LIVRE XI. — SUITE DES DÉBATS SUR LA CONSTITUTION il

aux suffrages de leurs concitoyens, c'était de se montrer incorruptibles dans l'exercice de leurs fonctions.

Les première rédacteurs de la constitution de 1793 crurent devoir simplifier encore cette organisation, et aux magistrats élus ils imaginèrent de substituer des arbitres laissés au choix des citoyens. Séduits par l'apparente simplicité de ce mécanisme, Hérault-Séchelles et ses collègues s'étaient contentés d'emprunter leur organisation judiciaire au plan de Condoreet. Mais comment forcer les citoyens à se soumettre à ce régime d'arbitrage dans un pays où les mœurs S'éloignaient tant de la simplicité primitive qui rapproche l'homme de la nature? Sans doute, le système des arbitres était excellent en soi, mais à la condition de n'être pas obligatoire, sinon il tournerait fatalement au profit du riche contre le pauvre. Le citoyen peu fortuné sera-t-il sûr de trouver des arbitres? Devra-t-il donc demander la justice comme l'aumône? Tels furent les principaux arguments à l'aide desquels Robespierre combattit l'idée girondine adoptée par le comité moutagnard. Et là on peut encore admirer combien cet esprit éminemment pratique s'égarait peu dans les voies de l'utopie. Entre les arbitres forcément choisis par les parties et des juges nommés par le peuple et exerçant la justice en son nom, il n'y avait pas à hésiter, selon lui. Le pauvre, au moins, était sûr, dans le système actuel, dont il était aisé de réformer les défauts, d'obtenir justice sans payer son juge; la publicité des jugements était une garantie sérieuse contre les prévarications du magistrat, garantie à laquelle l'arbitrage échappait par sa nature même.

Ces considérations, vainement combattues par le girondin Pénières et par Chabot, pesèrent d'un grand poids sur la décision de l'Assemblée; tout en laissant les citoyens libres de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix, la Convention institua sous le nom d'arbitres publics des juges élus par les assemblées électorales, et dont le Corps législatif devait déterminer lcnombrc et la répartition par arrondissement (1). Plusieurs membres, Cambacérès et Barère entre autres, auraient voulu qu'on appliquât aux affaires civiles l'institution du jury, et Robespierre lui-même, au temps de la Constituante, avait été de cet avis. Mais des jurés choisis parmi officier public, comme cela se pratiquait, au lieu d'être élus par le peuple, ne lui paraissaient pas une garantie suffisante. Dans l'état actuel des choses, il préférait encore des juges issus du suffrage populaire et prononçant à la fois sur le fait et sur le droit. Sur sa demande, appuyée par le rapporteur lui-même , les propositions de Cambacérès

(1) Voy. U Moniteur du 20 juin 1793, séance du 17.

et de Barère furent renvoyées au comité de Salut public, qui ne s'y montra pas favorable, prenant sans doute en considération le surcroît décharge qu'entraînerait, pour les citoyens, l'institution du jury au civil (1).

Une question non moins importante ramena Robespierre à la tribune dans la séance du 17 juin; il s'agissait des contributions publiques. Robespierre avait, autrefois, pensé que les citoyens ne possédant que l'absolu nécessaire devaient être exonérés de tout impôt; mais, en y réfléchissant, il s'aperçut que ce serait porter atteinte à l'égalité des citoyens et tracer entre eux une ligne de démarcation funeste. Ducos ayant, dans un discours assurément trèspopulaire, soutenu le principe d'exemption proposé par Levasseur, Robespierre lui répondit en ces termes : « J'ai partagé un moment l'erreur de Ducos, je crois môme l'avoir écrite quelque part; mais j'en reviens aux principes, et je suis éclairé par le bon sens du peuple, qui sent que l'espèce de faveur qu'on lui présente n'est qu'une injure. En effet, si vous décrétez, surtout constitutionnellement, que la misère excepte de l'honorable obligation de contribuer aux besoins de la patrie, vous décrétez l'avilissement de la partie la plus pure de la nation ; vous décrétez l'aristocratie des richesses, et bientôt vous verriez ces nouveaux aristocrates, dominant dans les législatures, avoir l'odieux machiavélisme de conclure que ceux qui ne payent point les charges ne doivent point payer les bienfaits du gouvernement; il s'établirait une classe de prolétaires, une classe d'ilotes, et et l'égalité et la liberté périraient pour jamais. N'ôtez point aux citoyens ce qui est le plus nécessaire, la satisfaction de présenter à la République le denier de la veuve. Bien loin d'écrire dans la constitution une distinction odieuse, il faut au contraire y consacrer l'honorable obligation pour tout citoyen de payer ses contributions. Ce qu'il y a de populaire, ce qu'il y a de juste, c'est le principe consacré dans la Déclaration des droits que la société doit le nécessaire â tous ceux de ses membres qui ne peuvent se le procurer par leur travail. Je demande que ce principe soit inséré dans la constitution : que le pauvre, qui doit une obole pour sa contribution, la reçoive de la patrie pour la reverser dans le trésor public. » Ce fut en effet ce que décréta la Convention nationale (2).

Le législateur de 1793, dans une pensée de défiance assez naturelle d'ailleurs contre le pouvoir exécutif, avait composé le gouver-

(1) Moniteur du 22 juin 1793, et Journal du débats et des décret*, etc., numéro 277, p. 343 ; séance du 19 juin.

(2) Constitution de 1793. Art. XXI de la DéclaraUon des droits et Ct de l'acte constitutionnel.