ANALYSE D'UNE CHARTE

DE PHILIPPE IV

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( Février 1306. )

Chartre en latin sur double queue en las de saye et cyre verd du roy Philippe,, donnée à Pacyt Tan de noslre Seigneur miltroyscens^etsix, au moysde février ; comme le dict seigneur faisoit sçavoir à tous présens et advenir, que, après par luy avoir foict foire subhastation et proclamation solempnelle , comme il estoit de coustume en la tradition ou alliénation de ses choses et possessions im-

■ Archives municipales de Rouen, reg. I, T 100 recto. Ce registre, comme plusieurs autres que nous avons souvent cités, a été rédigé au XTi* siède; il présente une analyse fidèle et détaUlée des chaMes que contenaient alors les archives. Nous avons cité CQft analyses , qopnd il nous a été impossible de retrouver les originaux ou des copies intégrale».

5i2 ANALYSE D UNE CHARTE

meubles, lesquelles à eochérissemeiis perpétuellemef^^ sebailloient, sur le faict de la tradition ou alliénation petpétuellement à faire des maisons , jardins , cymetières ^ terres, biensetpossessions^oelsconques immeubles, qU^ avoient les juifs de Rouen en la ville de Rouen et en l^ banllieue , au temps que les dicts juifs il ayoit faict de^ chasser de son royaume , les dictes terres , maisons , jaf-^ dins , cymetière , biens et possessions immeubles quel^^ conques aux maire , jurés et commune de Rouen, comnB ^ auipluftàOk-^nt^IesaTùirbatilésetiléiaisséSi fmria teneua^î de ces présentes, perpétueUemeat,. et les a voit quictt^^ pour troys cens livres tournoys petis d'annuel et perp^ — tuel revenu à luy et ses successeurs paiables perpétuel lement par chacun an , à deux Eschiquiers de Rouer» . moitié h TEschiquier de Pasques et l'autre moitié à l'E^chiquier de sainct Michel , par les dicts maire, jurés ^t commune dessus dicts, voullant et concédant aux dessus^ dicts qu'ils, aux terres, maisons, cours, cymetièrcs -» jardins, biens et possessions immeubles devant dicts (^^ aux personnes demourans et qui dettiourront en iceul)^ » aient justice ou juridiction ou cohercîtion perpétuelle et exercent paisiblement et en paix, ainsi comme ils Fa^ voient et exercent à autres lieux assis en la ville de Rouen et en la banllieue devant dicte et aux personnes demourans aux dicts lieux , sauf et retenu à luy et à ses successeurs perpétuellement que aux terres , maisons , cours, cymetière, jardins, biens et possessions imn\eubles prédicts, aux dicts maire, jurés et commune par les présentes lettres baillés et délaissés et aux personnes demourans et qui demourrent pour Tadvenir aus dicts

DE PHILIPPE IV

lieux , à avoir et exercer sa justice , ainsi que il avoit et exerçoit aux autres lieux , choses et possessions de la dicte communaulté existentes dedens la banlieue devant dicte , sauf en autres chése» son droit et Tautruy en toutes, et, affin que ce demourast aprouvé et perseverast en stabillité , aux présentes lettres il avoit faict apposer son scel. . . . '^ : .;:.;/

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