CHAPITRE TREIZIÈME. 1514—1528. 2S

entendirent les deux parties; mais, à cause de l'importance del'aflaire, et de l'absence de plusieurs de leurs collègues ' , ils ne prononcèrent pas immé« diatement leur sentence , et assignèrent les parties à comparaître dans un certain délai à Paris, pour entendre leur décision. En même temps , ils profitèrent de leur séjour à Rouen , pour interroger les habitans les plus notables ', sur la réforme de la constitution communale. Ils retournèrent ensuite à Paris, et soumirent leur rapport au roi et à son conseil. Après mûre délibération, on reconnut qu'une sentence sur les comptes des maires était fort difficile à formuler; peut-être y avait-il trop de coupables et des coupables trop puissans , pour qu'on pût les condamner sans grave inconvénient. Il fut convenu qu'on jetterait un voile sur le passé, et que les commissaires royaux imposeraient un silence perpétuel aux habitans de la ville sur ce sujet. Toute l'attention devait se porter sur la nouvelle constitution , qui préviendrait le retour des abus qu'on avait signalés. En conséquence , le 1 2 janvier i3ai, les commissaires , en présence des parties , déclarèrent que le passé serait enseveli dans

* « Tant pour ce que ceste besoigne estoit grant et pesant , quant pour ce que aucuns des seigneurs commissaires députés avec nous en ceste besoigne n'étoient pas présens.» Ibidem.

' « Les plus sages et les plus pourveus de la dicte ville, pers et autres. » Ibidem.

226 COMMUNE DE ROUEX.

des paroisses et les plus notables bourgeois y au sou de la cloche, dans la maison commune, et, là , procéderaient h Téleclion du maire pour l'année suivante. Les gardes des paroisses ou quarteniers, et les autres notables bourgeois , qui représentaient le peuple dans cette assemblée, devaient élire six pairs parmi ceux qui, depuis sept ans , n'avaient pas rempli les fonctions de maire. Cette première élection terminée, les quarteniers et les notables bourgeois se retiraient. Les trente pairs devaient rester seuls dans la maison commune avec les six élus, et choisir parmi ces derniers les trois candidats à la dignité de maire, et un député de la ville qui irait les présenter au roi, au nom de la commune. Le roi nommait maire un des trois candidats. Ainsi, le maire ne pouvait être pris que dans le corps des pairs; mais la première élection appartenait aux représentans du commun ^ et circonsciîvait le choix des pairs et du roi.

Aussitôt après sa nomination , le maire se rendait auprès du roi et prêtait serment entre ses mains. Il jurait de garder foi à Dieu , à la sainte église et au roi de France, de maintenir les franchises et libertés de la ville de Rouen, de suivre les sages conseils de ses pairs, de faire droit au pauvre comme au riche, selon sa conscience, de tenir secrètes les résolutions qui ne