CHAPITRE DOUZIÈME. 1291—1514. i

lions de la commune n'étaient pas fondées ' . Elle ne se regarda pas , cependant , comme définitivement vaincue, et, sous des règnes plus favorables à ses privilèges , elle soutint de nouveau que le fief du Bois-Guillaume devait lui appartenir.

En i3o3, Rouen et la Normandie tout entière reçurent une atteinte encore plus sensible, lorsque Phili^J^-le-Bel donna à l'Echiquier une nouvelle constitution. Pendant que ce prince s'efforçait de centraliser l'exercice de la justice par l'organisation du Parlement de Paris, il ordonna qu'à l'avenir deux Echiquiers seraient tenus à Rouen, l'un à Pâques, l'autre à la Saint-Michel, et envoya, pour y assister, des commissaires royaux qui durent exercer une grande influence dans ces assemblées jadis toutes féodales* , et y faire prévaloir la volonté du roi.

Ce fut la même pensée de centralisation qui insr pira la grande ordonnance de i3o2; elle s'occupe des communes , et règle les formalités de la récep^ tion des bourgeois, les propriétés qu'ils doivent avoir, la résidence à laquelle ils sont astreints, et paraît vouloir protéger les seigneurs contre les vassaux , qui , pour échapper à leur autorité , se déclaraient bourgeois d'une ville, u Quiconque , dit

* Archiv. municipales , reg. DD.

* Ordonn, des rois de France ^ II, 461. — M. Eloquet, Hist. de r Echiquier f p. 88 etsui?.

âOO COMMUNE DE ROUEK.

l'ordonnance ' , veut être bourgeois d'une ville , doit aller trouver le prévôt ou le maire, et leur dire : « Seigneur, je vous demande de m'accgr- « der le droit de bourgeoisie dans cette ville, et ce je suis prêt à faire tout ce qui est exigé*. » Alors, le maire, en présence de deux ou trois bourgeois, exigera caution du nouveau venu que, dans un an et un jour, il achètera une maison, valAt au moins soixante sous parisis, et on dressera acte de l'engagement. Le maire donnera ensuite au nouveau bourgeois un sergent, avec lequel il ira trouver son ancien seigneur, et lui signifier qu'il est devenu bourgeois de cette ville. Il n'aura droit à la protection de la commune qu'après avoir rempli cette formalité. Il sera tenu de payer les tailles et aides de la ville ou seigneurie qu'il a quittée, jusqu'au jour où il a été admis dans la bourgeoisie. Son ancien seigneur pourra le poursuivre pour tous les délits qu'il aurait commis trois mois avant cette époque. S'il acontr^^cté des dettes dans le domaine de son ancien seigneur, ou s'il réclame quelque propriété, la cause sera plaidée devant le tribunal du seigneur. Le nouveau bourgeois est tenu à la résidence dans la ville qu'il aura choisie; lui, ou sa

' Ordonn . des rois de France , 1 , 367 et suiv .

^ a Domine , requiro à vobis mihi concedi burgesiam huju9 \illfle, paratiisque sum facere quod inciimbit faciendum.» Ibidem,