dans cette même séance eut lieu une scène vraiment digne de la grande Assemblée où la démocratie affirmait si fièrement son avènement. On venait de décréter les trois premiers articles du chapitre concernant les rapports de la République française avec les nations étrangères (3) , et l'on mettait aux voix l'article IV, ainsi conçu : « Le peuple français ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire », quand le Girondin Mercier demanda si l'on se flattait d'être toujours victorieux , et si l'on avait fait un pacte avec la victoire. « Nous en avons fait un avec la mort! » s'écria une voix partie de la Montagne (4).

Sans s'inquiéter des applaudissements dont fut couverte cette noble protestation, Mercier reprit : « A peine avez-vOus des idées justes sur la liberté, et déjà vous osez vous placer au niveau des Romains. Je demande la radiation de cet article, parce que la génération présente n'est point encore à la hauteur où elle devrait être. » — A ces

(1) Moniteur du 31 juin 1793 ; séance du 18.

(2) Journal des débats et des décrets de la Convention, numéro 276, p. 321.

(3) « Art» I- Le peuple français se déclare l'ami et l'allié naturel des peuples libres.

« Art. II. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.

« Art. III. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté; il la refuse aux tyrans. »

(4) D'après le Moniteur et le Journal des débats et des décrets , ce cri aurait été poussé par Barère. Mercier semble l'attribuer a Robespierre.