‹ Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382 (volume 2)Chapitre 132 sur 188 · CHAPITRE QUATORZIÈME. i · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATORZIÈME. i

Aucune des pensions accordées ne pouvait dépasser quarante livres tournois.

I^e maire avait encore la charge d'administrer les biens des mineurs, et cette tutelle, qui passait par un grand nombre de mains, avait dû présenter de graves abus. Les commissaires royaux s'en occupèrent aussi dans leur règlement. Ils déclarèrent que toutes les fois qu'un enfant de la ville serait en garde pour i*aison dé minorité , ses parens pourraient avoir la tutelle , en fournissant bonne caution de rendre ses biens meubles et immeubles, à sa majorité, ou toutes les fois que le maire le jugerait nécessaire. Ceux qui se seraient ainsi chargés de la garde , devraient pourvoir à la nourriture et à l'entretien de l'enfant ^ suivant sa position. Dans le cas où les parens ne voudraient pas se charger de la garde du mineur ou fournir une caution suffisante, le maire devait prendre la tutelle, et en remplir tous les devoirs. Si les biens du mineur ne suffisaient pas à son entretien, le maire, d'après le conseil des parens du mineur, ou , à leur défaut , des pairs de la commune, lui faisait apprendre le métier le plus convenable à sa condition, et pouvait, dans ce but, prendre la somme nécessaire sur les biens du mineur; il gardait le reste en dépôt jusqu'à la majorité de son pupille, et le lui remettait alors, sans en rien dé-

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