LIVRE V. DE l'iNTIOLABILITÉ DES ASSEMBLEES ÉLECTORALES 55b

à quelle occasion : un huissier nommé Damiens, porteur d'un décret de prise de corps contre Danton, s'était permis, afin de mettre à exécution ce décret, de pénétrer dans l'enceinte où les électeurs de Paris procédaient aux élections législatives. Voyant dans ce fait une atteinte à la liberté électorale, l'Assemblée avait ordonné l'arrestation de l'huissier, lequel avait été immédiatement conduit à l'Abbaye. Saisis de l'affaire, les membres de l'Assemblée constituante eurent quelque peine à se mettre d'accord (17 septembre). Les uns, comme Le Chapelier et d'André, voulaient qu'on blâmât hautement la conduite du corps électoral; les autres, comme Reubell, Robespierre et même Malouet, invoquant le respect dû à la liberté des élections, soutenaient qu'il était impossible d'inculper l'assemblée électorale, dont l'enceinte avait été violée par un huissier. On ne pouvait se dissimuler, disait Robespierre, l'intention perfide d'insulter le corps électoral. Eh bien! il fallait préserver de toute atteinte les représentants du peuple chargés d'élire en son nom, au moment oi!i ils étaient dans l'exercice de leur ministère. Voilà, selon lui, ce qu'il y avait â prendre en considération, si l'on trouvait quelque irrégularité de forme dans la conduite de l'assemblée électorale. Improuvant donc toute proposition de blâme à l'égard des électeurs de Paris, il demandait, lui, une loi destinée à protéger désormais contre tous huissiers et exécuteurs d'ordres le lieu où les assemblées électorales tenaient leurs séances; ce devait être une sorte de lieu sacré ! Accueillie, comme presque toujours, par les applaudissements des tribunes et d'une partie de la gauche, son opinion ne prévalut pas cependant; l'Assemblée adopta celle de son comité, légèrement amendée par Lanjuinais (1).

Une douzaine de jours après (le 29 septembre), Robespierre livrait une dernière bataille aux membres du comité de constitution, à propos d'un projet de loi conçu en termes d'un vague redoutable contre les sociétés populaires, auxquelles la Révolution avait dû cependant en partie sa force et son triomphe. Du long rapport dont Le Chapelier donna lecture, et qui devait être joint au décret comme instruction, il résultait que l'intention évidente du comité avait été, non pas seulement d'empêcher les sociétés patriotiques d'usurper les pouvoirs constitues, et de procéder par voies de pétitions collectives, — des décrets antérieurs le leur interdisaient formellement, — mais de s'opposer à ce que ces sociétés populaires pussent s'affilier, se communiquer librement leurs pensées. Cela ressort clairement du discours de Le Chapelier, et d'André commit un mensonge quand il osa soutenir le conuraire.

(1) Moniteur du 18 septembre 1791. Point du jour, numéro 801.

C*était là, selon Robespierre, un attentat à la constitution, qui garantissait aux Français le droit de s'assembler paisiblement et sans armes et de se communiquer librement leurs pensées à la condition de ne point faire de tort à autrui. 11 combattit donc avec une vigueur extrême le projet de décret et l'instruction du comité. Comment si, ainsi qu'on le prétendait, on restait fidèle aux principes constitutionnels, pouvait-on défendre aux sociétés patriotiques de correspondre entre elles et de s'affilier? L'affiliation était-elle autre chose que la relation d'une société existant légitimement avec une autre société ayant également une existence légitime? Y avait-il là le moindre danger pour la sécurité publique? On n'avait pas, il est vrai, ménagé l'éloge aux sociétés des Amis de la Constitution^ mais c'était sans doute pour avoir le droit d'en dire beaucoup de mal et d'alléguer contre elles des faits calomnieux. On avait bien été obligé d'avouer les services rendus par elles à la liberté et à la nation depuis le commencement de la Révolution; mais on n'en avait plus besoin, on jugeait la Révolution terminée, et l'on voulait briser l'instrument dont on s'était si bien servi. Ah! pour moi, s'écria-t-il alors, avec un accent tristement prophétique, « quand je vois, d*un côté, que la constitution naissante a encore des ennemis intérieurs et extérieurs; quand je vois que les discours et les signes extérieurs sont changés, mais que les actions sont toujours les mêmes, et que les cœurs ne peuvent avoir été changés que par un miracle; quand je vois l'intrigue, la fausseté, donner en même temps l'alarme, semer les troubles et la discorde; lorsque je vois les chefs des factions opposées combattre moins pour la cause de la Révolution que pour envahir le pouvoir de dominer sous le nom du monarque; lorsque, d'un autre côté, je vois le zèle exagéré avec lequel ils prescrivent l'obéissance aveugle, en même temps qu'ils proscrivent jusqu'au mot de liberté; que je vois les moyens extraordinaires qu'ils emploient pour tuer l'esprit public en ressuscitant les préjugés, la légèreté, l'idolâtrie, je ne crois pas que la Révolution soit finie. »

Au reste, il ne se le dissimulait pas, le comité, à force de petits moyens, de sophismes, de calomnies, avait pu rallier à son projet tous les méchants et tous les sots, tous les hommes corrompus intéressés à prévariquer impunément, et qui redoutaient là surveillance de leurs concitoyens, comme les brigands la lumière. On voulait ôter à la corruption son frein lé plus puissant. Les ambitieux, les conspirateurs, les intrigants savaient bien éluder la loi, s'assembler, correspondre entre eux, et, débarrassés delà surveillance gênante des sociétés libres, ils pourraient peut-être élever leur ambition personnelle sur les ruines