CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME

et procureur du maire de Rouen, se présenta eu la cohue, ou grande salle du bailliage de Rouen , où Guillaume Auxeau , bailli royal , tenait ses assises. L'avocat du maire requit qu'on donnât lecture d'une charte dont voici le sens : « Charles , par la grâce de Dieu , roi de France , au bailli et au vicomte de Rouen , salut : Nos bien-aimés les bourgeois, pairs, habitans et Commune de notre bonne ville de Rouen , nous ont fait exposer que vous , ainsi que notre procureur et le vicomte de l'eau , vous vous opposiez à la juridiction que. les bourgeois ont dans la ville et banlieue de Rouen , en vertu de privilèges qu'ils ont obtenus de nous et de nos prédécesseurs, et que, pour mettre un terme à ces vexations, ils vous avaient fait ajourner à certaine époque devant nous. Nous avons renvoyé cette affaire à nos amés et féaux conseillers les prési* dens de notre Parlement de Paris, auxquels der vaient se joindre nos avocats et notre procureur-» général, avec plusieurs gens de notre cour des comptes. Nos commissaires remirent la causje au quatrième jourde novembre, et, depuis, sans appeler les plaignans, ils l'ont renvoyée au jour des Nor* mands ', dans le prochain Parlement. Cependant ,

1 Le Parlement de Paris étant alors Parlement universel , il y avait des jours fixés pour entendre les procès de chaque province.

5fft < • COMMUNE DE ROUBN. \fr f AVftEl

vous, ou quelques-uns de vous, vous vous êtes efforcés, et vous vous efforcez encore de vous eïtiparer delà juridiction en-litige, 'et centre autres, de la connaissance de certaines corporations, telles que celles des cordonniers et des tanneurs delà ville et banlieue de Rouen. C'est là un des points litigieux pour lesquels la Commune vous a intenté un procès. Cependant, notre procureur a de nonveau mis en cause le maire et plusieurs cordonniers et tanueurs devant vous, ce qui est préjudiciable à la Commune et contraire aux lettres où nous déclarons formellement que , durant le procès qui est pendant devant nous, vous ne devez connaître d'aucune des questions contentieuses. En conséquence , voulant protéger les bourgeois contre toutes vexations et injustices, nous vous défendons, par ces présentes , de prendre connaissance des causes renvoyées à notre Parlement. S'il s'élève quelque nouveau débat sur ces matières , joignez*le au procès , pour que notre cour de Parlement prononce sur toutes les questions réunies , mais gardez-vous de porter aucune atteinte aux anciennes coutumes. Nous voulons qu'il en soit ainsi, nonobstant les lettres subreptices que vous auiiez pu obtenir. Donné à Paris, le 12 décembre 13711.»

1 Archives municip., tir. 80, n° 1.

CHANTRE VINGT-DEUXIÈME. iKTl^-lSSO. 845

X*)rsquQ lajecture de cette lettre, fut achevée, le

^>roqureur du maire, Jeaft de. Saint-Léonard, requit

1$ bailli de; lui donner acte de cette lecture , pour

tn faire usage eu cas justes et raisonnables , et le

magistrat royal lui. accorda sa demande.

L'affaire en «tait là, vers la fin de l'année 1371. Le procès était renvoyé au Parlement,, le jour fixé * et Ton devait attendre une solution prochaine. Nous ne trouvons cependant aucune pièce qui se rapporte à la lutte, entre les officiers royaux et la Commune jusqu'au ao juillet 1 37a. A cette époque, Charles rend une nouvelle ordonnance , qui , par la forme et le fond, diffère essentiellement des précédentes. Elle est adressée aux membres de l'Échiquier de Normandie, et aux officiers royaux de Rouen. C'est évidemment une réaction en leur faveur ; le roi ne veut plus qu'on les traîne de ville en ville, devant des juridictions étrangères à la Normandie. Le procès sera vidé à Rouen par la cour de l'Échiquier, où les magistrats royaux siègent eux-mêmes , sur les bancs inférieurs , il est vrai , pour éclairer les juges et non pour rendre des arrête, mais où ils ont une influence incontestable. D'ailleurs , l'affaire est renvoyée à un tribunal qui a déjà condamné la Commune dans des questions semblables, et qui est fortement prévenu contre ^elle. Est-ce encore là une de ces ordonnances su-

breptices qu'on arrachait souvent à la faiblesse ou à l'inadvertance des rois ? Ou bien faut-il y voir un retour à des idées de despotisme ? La dernière solution paraît la plus vraisemblable. Charles Y avait détruit les grandes Compagnies , il triomphait des Anglais sur presque tous les points, et , malgré une sagesse justement vantée , il pouvait se laisser en- , traîner à des idées de pouvoir absolu Quoi qu'il en soit de ces hypothèses , le lecteur jugera par luimême de l'esprit de cette lettre, dont nous reproduisons exactement le sens , et , autant que possible , les expressions : a Charles , par la grâce de Dieu ♦ roi de France , à nos amés et féaux qui tiendront le prochain Echiquier à Rouen , salut et dilectiod , Nous avons nommé les présideos dé notre chambre de Parlement de Paris , commissaires , avec plusieurs de nos gens des comptes , notre procureur général et nos avocats en Parlement , pour terminer les débats qui se sont élevés ou qui pourraient s'élever entre nos bien-aimés les maire , pairs et habitans de Rouen , et nos officiers , bailli , vicomte , vicomte de Peau et procureur de la même ville , et nous avons renvoyé cette affaire mijour des Normands de notre Parlement. Mais notre cour n'a pas prononcé sur cette question ; nous avons alors soumis de nouveau l'affaire aux présidens de notre Parlement , leur recommandant de procéder comme