CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME. 1571-^- 1SS

atitérieureiiïeat , et de bous soumettre les questions douteuses j s'il s'en présentait. Nous avons vjquIù terminer prompt emcht ce procès, que les maires, pairs et bourgeois de Rouen ne veulent pas soutenir Contre noqs ; car ils se bornent à nous de* mander une benne interprétation des privilèges que noui leur avons octroyés. . Eu conséquence, fk& président du Parlement se sont réunis plusieurs foi» avec nos officiers et les maire, pairs et bouiv gèois 4e Rouen ; ils ont examiné la question , e£ entendu contradictoirement les parties sur les us et coutumes du pays. Mais nous avons pensé que Vôtis ( c'est aux juges dé l'Échiquier que le rot s adresse), vous pourriez plus vile' et plus facilement apprécier et maintenir les droits de chacun. Par ces motifs , et aussi pour empêcher que nos officiers soient vexés et tourmentés par les pro* ces qtfon leur suscite, rçaus avons ordonné , en notre conseil, et ordonnons que ce procès et toutes les affaires qui s'y rattachent, soient renvoyés devant vous en notre cour de PEchiquier. Noos vous raanr dons et enjoignons qu'après avoir appelé notre procureur au Bailliage de Rouen, pour qu'il dé*fende notre droit , et les maire, pairs et bourgeois de Rouen , vous leur fassiez bonne et prompte justice, suivant les us et coutumes du pays , nonobstant toutes lettres et commissions à ce con-

traires. Donné au bois de Vincennes* le xxmc jour de juillet Tan dé grâce mil trois cent soixante et douze , et le neuvième de notre règne V »

Ce qui ressort de ces chartes contradictoires, c'est la difficulté de terminer un procès aussi vaste et aussi compliqué. Le roi ne voulait rien sacrifier de son autorité, et , d'un autre coté , il craignait d'irriter une puissante Commune, Aussi voyons-nous bientôt les dernières dispositions modifiées.. Très peu de temps après la charte que nous venons de citer, nous trouvons, à la date du 7 août 1372* une nouvelle ordonnance royale, qui appelle àPari^ le procureur du roi et le vicomte de Rouen. « Charles , par la grâce de Dieu, roi de France, au premier de nos sergens auquel ces lettres parviendront , salut :- Le maire , les pairs et les habitans de notre bonne ville de Rouen, uous ont fait exposer qu'à cause de plusieurs obstacles mis à l'exercice de leur justice , par nos officiers de Rouen , ils nous ont adressé une requête , et que nous avons renvoyé l'affaire devant l'Échiquier de Normandie , sur la demande de nos officiers , en l'absence .des maire , pairs et bourgeois , affaire dont antérieurement nous avions confié le jugement à nos amés et féaux les présideus de notre

1 Archives m un ici p., tir. 2 , n° 1 .