‹ Histoire de Robespierre; d'après des papiers de famille, les sources originales et des documents entièrement inédits (volume 3)Chapitre 42 sur 132 · I.IVI'.l'. 11. SLIl LKS COMlilItl TIONS IM r.l.KJL'KS l:Jâ · texte numérisé non relu

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Le lendemain s'ouvrit la discussion sur l'importante question des impôts. Le projet du sixième bureau portait que, la contribution publique étant une portion retranchée de la propriété de tous les citoyens, chacun avait le droit de la consentir librement. Robespierre attaqua cette rédaction, comme vicieuse. Parler du droit de consentir, c'était, suivant lui, altérer le principe, donner à la nation un simple veto au lieu de lui laisser l'initiative de la loi en matière de contribution publique et l'entière disposition de l'impôt. La véritable expression était établir. Il soutint ensuite que, loin d'être une portion retranchée de la propriété des citoyens, l'impôt était une portion de cette {)ropriété mise en commun entre les mains de l'administrateur public, simple dépositaire des contributions, et sans cesse obligé d'en rendre compte à la nation. «M. Robert-Pierre, » dit un journal du temps, « a représenté avec énergie des principes très-vrais sur le droit qu'a la nation "de faire seule la loi de l'impôt 11).» Au projet du sixième bureau il proposa de substituer l'article suivant: «Toute contribution publique étant une portion des biens des citoyens mise en commun pour subvenir aux dépenses de la sûreté publique, la nation seule a le droit d'établir l'impôt, d'en régler la nature, la quotité, l'emploi et la durée. » L'Assemblée n'adopta pas cette rédaction, mais elle modifia profondément celle du sixième bureau, et, dans la suite, nous la verrons, en matière d'impôts, se laisser constamment diriger d'après les principes exprimés par Robespierre.

L'avant-dernier article de la déclaration consacrait la séparation des pouvoirs ; il essaya de le faire rejeter en demandant la question préalable, parce que le principe de la séparation des pouvoirs lui semblait complètement étranger aune déclaration de droits; mais l'Assemblée n'admit pas ses idées a cet égard. Le même jour, le projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut adopté dans son ensemble.

Certes, en relisant cette déclaration, imposant manifeste d'une société affranchie de la veille, et s'élancant à travers les obstacles vers des horizons inconnus, nous avons droit d'être fiers de nos pères. Ce n'est pas encore le dernier terme de la Révolution ; ce ne sont pas des droits aussi impérieusement affirmés que dans la fameuse déclaration nationale lue à la Convention par Maximilien Robespierre, mais quelle route parcourue en trois mois! La féodalité anéantie, le despotisme déraciné, les droits des peuples révélés au monde dans une sorte de cafec^ /«;«(' national, suivant l'expression de Barnave! Comme celle de la

(1) Point du jour, numéro 64, p. 215.

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Convention, qui ne sera que son développement logique, la déclara tion de la Constituante se trouve placée sous l'invocation de la Providence. Avant l'ouverture de la discussion, plusieurs membres avaient insisté pour que, dans le préambule, on mît sous les auspices du Créateur éternel l'œuvre à laquelle allaient être attachées les destinées d'un grand peuple ; d'autres, comme plus tard les Girondins, jugeaient inutile toute intervention religieuse (1). L'Assemblée donna raison aux premiers, et les droits de l'homme et du citoyen furent solennellement énoncés par elle sous les auspices de VEtre suprême. Cela dit pour qu'il soit bien entendu qu'en pareille matière Robespierre ne fit que suivre, sous la Convention, les traditions de l'Assemblée nationale.

Mais déjà entre les divers membres du côté gauche se manifestaient des dissentiments, avant-coureurs de déchirements profonds.

L'Assemblée tout entière, nous l'avons dit, était royaliste, et Robespierre lui-même, en ce sens qu'il admettait parfaitement bien un roi entouré des institutions les plus libérales et les plus démocratiques. « Le mot monarchie, » écrivait- il alors, « dans sa véritable signification, exprime uniquement un État où le pouvoir exécutif est confié à un seul. Il faut se rappeler que les gouvernements, quels qu'ils soient, sont établis par le peuple et pour le peuple ; que tous ceux qui gouvernent, et par conséquent les rois eux-mêmes, ne sont que les mandataires et les délégués du peuple (2). » Aussi, à la différence de quelques-uns de ses collègues pour qui la royauté était l'arche sainte à laquelle il n'était pas permis de toucher, il lui semblait naturel, au moment oi^i l'on allait préciser la forme du gouvernement, que chacun pût s'exprimer librement sur cette question.

Le vendredi 28 août s'ouvrirent les débats louchant la Constitution. Meunier venait d'en lire les premiers articles, relatifs au gouvernement, quand plusieurs membres s'élancèrent à la tribune pour proposer des modifications au projet du comité. Les idées exprimées par quelques-uns d'entre eux ayant causé du tumulte, Robespierre demanda

(1) Point (ht jniir, numéro 59, p. 177.

(2) Dire (le M. lU- liohrspirrn-, député de la pvovinco d'Artois il l'Assenililée nationale, Contre le crio royal, 178!», iu-8".

LIVIU': II. MOTION SLIl LA I.IUKI'.TK l»K l,.V TltlIÎL.NK l:i7

la parole: «D'aussi farauds intérêts que ceux qui nous agitent,» dit-il, « me donnent le courage de vous proposer une réflexion qi^e je crois nécessaire. » Suivant lui il fallait, avant de continuer la délibération, laisser à tous les députés le droit de parler d'après les inspirations de leur conscience, et introduire dans le i^èglement quelques articles de nature à assurer le calme de la discussion; car il esi important, ajoutat-il, « que chacun puisse, sans crainte de murmures, offrir à l'Assemblée le tril)ut de ses opinions. » A ces mots, comme si l'on y eût vu une attaque contre le principe monarchique, une formidable tempête éclate, et les cris répétés : A V ordre! à l ordre! interrompent l'orateur. Le président lui fait observer qu'il ne s'agit pas de règlement. Robespierre veut répondre, de nouvelles clameurs s'élèvent et étouffent sa voix. Il prend alors le parti de descendre de la tribune. Aussitôt quelques membres protestent contre un pareil despotisme et réclament énergiquement la liberté de la parole. L'ordre s'étant peu à peu rétabli, il remonta à la tribune et essaya de nouveau de démontrer à l'Assemblée la nécessité d'assurer la tranquillité des délibérations au moyen de quelques articles ajoutés au règlement. ]\Lais sa motion, bien que vivement appuyée par Mirabeau, ne fut pas prise en considération (1). D'accord avec l'immortel orateur sur la question de l'unité du pouvoir législatif, votée dans la séance du 10 septembre par huit cent quarante-neuf voix contre quatre-vingt-neuf, après des débats orageux (2), il se sépara complètement de lui sur celle de la sanction royale. Serait-elle admise ou non? Et, dans le premier cas, serait-elle seulement suspensive ou pure et simple? Telles étaient les deux propositions soumises à la délibération de l'Assemblée. Cette question

(1) Voy. le Moniteur, numéro 47, combiné avec le Point du jour, numéro 66, p. 237, et le Courrier de Versailles à Paris, numéro ôi, p. 542-543. Voici en quels termes ce dernier journal raconte la scène : « ^I. de lîohetz-Pierre (sic) interrompt l'ordre pour faire une réflexion qvd lui semble utile. Il observe qu'il est absolument essentiel que les délibérations soient paisibles ; il propose quelques articles à ajoiiter au règlement, car il se rappelle que certaines lacunes laissées à ce règlement ont fait grand bien au clergé le dinianciie précédent... On le rappelle à l'ordre, mais le zèle qui l'anime l'engage à poursuivre ; il est encore interrompu. Enfin, voyant qu'il n'étoit pas toujours permis d'avoir de bonnes vues, et qu'on pouvoit déplaire en les exprimant, il sort de la tribvme. Le président ne peut s'empêcher de remontrer à l'Assemblée que cette conduite n'est pas équitable. M. de lîobetz-Pierre est invité à remonter h la tribune. Il s'y rend ; mais quelques choses excelletites qu'il dise , la contrariété incivile qu'il avoit éprouvée avoit beaucoup détruit de son énergie. — M. de ]\Iii-abeai\ répond il ceux qui prétendent que c'est h tort que M. Kobetz-Pierre a parlé du règlement, qu'il est toujours temps d'en parler lorsque ce qu'on improuve ou ce qu'on approuve dans ce règlement a rapport à la question. »

(2) Et non pas cinq cents, comme le dit M. JNIichelet, trompé par le Moniteur {Histoire de la Béoohition, t. I, p. 24-5). Voy. le Point du jour, beaucoup plus exact que le Moniteur pour cette époque, numéi-o 76, p. 345.

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du veto, on ie sait, jeta toute la France dans une sorte de perturbation, comme si les destinées du pays y eussent été irrévocablement attachées. A Paris, la fernijentation fut extrême; à aucun prix on n'y voulait du veto. Peu s'en fallut que le peuple en masse, ayant à sa tête le fameux marquis de Saint-Huruge, ne s'en allât lui-même à Versailles signifier sa volonté. Deux citoyens partirent, porteurs d'une lettre rédigée au Palais-Royal ; et, s'étant adressés à Lally-Tolendal, ils lui déclarèrent, au nom du peuple, que l'on considérerait comme traîtres les députés qui se prononceraient pour le veto. « Car, disait l'adresse, il n'appartient pas à un seul homme, mais à vingt-cinq millions.' » L'Assemblée, après l'avoir écoutée au milieu des cris d'indignation se croisant dans tous les sens, décida qu'il n'y avait lieu a délibérer. Cette fin de non-recevoir fut loin de calmer l'agitation. Ceci se passait le 31 août. Quelques jours après, Loustalot écrivait dans les Révolutions de Paris, dont la vogue était immense : « Nous avons passé rapidement de l'esclavage à la liberté ; nous marchons plus rapidement encore de la liberté à l'esclavage. On endort le peuple au bruit des louanges qu'on lui prodigue sur ses exploits; on l'amuse par des fêtes, des processions et des épaulettes. » Puis, s'étonnant de l'importance qu'avait donnée l'Assemblée nationale à une adresse faite par quelques citoyens, et qui exprimait les vœux légitimes de la capitale, il ne proposait rien moins, dans le cas où le terrible veto serait prononcé, que de briser les députés votants et d'en nommer d'autres sur-le-champ (1), tant l'idée qu'un seul homme pourrait suspendre et enchaîner la volonté nationale exaspérait alors les esprits.

On comprend avec quelle faveur devaient être accueillis les discours des députés hostiles à toute espèce de sanction royale. Aussi, dans ces débats importants, vit-on chanceler un moment la popularité de Mirabeau , tandis qu'au contraire celle de Robespierre commença à s'élever. Cependant il ne lui fut pas permis d'exprimer son opinion à la tribune. La discussion, qui avait duré longtemps, ayant été close avant que son tour de parole fût venu, il prit le parti de livrer son discours à l'impression , afin de faire connaître à ses commettants son avis sur une matière aussi délicate.

Trois systèmes s'étaient trouvés en présence : celui du veto absolu, énergiquement appuyé par l'abbé Maury, de Liancourt, d'Antraigues, Mounier, Desèze, de Virieu et de Custine ; celui du veto suspensif, auquel s'était rallié Mirabeau, et que dix-sept orateurs avaient

(1) hévolutions (/" Parin, mnni'-ro 8.

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