I.IVUR II. — IL COMI-.AÏ \.\ Ui:r-ONSF, nu ROI
nier, anéantir le pouvoir consiilpant de l'Assemblée, et violer, dès le début, le serment du Jeu de Paume. Ce fut ce que soutinrent avec une grande énergie de langage ÎNIirabeau, Le Chapelier et Robespierre. L'Assemblée, dit impétueusement ce dernier, a simplement attaché au mot sanction, dans cette circonstance, l'idée de l'autliGnlicité donnée par le souverain aux décrets émanés d'elle. Si elle eût prévu l'interprétation prêtée à ce mot par quelques-uns de ses membres et par le pouvoir exécutif, elle n'eut pas permis qu'il put y avoir d'équivoques sur ses déclarations. « La nation, » s'écria-t-i^, en terminant, « a-t-elle donc besoin, pour la Constitution, d'une autre volonté que la sienne (1)?» Malgré une longue réfutation de Lally-Tolendal, l'Assemblée décréta que son président se rendrait au château pour supplier le roi de promulguer immédiatement ses arrêtés du k août, en l'assurant qu'il serait scrupuleusement tenu compte de ses observations quand on s'occuperait des lois de détail. Le lendemain, Louis XVI répondit qu'il allait s'empresser d'ordonner la promulgation des arrêtés, et, le même jour, en reconnaissance, l'Assemblée vota pour deux législatures le veto suspensif.
Sur les grandes questions intéressant la liberté ou le principe de la souveraineté du peuple, Robespierre ne gardait jamais le silence. Dans d'autres occasions, quand la discussion lui semblait d'un moindre intérêt, il se tenait assez volontiers à l'écart. (3n ne l'entendit pas répondre au vicomte de Mirabeau lorsque celui-ci, à propos d'une motion de Volney, demanda insidieusement qu'aucun membre de l'Assemblée ne put être réélu à la prochaine législature. Plus tard, au moment où son. influence aura acquis un immense accroissement, nous le verrons reprendre, au nom des intérêts populaires alors, cette proposition du frère de Mirabeau, et*la faire adopter par ses collègues, malgré la vive opposition des royalistes constitutionnels. Il ne se mêla non plus en rien, que nous sachions, aux importantes discussions auxquelles donna lieu la demande d'emprunt soumise à l'Assemblée par le premier ministre en personne, discussions à jamais célèbres, où le génie de Mirabeau s'éleva à de si prodigieuses hauteurs. Seulement le 2 octobre,
(1) Point du jour, numéro 80, p. 34 et 39.
144 IIISTOIKR DE UOBESPIERRE
après avoir accepté le projet de décret sur la taxe patriotique, il insista fortement pour qu'on exigeât, avant de le convertir en loi, la sanction royale de la déclaration des droits et des articles de la Constitution déjà votés.
iMais quand, trois jours plus tard, on vint lire la réponse anabiguë du roi, il éclata. Mal servi par ses conseillers, Louis XVI ne pouvait se résoudre à adopter une détermination; or, dans les circonstances graves, on se perd par les hésitations. Deux partis se présentaient à lui : déclarer résolument Ja guerre à la Révolution, et tenter de l'emporter de haute lutte ; ou bien se mettre lui-même franchement à la tète de cette Révolution, l'incarner en quelque sorte en sa personne, aller spontanément au-devant de ses légitimes exigences. Dans le premier cas il eût été brisé sans nul doute, mais il serait tombé noblement, sur un champ de bataille, pour la défense d'intérêts que son origine et son éducation pouvaient rendre sacrés à ses yeux; dans le second, il se fût acquis des titres immortels à la reconnaissance des peuples ; et la gloire d'être à la tête d'une grande nation libre eût largement compensé celle de commander à des esclaves. Mais à une politique ferme, nettement accentuée, il préféra une politique de faux-fuyants et de petits moyens, s'égara jusqu'à placer dans l'étranger l'espoir du salut de sa couronne, et se laissa fatalement entraîner dans une voie au bout de laquelle il devait trébucher sur l'échafaud.
Au lieu d'accorder franchement sa sanction à la déclaration des droits et aux articles de la constitution déjà votés, il parla simplement d'accession, trouvant dans la déclaration des principes susceptibles d'explication, et remettant pour l'accepter ou la répudier définitivement au jour où l'Assemblée se serait prononcée sur l'ensemble de la Constitution. « La réponse du roi, » dit Robespierre, « est destructive, nonseulement de toute constitution, mais encore du droit national à avoir une constitution. On n'adopte les articles constitutionnels qu'à une condition positive ! Celui qui peut imposer une condition à une constitution a le droit d'empêcher cette constitution ; il met sa volonté audessus du droit de la nation... Est-ce au pouvoir exécutif à critiquer le pouvoir constituant de qui il émane? Il n'appartient à aucune puissance de la terre d'expliquer des principes, de s'élever au-dessus d'une nation et de censurer ses volontés. Je considère donc la réponse du roi comme contraire aux principes, aux droits de la nation et comme opposée à la constitution. » Puis, examinant la conduite des ministres, il les montrait essayant de rivaliser d'autorité avec l'Assemblée et faisant précéder les arrêtés et décrets déjà sanctionnés de l'ancienne formule du despotisme : car tel est notre bon plaisir. Il fallait donc au
LiVRK II. — J(il:uni;i;s dks r, i:t i; ocïoiiUE ] !.-,
plus vite briser les obstacles, déchirer le voile religieux dont on voulait couvrir les premiers droits de la nation, et prendre des mesures énergiques pour qu'aucun empêchement ne put désormais entraver la constitution (1). Il déposa ensuite sur le bureau du président une motion ainsi conçue : « Je demande : I» ([ue l'Assemblée nationale décide que la constitution ne peut être soumise au refus du pouvoir exécutif, que tous les actes émanés de toute Convention sont égalemMit indépendants de la volonté du pouvoir exécutif, et que le veto suspensif ne peut être accordé qu'aux décrets des législatures ordinaires; 2" que l'Assemblée nationale détermine d'une manière précise la forme dans laquelle la constitution doit être promulguée, et celle de la sanction (2). » Il proposa enfin à l'Assemblée de charger son président de porter au roi sa motion formulée en décret, et de lui demander une réponse conforme. Plusieurs membres, parmi lesquels Duport, l'abbé Grégoire, Mirabeau, parlèrent dans le même sens, et l'Assemblée décida que son président, à la tète d'une députation, se rendrait chez le roi pour le prier d'accorder son acceptation pure et simple de la déclaration des droits et des articles de la constitution déjà votés. Louis XVI finit par se rendre; le jour même, il acquiesça au vœu si formellement exprimé des représentants de la nation.
Une pression formidable, il est vrai, avait à poir;t nommé contrebalancé la mauvaise volonté des conseillers royaux, et en particulier celle de la reine, contre laquelle Mirabeau avait fait entendre une menace indirecte lorsqu'à propos de cris séditieux prononces dans un repas donné peu de jours auparavant aux régiments de la garde et aux dragons, cris dénoncés à la tribune par Pétion, il s'était déclaré prêt à désigner lui-même les coupables, si l'Assemblée voulait préalablement décréter que la personne du roi était seule inviolable. Tout le monde connaît les détails des orageuses journées d'octobre. La rareté et la cherté des subsistances, les menées contre-révolutionnaires, les bruits alarmants incessamment répandus, et surtout le récit de la fameuse
• (1) Yoy. le Moniteur du 3 au 6 octobre 1789, et le Point du jour, numéro 99. (2) Minute de la main de lîobjspien-e. (Originaux des motions, arrêtés et discours relatifs aux procès- verbaux de l'Asscmliléc natioiiiile. — /rrliices C, 2 1 260 Co"lH)
146 HISTOIRE DE IlORESPIERRE
orgie où la cocarde tricolore avait été foulée aux pieds, avaient porté au plus haut degré l'effervescence de la population parisienne.
Poussées par la crainte de la famine, huit à dix mille femmes, accompagnées des vainqueurs de !a Bastille, et bientôt suivies d'une partie de la garde nationale, inondèrent tout à coup Versailles dans la journée du 5, résolues à ramener le roi avec elles, dans la pensée que, une fois Louis XVI à Paris, leurs malheurs seraient finis et le pain assuré. Vers trois heures, au moment où l'on venait de voter l'envoi d'une députation chargée d'obtenir la sanction royale, un certain nombre d'entre elles, ayant à leur tète Stanislas Maillard, pénétrèrent dans la salle et se présentèrent à la barre de l'Assemblée. Organe de la bande. Maillard exposa la triste situation de la capitale, dénonça les accapareurs comme les principaux auteurs des calamités publiques, et sur la foi de plusieurs personnes qu'il avait rencontrées en chemin, dans une voiture de la cour, déclara qu'un ecclésiastique attaché a l'Assemblée avait promis deux cents livres par semaine à un meunier pour l'empêcher de moudre. Aussitôt quelques députés demandèrent le nom de cet ecclésiastique. Maillard hésitait, ne voulant, disait-il, compromettre personne. L'Assemblée persistant de son côté à vouloir connaître le membre dénoncé, Robespierre prit la parole, rapoela que dans la matinée Grégoire avait exactement articulé le même fait à la tribune, et ajouta qu'en conséquence ce député pourrait fournir tous les éclaircissements désirés. Son discours, plein de patriotisme, calma comme par enchantement l'effervescence des femmes, et fît cesser leurs murmures (1). Maillard se plaignit vivement ensuite de l'outrage dont la cocarde nationale avait été l'objet. Une cocarde tricolore apportée au même instant de la part des gardes du corps produisit un excellent effet sur les femmes. Enfin la décision prise par l'Assemblée d'envoyer au roi une nouvelle députation pour lui présenter le tableau de la position malheureuse de la capitale, et lui demander l'exécution immédiate du décret rendu sur la libre circulation des grains, acheva d'apaiser leur colère, et cinq d'entre elles accompagnèrent au château le président Mounier et les autres membres de la députation.
Nous n'avons point à retracer les diverses scènes dont le palais de Versailles fut le théâtre dans la soirée du 5 et dans la nuit du 5au
(1) Déposition de Stanislas Maillard, dans la première partie de la procédiu-e criminelle instruite au Châtelet sur les événements du 6 octobre. Yoy. aussi les Mémoires de Ferrières, t. I, p. 312, et les Eclaircissein?nls à la suite des Mémoires de Bailly, t. m, p. 419.
LIVRi; II. L ASSEMBLEE A PARIS ' UT
6 ; nous les indiquons seulement pour mémoire, et afin de bien marquer le point de départ de la nouvelle phase dans laquelle allait entrer à pleines voiles la Révolution. Désormais le peuple se mettait décidément de la partie. C'était la seconde fois qu'il apparaissait sur la scène; mais comme son intervention accélérait le drame! En prenant la Bastille, il avait décapité la monarchie; en ramenant le roi à Paris, il mettait en quelque sorte la royauté sous sa tutelle. C'est pourquoi il ne faut pas s'étonner si Louis XVI hésita avant de se rendre à l'impérieuse invitation populaire.
Necker lui conseillait d'accéder au vœu du peuple, de se confier à lui, d'accepter la Révolution sans arrière-pensée; mais tel n'était pas l'avis des courtisans. Si vous quittez Versailles, vous êtes perdu, lui criaient les uns ; d'autres lui montraient Metz comme un refuge assuré. Mais fuir, c'était abdiquer, pensait, non sans quelque raison, le monarque anxieux. Et d'ailleurs, dans la matinée du 6, toute fuite était devenue impossible. Il fallut bien se résoudre à partir pour Paris. Les applaudissements, dont la foule houleuse qui remplissait la cour salua le roi et la .reine à leur balcon, donnèrent à la famille royale un peu d'espoir et de courage. 11 était midi environ quand elle quitta, pour n'y plus revenir, la somptueuse demeure de Louis XIV. Aux yeux de nombre de gens cette translation de la cour de Versailles à Paris c'était la réconciliation de la royauté avec le peuple ; mais combien eurent déjà le pressentiment que c'était la fin de la monarchie !
Lorsqu'elle connut la résolution de Louis XVI, l'Assemblée, sur la motion de Barnave, se déclara inséparable du roi pendant toute la durée de sa session; et, en attendant que les mesures nécessaires pour son installation à Paris fussent prises, elle continua paisiblement ses travaux.
Le 7 octobre, l'importante question de l'impôt était à l'ordre du jour. L'article 5 du comité, ayant trait à la proportionnalité, passa sans difficulté aucune; mais l'article 6, qui n'accordait l'impôt que jusqu'à l'expiration de la législature suivante, donna lieu à une longue discussion. Les uns, pour assurer le payement de la dette publique et celui de la liste civile, voulaient l'impôt perpétuel. En limiter la durée à un an, disait Mirabeau, c'était donner au Corps législatif le droit de mettre
i:s (iiSKiiiu-: 1)1-: uobkspiehre
tû.is les ans la nation en banqueroute. Les autres se ralliaient complètement au plan du comité. Suivant Robespierre, le principe établi dans l'article G n'était contraire ni aux engagements envers les créanciers de l'Etat ni à la dignité du trône, parce qu'il s'agissait simplement d'un article constitutionnel, et non d'une disposition de finances sur la dette et sur la liste civile ; mais il fallait avant tout laisser au pouvoir législatif sa pleme liberté d'action sur ces deux objets. Conformément à ces observations, l'Assemblée décréta le renouvellement annuel de l'impôt, et décida que chaque législature voterait de la manière qui lui paraîtrait le plus convenable les sommes destinées à l'acquittement de la dette et au payement de la liste civile.
Au commencement de cette séance on avait lu une lettre de deux Anglais respirant les sentiments les plus dévoués pour les membres de l'Assemblée, et toute pleine de protestations élogieuses en faveur de la Révolution française. Le lendemain Robespierre proposa à l'Assemblée de voter la traduction et l'impression de cette lettre : « Car, » dit-il, « c'est un spectacle digne d'être mis sous les yeux du peuple que celui d'une grande nation applaudissant à nos efforts pour conquérir la liberté ; et c'est par de tels exemples qu'on verra les rivalités nationales disparaître devant le grand intérêt de l'humanité. » La motion fut à l'instant convertie en décret (1).
Immédiatement après cet incident on passa à la discussion des termes dans lesquels seraient promulgués les actes sanctionnés par le roi. Appelé à parler le premier sur cette matière, Robespierre s'éleva vivement contre les formules usitées pour les arrêts du conseil et les anciennes déclarations royales. « 11 est impossible, » dit-il, « de concilier le droit national avec les formes employées jusqu'à ce moment : de notre pleine puissance; car tel est notre plaisir. Je voudrais que tous les décrets du pouvoir législatif fussent exprimés par le terme uniforme de loi ; que les formules usitées jusqu'à présent dans la promulgation des lois fussent abolies; qu'elles fussent remplacées par une forme noble et simple, qui annonçât le droit national et le caractère sacré de la loi. Je propose qu'après ces mots : Louis, roi des Français, on transcrive littéralement le décret de l'Assemblée nationale terminé par ces mots : Que cette loi soit inviolable et sainte pour tous; il sera scellé d'un sceau uniforme, adressé aux tribunaux, aux assemblées administratives et aux municipalités, pour être lu, publié et exécuté (2). »
(1) Point du jour, numéro 102, p. 353; }rnnil<'ur du 5 au 8 octobre 1789, numéro 68.
(?) Lo .l/i)'i,(( ur, :.uu.C-ro G9, pri-ie à llobcspicrre, dans cotte sé.'uiee une attitude