LIVRE V. DU DROIT DE DÉTITIOX ET d’aEFICME
d’un esprit essentiellement contraire à celui des principes contenus dans la déclaration des droits. Le directoire du département de Paris, dont les membres appartenaient à la haute bourgeoisie de la ville, imagina, pour frapper la puissance des clubs, de demander à l’Assemblée nationale une loi restrictive du droit de pétition et du droit d’affiche, deux des principaux moyens d’action des sociétés populaires.
Dans la séance du 9 mai. Le Chapelier vint, au nom du comité de constitution, présenter un projet de loi très-dur. Voulait-il atteindre indirectement Robespierre, dont ses collègues et lui jalousaient fort l’influence aux Jacobins? On peut le supposer ; mais il obéissait surtout à ce déplorable esprit de réaction qui commençait d’animer une partie des membres de la gauche même de l’Assemblée nationale. Ils avaient peur du peuple et songeaient à le museler, ne s’apercevant pas combien leur défiance injuste était faite pour le jeter hors des voies, de la modération, le pousser aux partis extrêmes.
Non-seulement le comité proposait à l’Assemblée de réserver à l’autorité publique exclusivement le droit d’affiche, d’interdire à toute réunion et association de citoyens d’exercer en nom collectif le droit de pétition, mais encore de déclarer que ce dernier droit appartiendrait seulement aux citoyens actifs. C’était odieux. Tout cela enveloppé de précautions oratoires, de plirases hypocrites, oh le rapporteur louait beaucoup la liberté et l’égalité, tout en détruisant l’une et l’autre. Un journal, qui pourtant n’était pas hostile à la monarchie, lui lança brutalement à la face l’accusation d’astuce (1).
Robespierre ne pouvait rester muet. Il s’élança à la tribune, et d’une voix singulièrement émue il rappela que ce droit de pétition était le droit imprescriptible de tout être intelligent et sensible, de tout homme en société; que même les despotes n’avaient jamais songé à le contester h ceux qu’ils nommaient leurs sujets, que Frédéric II recevait les plaintes de tous les citoyens. Il ne serait donc permis d’adresser aux législateurs d’un peuple libre ni observations, ni demandes, ni prières? Et comme une voix lui reprochait d’exciter le peuple : Non, répondit-il vivement, « ce n’est point pour exciter les citoyens à la révolte que je parle à cette tribune, c’est pour défendre les droits des citoyens; et si quelqu’un voulait m’accuser, je voudrais qu’il mît toutes ses actions en parallèle avec les miennes, et je ne craindrais pas le parallèle. » Dans ces paroles se révélait l’homme d’ordre par excellence. Personne ne releva le défi. Alors, avec une sorte d’attendrissement auquel l’Assemblée ne demeura pas insensible.
(1) Courrier de Provence , numéro 290.
inSTOIUE DE ROBESPIERRE
il ajouta en parlant de tous les Français : « Je défendrai surtout les plus pauvres. Plus un homme est faible et mallieureux, plus il a besoin du droit de pétition. Et c’est parce qu’il est faible et malheureux que vous le lui ôteriez! Dieu accueille les demandes non-seulement des plus malheureux des hommes, mais des plus coupables. » Passant ensuite à la proposition dMnterdire l’exercice collectif de ce droit, il s’éleva plus énergiquement encore contre ces abus d’autorité dans lesquels on cherchait à entraîner l’Assemblée. Comment! il serait défendu à toutes les sociétés patriotiques, comme celle des Amis de la Constitution, derédigeret de présenter au Corps législatif des adresses capables peut-être d’éclairer le législateur^ Demandant alors à tout homme de bonne foi s’il n’y avait pas dans le projet du comité comme un dessein préconçu d’attenter à la liberté et de troubler l’ordre public par des lois oppressives, il réclamait l’ajournement de la question jusqu’après l’impression du rapport (1). Cette demande ayant été repoussée, la discussion recommença le lendemain.
Grégoire développa, sous une autre forme, les considérations présentées la veille par Robespierre, qui lui-même reprit la parole pour répondre à Beaumetz. « Cet ardent ami de l’humanité, » dit le Courrier de Provence, revint à la charge avec une force nouvelle. Robespierre, en effet, tenta d’incroyables efforts pour arrêter l’Assemblée dans sa marche rétrograde. Ses paroles, sévères et touchantes à la fois, retentissaient comme un écho des vérités éternelles. Elles devaient . nécessairement irriter quelques membres. Impatienté des interruptions deMartineau, l’orateur somma le présidentd’empêcher qu’on ne l’insultêt lorsqu’il défendait les droits les plus sacrés des citoyens. D’André, qui présidait, ayant demandé s’il ne faisait pas tous ses efforts... « — Non,» lui cria brusquement une voix delà gauche.» — Qttc la personne qui a dit non se nomme et prouve.» — Laborde se levant : « J’ai dit non, parce que je m’aperçois que vous ne mettez pas le même soin à obtenir du silence pour M. Robespierre que vous en mettiez lorsque MM. Beaumetz et Le Chapelier ont parlé. » Robespierre continua après cet incident et s’attacha de nouveau à prouver que le droit de pétition devait être moins que tout autre refusé à la classe des citoyens les plus pauvres. « Plus on est faible, plus on a besoin de l’autorité protectrice des mandataires du peuple. Ainsi, loin de diminuer l’exercice de cette faculté pour l’homme indigent en y mettant des entraves, il faudrait le faciliter.» Interrompu de nouveau par les membres qu’offusquait un tel discours, il reprit avec plus d’én.orgie encore. L’honneur de l’Assemblée
(1) Voyez le Moniteur du 11 mai 1791.
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était intéressé, suivant lui, à ce que les droits de l’homme fussent franchement et formellement mis en pratique, et elle ne pouvait se dispenser d’accorder à tout citoyen, sans distinction, le droit de pétition.
S’il ne parvint pas h le conserver aux sociétés populaires, il eut du moins le mérite d’empêcher ses collègues de commettre une injustice criante. Le rapporteur lui-même n’osa pas soutenir l’interdiction proposée par le comité contre les citoyens non actifs, et les sept premiers articles du projet se trouvèrent remplacés par un article unique reconnaissant à tous les citoyens le droit de pétition (1). Le droit d’afiiche, revendiqué pour l’administration seule par le comité, fut également accordé à tous les citoyens, sauf à l’exercer individuellement et à signer. C’était une double victoire, due en majeure partie à Robespierre, car presque seul il avait supporté tout le poids de la lutte et combattu avec un acharnement rare ; victoire importante, si l’on considère les injustifiables méfiances dont était animée à l’égard du peuple l’.Assemblée nationale, qui, de gaieté de cœur, avait pour ainsi dire, suivant l’expression de Grégoire, recréé les ordres parla division du peuple français en citoyens actifs et en citoyens non actifs.
On vit dans cette occasion, chose assez rare pour être signalée, l’abbé Maury défendre l’opinion de Robespierre, cette opinion conforme à tous les principes de la justice, à toutes les saines notions politiques. Rien ne prouve mieux, suivant nous, combien peu l’illustre tribun se laissait diriger par l’esprit de parti, puisqu’un des membres les plus fougueux de la droite venait lui prêter son appui, sentant de quelle utilité pouvait être à sa propre cause ce droit de pétition et d’affiche que Robespierre revendiquait pour tout le monde.
Il fut moins heureux en combattant l’article 3 du projet du comité, lequel faisait dépendre en quelque sorte du bon plaisir des municipalités la réunion des assemblées communales et seciionnaires. Les formes despotiques proposées par le comité lui semblaient bonnes à fomenter le désordre et l’anarchie; et Buzot, se levant ensuite pour soutenir les mêmes idées, disait avec raison que plus on comprime la liberté, plus on s’expose aux dangers de l’anarchie. Voulait-on laisser aux communes l’insurrection pour unique recours si on leur contestait le droit de se réunir afin de présenter des pétitions? L’article du comité mis aux voix fut littéralement adopté. Mais au dehors, tandis que l’Assemblée nationale voyait insensiblement se retirer d’elle des cœurs
(1) Voyez le Moniteur du 12 mai 1791 ; le Courrier de Provence, numéro 290, et ie Point du jour, numéro 068.
HISTOIUE ÜE ROBESPIERRE
qu’elle avait enthousiasmés jadis» et le sentiment général s’accentuer plus fortement dans le sens de la Révolution, la popularité de Robespierre grandissait, grandissait toujours.
Un desplus incontestables mérites de la Révolution française, avonsnous dit déjà, c’est de n’avoir pas été locale; c’est de ne s’ètre pas circonscrite dans des limites étroites, tracées par le compas; c'est d’avoir provoqué l’affranchissement, non pas seulement d’un peuple, mais du genre humain tout entier; c’cst d’avoir porté Tespérance et la consolation partout où l’on était opprimé. D’échos en échos, par delà les mers, s’étaient répercutés ses principes immortels. Par delà les mers aussi, sur ces terres de douleurs où des centaines de mille de créatures humaines vivaient réduites à l’état de bêtes de somme, le nom de Robespierre était parvenu comnie un symbole de délivrance et d’égalité, et plus d’un, les regards tournés vers la France, attendait de lui ce double bienfait.
Déjà, dès le mois de février, deux délégués de la Guyane s’étalent adressés à lui, et dans un chaleureux appel à son patriotisme, à son humanité, l’avaient prié de vouloir bien se charger de la défense des droits et des intérêts de leurs commettants (l). Oa l’a pu voir dans plusieurs circonstances lutter énergiquement contre les mesures contre-révolutionnaires du comité colonial.
Deux questions préoccupaient singulièrement les colonies et tous ceux qu’y rattachait un intérêt quelconque : celle des hommes de couleur et celle des esclaves. Accorderait-on aux premiers comme aux blancs, du moment où ils rempliraient les conditions légales, la jouissance des droits politiques? Affrancliirait-on les seconds? Tel était le redoutable problème posé devant l’Assemblée constituante. Si l’on ne consultait que la justice, le bon droit et l’humanité, la solution n’était pas douteuse; mais il y avait en jeu de puissants intérêts auprès desquels la question de droit parut secondaire à beaucoup de députés ; et les planteurs, les propriétaires d’esclaves trouvèrent au sein même de
(1) Voyez la lettre de Le Blond et do Matlielin i\ Robespierre, dans le t. III dos Pajncrs inédits trouvés chez Robespierre, Saint-Just, etc...,p. 55. Beaudoin frères, Paris,