LIVRE m. LE COMTE DE TOULOUSE-LAUTREC 27ô
sa culpabilité ; autrement ils seraient Tarbitre des destinées des isentants de la nation, pour lesquels il n*y aurait plus ni sûreté, erté, ni inviolabilité, ni indépendance. Et comme à ces paroles pies murmures s'élevaient : « Il n*y a pas d'Assemblée nationale, ; principes sont faux, » s'écria Fréteau.
i seul pouvoir supérieur à celui de l'Assemblée serait en droit de er sur le sort d'un député, continuait Robespierre, c'était le peuple aôme s'il pouvait s*assembler en corps ; mais comme il est obligé de ire représenter, c'est à ses représentants à prononcer à sa place. vous ne consacrez pas ces principes, vous rendez le corps législatif ndant d'un pouvoir inférieur qui, pour le dissoudre, n'aurait qu'à ^r chacun de ses membres. 11 peut le réduire à la nullité, et is ces idées si vraies, si grandes d'indépendance et de liberté ne plus que des chimères. » 11 adjurait donc ses collègues de décréu'aucun représentant du peuple ne pourrait être poursuivi par un xïdl avant que l'Assemblée nationale, connaissance prise de l'af- , eût déclaré elle-même qu'il y avait lieu à accusation. Qsi se trouva solennellement posé et développé ce principe néces- I de l'inviolabilité des membres du Corps législatif, sans lequel il tarait en effet, comme le disait Robespierre, ni sécurité, ni indélance,.ni garantie pour les députés de la nation, et qui est resté, 06, une des bases de notre droit public. Conformément aux obserras de Robespierre, l'Assemblée nationale décida qu'à aucun juge 5 -serait permis désormais de décréter de prise de corps un es membres avant qu'elle eût statué elle-même; et, regardant oae non avenue la sentence prise dans le courant du mois contre e Lautrec, elle enjoignit à ce membre de venir rendre compte de (mduite à l'Assemblée. De plus, elle se réserva de désigner ellele le tribunal devant lequel serait renvoyée l'affaire, dans le cas où croirait devoir se prononcer pourTaccusation (1).
3 surlendemain, d'énergiques réclamations du district de Versaiilps. tives à l'élection du commandant général de la garde nationale de d ville, amenèrent encore Robespierre à la tribune. Par suite de la
Voy. le Moniteur du 27 juin 1790, et le Point du jour, numéro 346, p. 243, >iné8.
démission du général La Fayette, que la garde nationale de Versailles s*élait choisi pour chef, les électeurs avaient été convoqués à l'effet d'élire un nouveau commandant. Deux concurrents se trouvaient en présence : M. de Gouvernel, porté par les partisans de la cour, et Lecointre, soutenu par le parti populaire. La nomination du second paraissait certaine, quand le conseil général de la commune fit suspendre l'élection et envoya une députation à l'Assemblée nationale pour la prier de décider si tous les citoyens indistinctement pouvaient prendre part au scrutin, ou seulement les citoyens actifs. L'Assemblée arrêta, dans la matinée du 30, qu'il serait sursis à la nomination du commandant général de la garde nationale de Versailles jusqu'après l'orgaDisation définitive des gardes nationales. C'était précisément contre ajournement que, le même jour, venait réclamer le district dont Ro bespierre se chargea d'exposer les griefs.
Le décret rendu le matin n'avait rien de constitutionnel suiva lui; c'était une simple décision sur laquelle l'Assemblée pouvait et d vait revenir, parce qu'elle l'avait votée sans avoir été bien informée parce que sa bonne foi avait été surprise. Les réclamations s* seulement produites au moment oij l'on allait proclamer le résultat
scrutin, elles étaient le fruit de l'intrigue et des passions partiel lières. 11 fallait du moins, disait-il, pour se prononcer en toute coi naissance de cause, entendre toutes les parties, et remettre à un'aut jour la décision de cette importante question (1). Mais il ne fut psisss écouté, car il était ici l'organe de la cause populaire. Le district c^ie Versailles n'oubliera pas le concours qu'en cette circonstance lui pr^l^ Robespierre.
Dans la même séance il reprit la parole, cette fois avec un peu ptwMs de succès, à propos de troubles survenus dans l'île de Tabago, et doat Arthur Dillon avait déjà entretenu l'Assemblée la veille, de la part du ministre de la marine, M. de la Luzerne. Au nom du comité des rapports, Dillon venait de proposer à l'Assemblée de décréter que cette île demeurerait soumise à l'empire des lois anglaises jusqu'à l'acbèvement de la constitution coloniale, et que le roi serait autorisé à y faire passer des secours et des vivres. Mais, objectait Robespierre, est-il prudent à l'Assemblée d'accorder une pareille autorisation, sous prétexte de secourir une colonie dont la situation, en définitive, n'est oodnue que par les renseignements personnels d'un ministre et d'un collègue. Ce n'étaient pas là des garanties suffisantes. Quelques cris |<i^ Aux voix! s'étant fait entendre : « Croyez-les sur parole, % s'écri**
(1) Moniteur du !•' juillet 1790.