LIVRE IV. DU TRIBUNAL DE CASSATION

voir législatif, ne substituassent dans Tinterprétation de la loi leur propre volonté à celle des législateurs, comme cela pouvait fort bien arriver, en revint«il à cette idée, précédemment émise par lui, de placer au sein même de rassemblée législative le tribunal de cassation, rappelant que, d'après des principes consacrés, c'était au législateur seul à interpréter ses œuvres.

L'esprit général du projet lui semblait en contradiction formelle avec celui de la constitution, il n'y avait donc pas lieu de délibérer, suivant lui ; et, en terminant, il demanda le rappel des membres du comité au respect des principes constitutionnels dont ils s'étaient éloignés (1). Plusieurs orateurs, Goupil de Préfeln et Chabroud, entre autres, critiquèrent non moins vivement le plan soumis à l'Assemblée, qui, sans adopter entièrement la proposition de Robespierre, détruisit en partie l'économie du projet, en rejetant immédiatement ses principales dispositions, telles, par exemple, que l'idée de la présidence conférée au garde des sceaux. Sur le reste elle prononça l'ajournement.

Lorsque,' un peu plus tard, la discussion fut reprise, Robespierre, voyant l'Assemblée constituante décidée à établir le tribunal de cassation en dehors du Corps législatif, essaya au moins de le rendre accessible le moins possible à ce terrible esprit de corps qui tend toujours à s'introduire dans les corporations judiciaires, et surtout de le prémunir contre l'esprit d'orgueil et la passion d'étendre son autorité. Pour parer à ces graves inconvénients, il était indispensable, selon lui et son collègue Anthoine, de décréter le renouvellement intégral et fréquent de ce tribunal. En vain redoutait-on la versatilité de sa jurisprudence; ce moi: jurisprudence des tribunaux, bon sous l'ancien régime, répondait-il, doit être effacé de notre langue, parce que sous Tempire de la constitution nouvelle la jurisprudence n'étant autre chose que la loi elle-même, il y aurait toujours identité de jurisprudence. En fixant à six années, comme le demandait le comité, la durée des fonctions des membres du tribunal de cassation, on risquait de leur donner une puissance formidable à la constitution et à la liberté, il demandait donc leur réélection intégrale tous les deux ans. Barnave proposait le chiffre de quatre années et le renouvellement par moitié tous les deux ans. L'Assemblée, s'inspirant de l'un et de l'autre avis, décida que les magistrats du tribunal de cassation seraient renouvelés tous les quatre ans, mais en totalité (2). Plusieurs fois encore Robes-

(\) Moniteur du 11 novembre 1790, et le Point du jour y numéros 487 et 489.

{'J) Point du jour, numéro 496, p. 249 et suiv. ; Moniteur du 19 novembre 1790.

pierre reprit la parole sur diverses questions de détails concernant Tor • ganisation de cette cour suprême; mais les journaux de l'époque ont singulièrement abrégé le compte rendu de cette discussion, et c'est à peine s'ils ont mentionné les observations des orateurs (1).

Cette liberté, que Robespierre tenait à protéger contre les atteintes possibles de ceux mêmes sous la sauvegarde de qui on la plaçait, il cherchait à l'appliquer en toutes choses, et il n'était si petite occasion où il ne trouvât moyen de revendiquer en sa faveur. Ainsi, dans la séance du 16 novembre, se montra-t-il l'adversaire très-décidé du monopole du tabac qu'on proposait d'abandonner au gouvernement Partisan de la liberté du commerce, ennemi de ces impôts indirects peu onéreux aux riches, mais qui pèsent lourdement sur les pauvres, il réclamait, au nom de la constitution, le droit pour tous de cultiver cette plante dont l'usage commençait déjà à prendre une grande extension. D'accord cette fois avec lui, son collègue Beaumetz combattit également le monopole, dans l'intérêt de la richesse nationale, et comme oa objectait les besoins de l'État, l'Assemblée, s'écria-t-il, n'effacera pas la belle déclaration des droits pour des millions à laisser gagner au Trésor public. L'Assemblée applaudit fort et ajourna la question, laissant entrevoir qu'elle adopterait sur cet objet des principes libéraux, dont, après elle, on devait singulièrement s'éloigner (2).

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La journée du surlendemain (18 novembre) fournit à Robespierre l'occasion d'un de ses grands triomphes oratoires.

On était alors sous le coup de l'émotion produite dans Paris parle duel de Gaslries avec Lameth, qui, moins heureux que Barnave danssa rencontre avec Gazalès, avait été assez grièvement blessé. Persuadé qu'une ligue s'était formée pour se débarrasser des députés populaires dans des combats singuliers, et voulant donner une leçon aux duellistes, le peuple s'était porté en foule à l'hôtel, de Castries et l'avait complètement ravagé ; mais les principaux chefs du parti révolutionnaire faisaient remonter plus haut la responsabilité des attaques, des provocations dont les représentants hostiles à la cour étaient continuet-

(1) Voy. c*»pendant le Point du jour, numéro 498.

(2) Point du jour y numéro 494.