‹ Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382 (volume 2)Chapitre 172 sur 188 · S6 ANALYSE D UNE ORDONNANCE DE LOUIS X · texte numérisé non relu

S6 ANALYSE D UNE ORDONNANCE DE LOUIS X

depputés par les dicts prévost des marchans et eschevios de Paris , et cherroit et cesseroit du tout à tousjoursmais ' lé péage dessus dict , tantost comme les dits collecteurs en auront prins et reçeu jusques à la dicte somme avec les loyaulx cousts , qu'ils auroient fais durant la dicte cueillète , qui seroient prins sur le dict péage ;

Que toutes les faulses coustumes et autres charges mises sur les nefs, basteaulx , marchandises ou denrées en montant et en ayallant parmy la dicte eaue du pont de Paris jusques à la mer, et dudict pont en montant contremont et en ayallant parmy la dicte eaue de Sayne , et parmy les autres rivières ou fleuves qui en Teaue de Sayne chéent, tant comme ils durent, cesseront, se cil ou ceulx qui les cueillent et à qui ils auroient esté octroyés ne faisoient plaine foy dedens la Magdalene en suivant par devant les maistres des comptes à Paris , les dicts prévost des marchans appelles , que le temps des dictes faulses coustumes durent encorespar lettres scellés de son scel données sur ce ; touteffoys n'cstoit pas son intencion que les payemens et redevances acoustumés anciennement ne fussent tousjours paies comme il avoit esté acoustumé ;

Que les collecteurs d'icelles faulses coustumes rendront compte par devant les dicts maistres des comptes , appelles les dicts prévosts des marchans , qui feront serment que tout ce qu'ils auront cueillyaura esté employé pour le proufïït de la marchandise, ou es affaires à quoy ils estoient destiné»^

' Locution très usitée pour à tout jamais .

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